Caractéristiques de la facturation électronique au Paraguay

En 2017, le Paraguay a lancé son projet de déploiement de son système de facturation électronique, appelé le Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional (SIFEN ou E-KUATIA).  L’administration fiscale locale, la Subsecretaría de Estado de Tributación (SET), met progressivement en place cette obligation. Conformément au décret Nº7795, la généralisation de ce système a été précédée d’un projet pilote.

Pour promouvoir la mise en œuvre de la facturation électronique à partir de septembre 2019, toutes les entreprises qui le souhaitent, peuvent commencer à envoyer des factures électroniques en adhérant SIFEN sur la base du volontariat. Certaines entreprises sont en revanche dans l’obligation d’adhérer au système, le profil de ces entreprises est décrit dans la résolution 23/2019 de la SET.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Le sous-secrétariat d'État à la fiscalité (Subsecretaría de Estado de Tributación - SET) est l'entité du ministère des finances chargée d'exécuter le plan de mise en œuvre du système national intégré de facturation électronique (SIFEN) - E-KUATIA.

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Actuellement, toutes les entreprises qui souhaitent émettre des factures électroniques peuvent adhérer au SIFEN sur une base volontaire, en plus de celles légalement concernées par l’obligation.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Validation ultérieure : le DE (la facture électronique) doit être envoyé au SET jusqu'à 72 heures après l'émission de la facture.

Pré-validation : le SET valide la facture avant son envoi auprès du destinataire. Un code de contrôle unique par document (CDC) valide le contenu du document et génère le QR code nécessaire.

Format de la facture

Format de la facture

La transmission des données au SET se fait par le biais d'un XML standard, ce fichier est appelé le Documento Electrónico ou Documento Tributario Electrónico en fonction de la modalité de validation choisie. 

 

Signature électronique

Signature électronique

Les documents doivent être signés numériquement par le biais d’un certificat numérique émis par une entité autorisée.

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

L'entreprise doit s'inscrire et franchir une étape de certification au sein du système SIFEN.

 

Format d’impression

Format d’impression

Le format d’impression normalisé est le KUDE.

Archivage

Archivage

Obligatoire pour l'expéditeur et le destinataire pendant 5 ans.

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Questions fréquentes

Un DE est un Documento Electrónico (Document Électronique) émis par le système de facturation d'un émetteur électronique autorisé par le SET du Paraguay. Il existe plusieurs DE : facture électronique, facture électronique d'exportation, facture électronique d'importation, note de crédit électronique, note de débit électronique, auto-facture électronique, note de versement électronique et d’autres Documents Électroniques.

Un DTE est un DE qui a passé avec succès toutes étapes de validation établies du SIFEN, et qui peut donc être utilisé comme facture électronique à valeur fiscale, commerciale, comptable ou juridique.

  • La facture électronique
  • La facture d'exportation électronique
  • La facture d'importation électronique
  • L’autofacture électronique
  • La note de crédit électronique
  • La note de débit électronique
  • La note de remise électronique (Nota de remisión electrónica).

Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.

Actualités relatives à la facturation électronique en Paraguay

Le Paraguay lance son plan pilote pour son nouveau système de facturation électronique EKUATIA

Les contribuables sélectionnés auront la possibilité d'émettre des reçus de vente électroniques.