Caractéristiques de la facturation électronique en Thaïlande

Le système de facturation électronique en Thaïlande comprend les documents suivants : la facture électronique ou e-Tax Invoice, le reçu électronique ou e-Receipt, ainsi que les notes de débit et de crédit. Toutes les entités et personnes assujetties à la TVA peuvent créer, émettre et archiver des factures au format électronique.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Thailand Revenue Department (RD) 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Non obligatoire.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Les données relatives aux factures, aux notes de crédit et aux notes de débit doivent être déclarées mensuellement et envoyées à l'administration fiscale thaïlandaise. Le Thai Revenue Department émet par la suite une validation des documents déclarés.

Signature électronique

Signature électronique

Les factures électroniques doivent être signées électroniquement par un certificat délivré par une autorité de certification et approuvé par le Thai Revenue Department.

Format

Format

La facture électronique est présentée au format XML (sous la norme ETDA). Un PDF/A3 doit être généré et envoyé à l'utilisateur final.

Démarches administratives requises

Démarches administratives requises

Pour émettre des factures électroniques, les entreprises doivent se munir d'un certificat électronique délivré par le Ministère des Finances thaïlandais.

 

Les entreprises peuvent délivrer des factures électroniques à l'aide de logiciels ou de systèmes approuvés par le Ministère des Finances.
 

Archivage électronique

Archivage électronique

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