La facture électronique en Uruguay

Une liste de tous les émetteurs électroniques autorisés est disponible en accès libre sur le portail de facturation électronique de la DGI. Également, une liste actualisée des émetteurs électroniques est disponible à l'usage exclusif des émetteurs électroniques, avec les adresses électroniques correspondantes afin de faciliter la communication entre l'émetteur et le destinataire. Cette liste peut être téléchargée quotidiennement.

Un format unique a été défini pour les CFE sur la base de la norme XML. Ce format dispose de zones et d’attributs obligatoires, facultatifs ou conditionnels en fonction du type de CFE. Les informations prises en compte dans la définition des formats varient en fonction de la transaction. Si l'expéditeur ou le destinataire a besoin d’informations qui ne figurent pas au sein du format défini par la DGI, elles peuvent être incluses dans la zone « Addenda » (ces informations ne sont pas envoyées à la DGI).

Le CAE est la preuve d’autorisation d’envoi (Constancia de Autorización de Emisión en espagnol). Il s’agit d’un fichier XML contenant la série de numéros autorisée par la DGI pour chaque type de CFE. 

Les assujettis autorisés à émettre des CFE peuvent demander leur CAE après avoir reçu la confirmation d’autorisation d’émission de factures électroniques.

Préalablement à l’envoi de la facture électronique (CFE), l’émetteur devra déclarer chaque type de facture à envoyer. Dans le cas de la facture d’exportation (et de ses « notes de correction »), l’émetteur devra déclarer chaque CFE mentionnée avant de procéder au transport des marchandises, ou avant d’envoyer le lisible de la facture au destinataire final (idem dans le cas où cette même facture doit être transmise à la Direction Nationale des Douanes).

Les rapports journaliers sont un résumé consolidé de tous les CFE ainsi que des factures offlines émis le jour même et envoyés à la DGI. Ils sont générés dès que l’assujetti est validé par la DGI.

La signature électronique avancée est l’équivalent numérique de la signature manuscrite qui accompagne le CFE. Cette signature est apposée sur le CFE et permet de vérifier avec certitude l'identité de l'émetteur électronique, de préserver l'intégrité du CFE et garantie le principe de non-répudiation du document. 

Il s'agit de la représentation d'un CFE dans un format image ou PDF conforme aux normes en vigueur. Ce document inclut un cachet électronique représenté par un QR code avec des informations fiscales relatives au document. Ce lisible peut être imprimé autant de fois que nécessaire.