Israël introduit son modèle de validation des factures électroniques
Le ministère israélien des finances a publié un plan économique national pour les années 2023 et 2024. L'un des principaux objectifs du programme est de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. En effet, un nombre croissant de contribuables utilisent des factures illégales dans le pays afin de ne pas payer d’impôts.
Pour pallier ce phénomène, Israël propose un modèle d’émission de factures électroniques en temps réel à l'autorité fiscale, connue sous le nom de CTC. L'administration fiscale validera les factures reçues avant de les envoyer au destinataire final. Ce modèle de validation est très similaire à celui d'autres pays comme le Mexique ou la Chine.
Comment fonctionne la facturation électronique en Israël ?
À l'heure actuelle, la facturation électronique est volontaire en Israël et ne s’applique qu’aux factures B2B inter-entreprises. L’ensemble des fonctionnalités du nouveau modèle et le calendrier de mise en œuvre n'ont pas encore été définis.
Les factures d'un montant supérieur à 5 000 NIS devront être communiquées et approuvées par l'administration fiscale israélienne. Celle-ci attribuera un identifiant unique à chaque facture et vérifiera les données afin d'approuver ou de rejeter le document.
La date de la transaction, le numéro de la facture, les identifiants de l'expéditeur et du destinataire et le montant de la facture hors TVA devront être communiqués à l'administration fiscale.
Une fois validée par l'administration fiscale, elle sera renvoyée au vendeur afin qu'il puisse la communiquer à l'acheteur.
Une application permettra au destinataire de vérifier les détails de la facture reçue et de garantir l'authenticité du document.