Caractéristiques de la facture électronique en Irlande

Conformément aux directives européennes, l'utilisation de la facturation électronique en Irlande est obligatoire dans le cadre de transactions en B2G. Les administrations publiques sont soumises à une obligation de traitement et de réception des factures, tandis que l’envoi de factures électroniques est autorisé les fournisseurs des administration publiques.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Toutes les institutions publiques gouvernementales doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures sous un format électronique. Néanmoins, l'envoi de factures électroniques de la part des fournisseurs est réservé aux entreprises qui se portent volontaires.

Format

Format

Le format national est le PEPPOL BIS, cependant, les administrations publiques locales ont défini leur propre format : le CIUS - CEFACT. 

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

6 ans.

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Questions fréquentes

Il n'existe pas de plateforme centrale. Les factures électroniques doivent être envoyées et réceptionnées via le réseau PEPPOL. Les administrations publiques doivent sélectionner un fournisseur technologique parmi les 4 proposés dans l'accord cadre créé par The Office of Government Procurement, EDICOM en fait partie. Les entreprises qui souhaitent envoyer des factures électroniques au gouvernement devront souscrire les services d'un fournisseur certifié comme point d'accès PEPPOL.  

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.