Oman s'oriente vers la facturation électronique, qui pourrait débuter en 2026
L'Autorité fiscale d'Oman (TA) a confirmé que les plans pour une obligation nationale de facturation électronique étaient à nouveau en cours, la première phase d'adoption obligatoire B2B étant prévue pour août 2026.
L'initiative, qui avait subi des retards, commencera par les 100 plus grandes entreprises contribuables du pays, marquant le début d'un déploiement progressif qui durera jusqu'en 2028.
Facturation électronique à Oman
La facturation électronique à Oman, initialement prévue pour 2024, a été relancée grâce à un accord signé par le gouvernement avec la société nationale de télécommunications Omantel. Omantel sera chargé de développer et de mettre en œuvre le système national de facturation électronique.
La plateforme de facturation électronique devrait améliorer l'efficacité du système fiscal et accroître la transparence des recettes publiques, avec un déploiement progressif.
Calendrier de mise en œuvre
L'OTA a établi un déploiement progressif, s'étendant de la fin de 2025 à 2028. Cette approche progressive vise à assurer une transition en douceur et à permettre aux entreprises de s'adapter au nouveau système.
Les principales étapes sont les suivantes :
2025
- Octobre : Début des consultations et conception préliminaire du modèle
- Novembre : Publication des spécifications techniques
- Décembre : Publication des normes pour les prestataires de services (SP) ; lancement d'ateliers de formation
2026
- Janvier : Phase de conception en collaboration avec l'autorité fiscale omanaise
- Février : Lancement du portail de test pour les développeurs
- Mai : Ouverture du registre et accréditation des prestataires de services
- Août : Première vague avec les 100 plus grandes entreprises contributrices ; l'option de participation volontaire n'a pas encore été reconfirmée
2027
- Janvier : Extension à d'autres grands contribuables B2B
- Septembre : Adoption plus large incluant d'autres groupes de contribuables
2028
- Août : Extension du mandat aux transactions entre entreprises et gouvernements (B2G)
Modèle de facturation électronique à Oman
Oman prévoit d'adopter le modèle à cinq coins de Peppol, devenant ainsi l'un des premiers pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à opter pour cette approche.
L'administration fiscale d'Oman (OTA) devrait publier prochainement les spécifications techniques officielles et les exigences d'intégration pour les contribuables ou les fournisseurs. Toutefois, ces lignes directrices devraient inclure l'utilisation de normes internationales telles que l'UBL (Universal Business Language) et les profils d'interopérabilité de Peppol BIS, ainsi que des mécanismes d'authentification et de validation fiscale.
L'introduction de la TVA à Oman
La modernisation de la fiscalité à Oman a franchi une étape décisive en avril 2021 avec l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 5 %. Cette réforme était motivée par la nécessité de diversifier les revenus du pays, traditionnellement dépendants du pétrole, et de s'aligner sur les pratiques fiscales des autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre de la TVA a nécessité une transformation significative des processus comptables et administratifs des entreprises omanaises, marquant un tournant dans leurs relations avec l'administration fiscale.
Depuis lors, l'autorité fiscale d'Oman (OTA) a concentré ses efforts sur le renforcement de l'infrastructure technologique afin d'améliorer le respect des obligations fiscales, d'accroître la transparence et de réduire l'évasion fiscale. L'introduction de la facturation électronique représente la prochaine étape logique de cette évolution : la numérisation complète de l'émission et de l'enregistrement des factures afin de faciliter les processus d'audit et de simplifier la conformité, tant pour les grands contribuables que pour les petites et moyennes entreprises.
