Autorité fiscale compétente
Ministère du commerce, de l'innovation et de l'emploi (MBIE)
La facture électronique en Nouvelle-Zélande
Caractéristiques de la facturation électronique en Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a lancé son projet de facturation électronique conjointement avec l'Australie en 2018 par le biais de l'« Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement».
Caractère obligatoire
Le gouvernement a annoncé que les agences du gouvernement central devront ête en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 31 mars 2022.
Format
PEPPOL BIS Billing 3.0.
Signature électronique
Non obligatoire.
Procédures administratives requises
- Il est nécessaire de disposer d’un Access Point certifié par l’autorité PEPPOL du pays, EDICOM est reconnu en tant que PEPPOL Access Point certifié par le MBIE néozélandais.
- Il est également indispensable de disposer d’un code d’identification des entreprises. New Zeland Business Number (NZBN).
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
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