Caractéristiques de la facturation électronique en Uruguay

En Uruguay, les factures électroniques sont appelées CFE, Comprobantes Fiscales Electrónicos (reçus fiscaux électroniques). La Direction Générale des Impôts (DGI) est l'autorité fiscale qui gère le processus d'émission, de réception et de conservation de ces documents. La DGI a établi un calendrier pour déterminer le profil d'entreprises concernées par cette obligation, ainsi que le calendrier de déploiement. Ce déploiement a débuté en 2016 et s'est terminé en 2019. 

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

DGI - Dirección General Impositiva (Direction Générale des Impôts).

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Obligatoire pour tous les contribuables (en émission et en réception).

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

L’émetteur de factures électroniques doit s’enregistrer auprès de l’administration et se faire certifier auprès de la DGI.

Format de la facture

Format de la facture

Le CFE (Comprobante Fiscal Electrónico) est un document structuré au format XML dont la syntaxe est définie et mise à jour par la DGI.

Signature électronique

Signature électronique

La signature électronique avancée est obligatoire.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour numéroter ses factures et les déclarer auprès de la DGI, le contribuable dispose de plusieurs CAE (Constancia de Autorización de Emisión). Après confirmation de la réception par la DGI, la facture peut être envoyée.

Format d’impression

Format d’impression

Le format est normalisé, il intègre un cachet numérique représenté par un code bidimensionnel avec des informations fiscales qui permettent de vérifier la facture.

Archivage

Archivage

Obligatoire pour l'émetteur et le destinataire pendant 5 ans.

Résumé des achats/ventes

Résumé des achats/ventes

Le contribuable doit disposer d’un journal de ses factures électroniques, le livre CFE.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.