Facture Électronique

Israël présente son obligation de validation des factures électroniques

Israël introduit son modèle de validation des factures électroniques

En raison de la situation actuelle en Israël, l'ITA a décidé de reporter la mise en œuvre de la facture électronique en Israël pour les factures supérieures à 25 000 shekels (environ 6 100 €), de janvier au 1er avril 2024.

Pendant cette période, toutes les factures dépassant les 25 000 shekels pourront continuer à réclamer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans avoir besoin d'obtenir un numéro d'allocation. Cependant, les entreprises pourront toujours demander un numéro d'allocation de manière volontaire à partir de janvier. Celles qui auront terminé le développement et choisiront de recevoir un numéro d'allocation à partir de janvier bénéficieront d'une accélération du traitement des remboursements de la TVA par l'ITA.

Comment fonctionne la facturation électronique en Israël ?

Le ministère des finances a publié un calendrier de mise en œuvre progressive de la facturation électronique en fonction de la valeur de la facture :

  • 1 janvier 2024 - Phase volontaire
  • 1 avril 2024 - Toutes les factures d'une valeur supérieure à 25 000 NIS
  • 1 janvier 2025 - Toutes les factures d'une valeur supérieure à 20 000 NIS
  • 1 janvier 2026 - Toutes les factures d'une valeur supérieure à 15 000 NIS
  • 1 janvier 2027 - Toutes les factures d'une valeur supérieure à 10 000 NIS
  • 1 janvier 2028 - Toutes les factures d'une valeur supérieure à 5 000 NIS

Dans le cadre du modèle israélien de validation en temps réel des factures, il est obligatoire d'obtenir un numéro d'attribution unique fourni par l'administration fiscale. Toute facture non validée par l'administration fiscale ne pourra pas bénéficier d’une déduction de taxe.

Voici comment fonctionne le modèle en Israël

  1. Les factures doivent être communiquées à l'administration fiscale israélienne et approuvées par la même administration en temps réel. L'administration fiscale attribue un identifiant unique et vérifie les données pour approuver ou rejeter la facture. 
  2. La date de la transaction, le numéro de la facture, les identifiants de l'expéditeur et du destinataire et le montant de la facture hors TVA devront être communiqués à l'administration fiscale.
  3. Une fois validée par l'administration fiscale, elle sera renvoyée au vendeur afin qu'il puisse la communiquer à l'acheteur.
  4. Une application permettra au destinataire de vérifier les détails de la facture reçue et de garantir l'authenticité du document.

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