Automatisez votre processus d'émission et de réception de factures électroniques (DTE) au Paraguay.
La facturation électronique au Paraguay initie son de développement en 2017 dans le cadre du projet mené par le Sous-secrétariat d'État aux Impôts («Subsecretaría de Estado de Tributación – « SET ») visant à moderniser et à améliorer la collecte des impôts, ainsi qu'à lutter contre la fraude fiscale. La mise en œuvre du Système National Intégré de Facturation Électronique (SIFEN) a permis l'introduction d'un nouveau régime de facturation électronique dans le pays. L'adoption de ce nouveau système s'est faite de manière progressive à travers différentes phases, comprenant un projet pilote, une phase d’adhésion volontaire ainsi qu' une phase d'adhésion obligatoire. La première phase d'adhésion a débuté en 2019 et a permis aux entreprises et aux commerçants volontaires d'utiliser le système national afin d'émettre des factures électroniques . A partir de juillet 2022, l'utilisation du système est devenue progressivement obligatoire en fonction des catégories de contribuables.
Le Sous-secrétariat d'État aux Impôts («Subsecretaría de Estado de Tributación – « SET ») est l'entité du Ministère des Finances chargée d'exécuter la mise en œuvre du Système National Intégré de Facturation Électronique (SIFEN).
L'obligation d'utilisation du Système National Intégré de Facturation Électronique (SIFEN) est déployée de manière progressive. La généralisation de la facturation électronique se poursuivra jusqu'en 2024 grâce à l'incorporation progressive de tous les groupes de contribuables tenus d'émettre l'ensemble de leurs documents fiscaux par voie électronique.
Post-validation : Le DE doit être envoyé au SET dans un délai de 72 heures suivant sa délivrance (quelques exceptions permettent de réduire ce délai).
Pré-validation : Le document est délivré au destinataire une fois contrôlé par le SET. Pour cela, le SET attribue un code de contrôle unique du document (CDC) qui valide la l'authenticité du document et génère le QR code requis à incorporer au sein du format lisible KUDE.
La transmission des données au SET se fait au moyen d'un fichier au format XML normalisé, appelé Document Électronique (DE) ou Document Fiscal Électronique (DTE) en fonction de la pré-validation ou de la post-validation effectuée.
La signature électronique des factures est obligatoire et doit être réalisée au moyen d'un certificat électronique délivré par une entité agréée.
Les entreprises doivent s'enregistrer et suivre une procédure de certification au sein du système SIFEN afin d'être autorisées à émettre des factures électroniques :
KuDE, format d'impression standardisé de la facture électronique.
L'archivage électronique des factures est obligatoire pour l'émetteur et le destinataire pour une durée légale de 5 ans.
Contactez nos spécialistes en matière de facturation électronique.
Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.
Extraction des données à partir de l'ERP du client afin de les convertir à la norme XML définie par le SET. Application de mécanismes de validation des données afin de contrôler la présence des informations obligatoires.
Chaque document est signé électroniquement et transmis au SET pour validation. On distingue deux types de documents, le DE et le DTE en fonction de la pré-validation ou de la post-validation effectuée.
Une fois que le SET a validé et approuvé les factures, EDICOM envoie automatiquement les DTE à leurs destinataires via des canaux de communication fiables et sécurisés (tels que RVA privé, passerelle EDI, https, sftp, x400, OFTP, AS2, AS4...).
Archivage électronique des Documents Fiscaux Électroniques (DFE) avec toutes les garanties de sécurité et d'accessibilité durant la durée légale de 5 ans, tant pour l'émetteur que pour le destinataire.
Il s'agit du document émis et signé de manière électronique par l'émetteur de factures électroniques. Ce document n'a pas encore été approuvé par le SET. Par conséquent, il ne peut pas être utilisé pour justifier le prélèvement ou le versement de la TVA, ni pour justifier les recettes, charges ou les frais dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Il s'agit du DE transmis au SET, qui sera ensuite validé et approuvé par le SIFEN. Ce document peut être utilisé pour justifier le prélèvement et le versement de la TVA, ou pour justifier les recettes, charges ou frais dans le cadre de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Conformément aux dispositions régissant la fiscalité au Paraguay, le DTE sera disponible pour consultation publique sur le portail E-Kuatia, via le Web Service du SIFEN, ou bien via le portail Marangatu.
Les documents suivants peuvent être communiqués via le SIFEN :
Les reçus de vente électroniques :
Documents électroniques complémentaires :
Justificatif de vente électronique (BVE) - Ekuatia'i.
