Autorité fiscale compétente
Thailand Revenue Department (RD)
La facturation électronique en Thaïlande
Caractéristiques de la facturation électronique en Thaïlande
L’utilisation de la facture électronique en Thaïlande s’opère sur la base du volontariat, néanmoins son utilisation est encadrée par le gouvernement thaïlandais depuis 2017.
Caractère obligatoire
Non obligatoire.
Contrôle fiscal
Les données relatives aux factures, aux notes de crédit et aux notes de débit doivent être déclarées mensuellement et envoyées à l'administration fiscale thaïlandaise. Le Thai Revenue Department émet par la suite une validation des documents déclarés.
Signature électronique
Les factures électroniques doivent être signées électroniquement par un certificat délivré par une autorité de certification et approuvé par le Thai Revenue Department.
Format
La facture électronique est présentée au format XML (sous la norme ETDA). Un PDF/A3 doit être généré et envoyé à l'utilisateur final.
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Ressources associées
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
