Oman s'oriente vers la facturation électronique, qui pourrait débuter en 2026
Le 12 mai 2025, l'Autorité fiscale d'Oman (OTA) a signé un accord avec Omantel, le principal fournisseur de télécommunications du pays, pour développer et mettre en œuvre le système national de facturation électronique, marquant ainsi une étape décisive vers la modernisation fiscale du pays.
Oman prévoit un déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire qui pourrait commencer en 2026 et s'étendre jusqu'en 2028.
La facturation électronique à Oman, initialement prévue pour 2024, a été relancée grâce à un accord signé par le gouvernement avec la société nationale de télécommunications Omantel. Omantel sera chargé de développer et de mettre en œuvre le système national de facturation électronique.
La plateforme de facturation électronique devrait améliorer l'efficacité du système fiscal et accroître la transparence des recettes publiques, avec un déploiement progressif prévu pour 2026.
Calendrier de mise en œuvre
L'OTA a prévu un déploiement progressif, qui reste à confirmer, du troisième trimestre 2026 au premier trimestre 2028 :
- 3T 2026 : Mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique pour les 100 plus gros contribuables (LTP) et volontaire pour les autres.
- 1T 2027 : Facture électronique obligatoire pour tous les contribuables importants ; facultative pour les autres contribuables.
- 3T 2027 : Facture électronique obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des transactions B2B, B2G et B2C.
- 1T 2028 : Facture électronique obligatoire pour toutes les transactions G2B.
Cette approche progressive vise à assurer une transition en douceur et à permettre aux entreprises de s'adapter au nouveau système.
Modèle de facturation électronique à Oman
Oman prévoit d'adopter le modèle à cinq coins de Peppol, devenant ainsi l'un des premiers pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à opter pour cette approche.
Bien qu'elle ait défini ce modèle comme cadre conceptuel, l'administration fiscale d'Oman (OTA) n'a pas encore publié de spécifications techniques officielles ni d'exigences en matière d'intégration pour les contribuables ou les prestataires. Toutefois, ces lignes directrices devraient inclure l'utilisation de normes internationales telles que l'UBL (Universal Business Language) et les profils d'interopérabilité de Peppol BIS, ainsi que des mécanismes d'authentification et de validation fiscale. Les entreprises intéressées par une adaptation à un stade précoce sont invitées à consulter les futures publications et à prendre connaissance des possibilités de projets pilotes qui seront annoncées dans un avenir proche.
L'introduction de la TVA à Oman
La modernisation de la fiscalité à Oman a franchi une étape décisive en avril 2021 avec l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 5 %. Cette réforme était motivée par la nécessité de diversifier les revenus du pays, traditionnellement dépendants du pétrole, et de s'aligner sur les pratiques fiscales des autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre de la TVA a nécessité une transformation significative des processus comptables et administratifs des entreprises omanaises, marquant un tournant dans leurs relations avec l'administration fiscale.
Depuis lors, l'autorité fiscale d'Oman (OTA) a concentré ses efforts sur le renforcement de l'infrastructure technologique afin d'améliorer le respect des obligations fiscales, d'accroître la transparence et de réduire l'évasion fiscale. L'introduction de la facturation électronique représente la prochaine étape logique de cette évolution : la numérisation complète de l'émission et de l'enregistrement des factures afin de faciliter les processus d'audit et de simplifier la conformité, tant pour les grands contribuables que pour les petites et moyennes entreprises.
