Autorité fiscale compétente
Ministère du commerce, de l'innovation et de l'emploi (MBIE)
La facture électronique en Nouvelle-Zélande
Caractéristiques de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a lancé son projet de facturation électronique conjointement avec l'Australie en 2018 par le biais de l'« Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement».
Caractère obligatoire
Le gouvernement a annoncé que les agences du gouvernement central devront ête en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 31 mars 2022.
Format
PEPPOL BIS Billing 3.0.
Signature électronique
Non obligatoire.
Procédures administratives requises
- Il est nécessaire de disposer d’un Access Point certifié par l’autorité PEPPOL du pays, EDICOM est reconnu en tant que PEPPOL Access Point certifié par le MBIE néozélandais.
- Il est également indispensable de disposer d’un code d’identification des entreprises. New Zeland Business Number (NZBN).
Liens d’intérêt
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