Facture Électronique

Israël présente son obligation de validation des factures électroniques

Israël introduit son modèle de validation des factures électroniques

L'ITA a décidé de reporter la mise en œuvre de la facture électronique en Israël pour les factures supérieures à 25 000 shekels (environ 6 100 €), de janvier au 5 mai 2024.

Pendant cette période, toutes les factures dépassant les 25 000 shekels pourront continuer à réclamer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans avoir besoin d'obtenir un numéro d'allocation. Cependant, les entreprises pourront toujours demander un numéro d'allocation de manière volontaire à partir de janvier. Celles qui auront terminé le développement et choisiront de recevoir un numéro d'allocation à partir de janvier bénéficieront d'une accélération du traitement des remboursements de la TVA par l'ITA.

Le ministère des Finances a établi un calendrier de mise en œuvre progressive basé sur la valeur de la facture :

  • 1 janvier 2024 : Phase volontaire
  • 5 mai 2024 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 25 000 NIS
  • 1 janvier 2025 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 20 000 NIS
  • 1 janvier 2026 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 15 000 NIS
  • 1 janvier 2027 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 10 000 NIS
  • 1 janvier 2028 : Toutes les factures d'une valeur supérieure à 5 000 NIS

Comment fonctionne la facturation électronique en Israël ?

 

     

    Dans le cadre du modèle israélien de validation en temps réel des factures, il est obligatoire d'obtenir un numéro d'attribution unique fourni par l'administration fiscale. Toute facture non validée par l'administration fiscale ne pourra pas bénéficier d’une déduction de taxe.

    Voici comment fonctionne le modèle en Israël

    1. Les factures doivent être communiquées à l'administration fiscale israélienne et approuvées par la même administration en temps réel. L'administration fiscale attribue un identifiant unique et vérifie les données pour approuver ou rejeter la facture. 
    2. La date de la transaction, le numéro de la facture, les identifiants de l'expéditeur et du destinataire et le montant de la facture hors TVA devront être communiqués à l'administration fiscale.
    3. Une fois validée par l'administration fiscale, elle sera renvoyée au vendeur afin qu'il puisse la communiquer à l'acheteur.
    4. Une application permettra au destinataire de vérifier les détails de la facture reçue et de garantir l'authenticité du document.

    Parlez-nous de votre projet de Facturation Électronique ?

    Si vous souhaitez en savoir davantage sur nos solutions, communiquez-nous vos coordonnées et nos experts vous contacteront dans les plus brefs délais, sans aucun engagement de votre part. Avec EDICOM, vous trouverez la solution la mieux adaptée à votre besoin.

    Contactez nos experts

    Deadlines à venir en Israël

    Tenez-vous informé des dates clés d'entrée en vigueur des obligations fiscales et de facturation électronique dans le monde entier.

    EDICOM News France | En savoir plus sur Facture Électronique

    La facturation électronique B2G dans les Länder allemands

    Les avancées du projet de facturation électronique B2G dans les États fédéraux d'Allemagne

    La Malaisie met en oeuvre un système de facturation électronique : modèle CTC avec pré-validation

    Modèle de facturation électronique CTC obligatoire en Malaisie à partir d'août 2024

    Pologne : Obligation de facturation électronique B2B à partir de 2026

    Les grands contribuables seront tenus d’utiliser le système national KSeF à partir de février 2026