Caractéristiques de la facturation électronique en Uruguay

En Uruguay, les factures électroniques sont mieux connues sous le terme de Comprobantes Fiscales Electrónicos (CFE ou reçus fiscaux électroniques). L’administration fiscale uruguayenne (la Direction générale des impôts - DGI)  est l’autorité compétente en charge de superviser le système de facturation électronique national (dont le nom officiel est Régimen de Documentación mediante Comprobantes Fiscales Electrónicos). La DGI a fixé un calendrier d’adhésion progressive à ce système, embarquant ainsi progressivement toutes les entreprises entre 2016 et 2022.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

DGI - Dirección General Impositiva (Direction Générale des Impôts).

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Obligatoire pour tous les contribuables (en émission et en réception).

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Un processus administratif d'enregistrement et de certification auprès de la DGI est imposé à tous les assujettis. Pour ce faire, les entreprises assujetties doivent être à jour de leurs obligations fiscales et disposer d'un prestataire de facturation électronique agréé.

Format de la facture

Format de la facture

Le CFE (Comprobante Fiscal Electrónico) est un document structuré au format XML dont la syntaxe est définie et mise à jour par la DGI.

Signature électronique

Signature électronique

La signature électronique avancée est obligatoire.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Pour numéroter ses factures et les déclarer auprès de la DGI, le contribuable dispose de plusieurs CAE (Constancia de Autorización de Emisión). Après confirmation de la réception par la DGI, la facture peut être envoyée.

Format d’impression

Format d’impression

Le format est normalisé, il intègre un cachet numérique représenté par un code bidimensionnel avec des informations fiscales qui permettent de vérifier la facture.

Archivage

Archivage

Obligatoire pour l'émetteur et le destinataire pendant 5 ans.

Résumé des achats/ventes

Résumé des achats/ventes

Le contribuable doit disposer d’un journal de ses factures électroniques, le livre CFE.

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Comment fonctionne la facturation électronique en Uruguay ?

Voici le processus d'envoi et déclaration de factures électroniques (CFE) tel que défini par la DGI.
1

Envoi et validation

Une fois extraites de l’ERP, les données de facturation sont converties au format XML standardisé par la DGI. Des mécanismes de validation de données sont appliqués afin de contrôler la conformité des données transmises.

2

Signature et contrôle fiscal

Une signature électronique avancée est apposée au sein de chaque document. L’assujetti dispose de différents CAE (Constancia de Autorización de Emisión ou « preuves d’autorisation d’envoi ») afin de numéroter ses factures et les déclarer à la DGI.

3

Envoi au destinataire

À l’issue de la validation de la DGI, EDICOM envoie automatiquement les factures électroniques aux destinataires identifiés au travers des canaux de communication sécurisés et fiables tels que des réseaux privés, des canaux EDI ou d’autres protocoles (https, sftp, x400, OFTP, AS2, AS4...).

4

Archivage électronique

Archivage électronique des factures conformément aux normes de sécurité les plus exigeantes. Ces documents sont conservés tout au long de la durée légale de 5 ans, tant pour l'émetteur que pour le destinataire.

Questions fréquemment posées sur la facturation électronique en Uruguay

Nous vous aidons ici à répondre aux questions les plus fréquentes concernant la facturation électronique en Uruguay.

Une liste de tous les émetteurs électroniques autorisés est disponible en accès libre sur le portail de facturation électronique de la DGI. Également, une liste actualisée des émetteurs électroniques est disponible à l'usage exclusif des émetteurs électroniques, avec les adresses électroniques correspondantes afin de faciliter la communication entre l'émetteur et le destinataire. Cette liste peut être téléchargée quotidiennement.

Un format unique a été défini pour les CFE sur la base de la norme XML. Ce format dispose de zones et d’attributs obligatoires, facultatifs ou conditionnels en fonction du type de CFE. Les informations prises en compte dans la définition des formats varient en fonction de la transaction. Si l'expéditeur ou le destinataire a besoin d’informations qui ne figurent pas au sein du format défini par la DGI, elles peuvent être incluses dans la zone « Addenda » (ces informations ne sont pas envoyées à la DGI).

Le CAE est la preuve d’autorisation d’envoi (Constancia de Autorización de Emisión en espagnol). Il s’agit d’un fichier XML contenant la série de numéros autorisée par la DGI pour chaque type de CFE. 

Les assujettis autorisés à émettre des CFE peuvent demander leur CAE après avoir reçu la confirmation d’autorisation d’émission de factures électroniques.

Préalablement à l’envoi de la facture électronique (CFE), l’émetteur devra déclarer chaque type de facture à envoyer. Dans le cas de la facture d’exportation (et de ses « notes de correction »), l’émetteur devra déclarer chaque CFE mentionnée avant de procéder au transport des marchandises, ou avant d’envoyer le lisible de la facture au destinataire final (idem dans le cas où cette même facture doit être transmise à la Direction Nationale des Douanes).

Les rapports journaliers sont un résumé consolidé de tous les CFE ainsi que des factures offlines émis le jour même et envoyés à la DGI. Ils sont générés dès que l’assujetti est validé par la DGI.

La signature électronique avancée est l’équivalent numérique de la signature manuscrite qui accompagne le CFE. Cette signature est apposée sur le CFE et permet de vérifier avec certitude l'identité de l'émetteur électronique, de préserver l'intégrité du CFE et garantie le principe de non-répudiation du document. 

Il s'agit de la représentation d'un CFE dans un format image ou PDF conforme aux normes en vigueur. Ce document inclut un cachet électronique représenté par un QR code avec des informations fiscales relatives au document. Ce lisible peut être imprimé autant de fois que nécessaire.

Documentation relative à la facturation électronique en Uruguay

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