Facture Électronique

Oman se tourne vers la facturation électronique

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A l'instar d'autres pays de la région comme l'Arabie Saoudite et la Jordanie, Oman pense à la mise en place de la facturation électronique.

En octobre 2020, le Sultanat d'Oman a annoncé la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le 16 avril 2021 sa loi sur la TVA a été publiée par le biais du décret royal n° 121/2020.

En octobre 2022, la décision ministérielle 1463 a été publiée, modifiant ainsi le Règlement Exécutifs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'Oman. Elle comportait quelques changements et modifications, tels que des informations sur la facturation électronique. Elle définit la « facture fiscale électronique » comme « une facture fiscale générée dans un format structuré par des moyens électroniques ».

Récemment, l'autorité fiscale omanaise a annoncé son intention de lancer un projet de facturation électronique, sans pour autant confirmer de calendrier ni de détails sur le modèle à adopter. Nous vous tiendrons informés des nouvelles informations dès lors que la réglementation sera publiée.

Pays disposant d’obligations de facturation électronique au Moyen-Orient

L'Arabie Saoudite a été le premier pays à introduire la facturation électronique B2B obligatoire dans la région du Moyen-Orient.

La phase d'intégration est progressivement mise en œuvre et les prochaines échéances sont encore en cours :
Depuis le 1er octobre 2023, les assujettis tenus de se connecter à la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA dépasse 250 millions de riyals saoudiens.

  • À partir du 1er novembre 2023, les assujettis tenus de se connecter à ZATCA sont ceux dont le revenu imposable à la TVA dépasse 150 millions de riyals saoudiens.
  • À partir du 1er décembre 2023, les assujettis tenus de se connecter à ZATCA sont les contribuables dont le revenu imposable à la TVA dépasse 100 millions de Riyals saoudiens.
  • Consultez le calendrier complet ici.

La Jordanie se prépare à l'adoption de la facturation électronique. L'ISTD (Income and Sales Tax Department) a lancé sa solution nationale de facturation électronique en vue d'une adoption progressive par les entreprises.
Actuellement, l'utilisation de la facturation électronique est facultative, mais le gouvernement encourage les entreprises à participer au projet afin de faciliter l’adoption de bonnes pratiques. 

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