Justificatif RESIMPLE électronique (BRE) - Ekuatia'i -
Le factureur électronique doit archiver les DE et les DTE qu'il a émis, reçus ou transmis dans son système de facturation, pendant la période de prescription prévue dans la Loi Fiscale, tout en garantissant l'intégrité, la confidentialité, l'accessibilité ou la consultation ultérieure de ces documents. Si souhaité, le contribuable peut conserver ces documents pendant une période plus longue que la durée légale établie. De plus, l’entreprise émettrice de la facture électronique doit également conserver les fichiers électroniques liés aux opérations d'émission ou de réception des DTE et ceux liés aux opérations de désactivation du numéro des DE. Les contribuables non-émetteurs de factures électroniques doivent quant à eux, conserver les KUDE des DE reçus, sous forme physique ou numérique pendant la même durée légale.
L'émetteur de factures électroniques peut demander l'annulation de la facture électronique jusqu'à 48 heures après la date et l'heure d'approbation du DTE par le SIFEN. Il est possible d’annuler les autres documents jusqu'à 168 heures (7 jours) après la date et l'heure d'approbation du DTE. En conséquence, le DTE sera enregistré avec le statut "annulé" dans le SIFEN. Les DTE annulées par l'émetteur n'auront aucune validité juridique ou fiscale pour justifier un débit/crédit d'impôt, ou bien encore des revenus, charges et dépenses.
Afin d’annuler une Facture Électronique approuvée, à laquelle est associée une Note de Crédit Électronique ou bien une Note de Débit Électronique, il faut préalablement annuler le DTE associé. Une fois le DTE initial annulé, cette situation sera définitive et ne pourra plus être modifiée. Dans ce cas de figure, le DTE annulé doit impérativement présenter des garanties d'intégrité et d'inaltérabilité. Il ne pourra pas être réutilisé et devra être archivé pendant le délai de prescription prévu par la Loi Fiscale.
Les Documents Électroniques (DE), une fois signés électroniquement et approuvés par l'Administration Fiscale au moyen d'un numéro de d'approbation, deviennent des Documents Fiscaux Électroniques (DTE) ayant une validité juridique, une valeur probante et fiscale.
Le KuDE a une valeur fiscale permettant de justifier le débit et le crédit d'impôt, ainsi que les recettes, les charges et/ou les dépenses. Le KuDE doit coïncider dans son intégralité avec les informations du DTE enregistré dans le SIFEN.
Dans le cas où le DE envoyé au SIFEN ne satisfait pas les critères de validations pour son approbation, le SIFEN indiquera la date et l'heure du rejet, ainsi que le code et un message liés à la première erreur identifiée. Dans le cas où la transaction imposée a déjà eu lieu, le fichier électronique du DE pourra être corrigé, en ré-utilisant le même CDC du DE initialement rejeté. Le DE pourra alors être soumis à nouveau au processus de validation et autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de l'autorisation d'utilisation.
Après approbation du DTE, l'émetteur doit envoyer au destinataire le nouveau KuDE ou le nouveau fichier électronique du DTE. Dans le cadre de transactions B2B, le SIFEN peut rejeter les DTE reçus lorsque le RUC de l'émetteur et/ou du destinataire est indiqué comme « annulé » au moment de l'émission du DTE.
Il s'agit d'une signature électronique certifiée délivrée par un prestataire accrédité. Cette signature électronique est créée à l'aide de procédés que le titulaire maintient sous son contrôle exclusif, de manière à ce qu'elle ne soit liée qu'à lui-même et aux données auxquelles elle se réfère. Elle permet de détecter toute modification ultérieure et de contrôler l'identité du titulaire. La signature électronique garantit l'intégrité du document et son origine, et empêche sa répudiation.
La Facture Virtuelle est le justificatif de vente émis par le contribuable par l'intermédiaire du système Marangatu, tandis que la Facture Électronique est un Document Électronique (DE) doté d'une signature électronique et structuré en format XML. Par conséquent, une fois que le document électronique (DE) a été approuvé dans le SIFEN, il devient un Document Fiscal Électronique (DFE) ayant une validité juridique, une valeur probante et fiscale.
E-Kuatia'i est une solution gratuite de facturation électronique destinée aux entreprises ayant un faible volume de documents électroniques. Elle est fournie par le SET et offre des produits et services de base tels que l'émission, l'approbation et l'envoi, la consultation et l'archivage des Documents Fiscaux Électroniques (DTE). Le SET fournit gratuitement le certificat et la signature électronique permettant de signer le Document Électronique (DE) émis dans le cadre de cette solution.
Le Système National Intégré de Facturation Électronique (SIFEN) est le système permettant d'émettre, de recevoir, de valider, d'approuver et de consulter de manière électronique les Reçus de Vente, les Documents Complémentaires, les Notes de Versement, ainsi que les autres documents à valeur fiscale émis de manière électronique.
Les normes techniques et légales en matière de facturation électronique diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous souhaitez connaître les détails et les obligations fiscales d'un pays en particulier, choisissez un pays dans la liste déroulante.
Tenez-vous informé des dates clés d'entrée en vigueur des obligations fiscales et de facturation électronique dans le monde entier.
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