
Autorité fiscale compétente
Thailand Revenue Department (RD)
L’utilisation de la facture électronique en Thaïlande s’opère sur la base du volontariat, néanmoins son utilisation est encadrée par le gouvernement thaïlandais depuis 2017.
Thailand Revenue Department (RD)
Non obligatoire.
Les données relatives aux factures, aux notes de crédit et aux notes de débit doivent être déclarées mensuellement et envoyées à l'administration fiscale thaïlandaise. Le Thai Revenue Department émet par la suite une validation des documents déclarés.
Les factures électroniques doivent être signées électroniquement par un certificat délivré par une autorité de certification et approuvé par le Thai Revenue Department.
La facture électronique est présentée au format XML (sous la norme ETDA). Un PDF/A3 doit être généré et envoyé à l'utilisateur final.
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Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.