Autorité fiscale compétente
SUNAT - Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria.
La facture électronique au Pérou
Características de la factura electrónica en Perú
L’utilisation de la facture électronique au Pérou, mieux connue sous le nom de CPE (Comprobantes de Pago Electrónicos) est encadrée par le Système d'Émission Électronique (Sistema de Emisión Electrónica ou SEE). L'utilisation de ce système doit obéir à des règles techniques précises afin de permettre aux émetteurs et destinataires de facture d’établir une connexion auprès de l’administration fiscale (la SUNAT).
Le déploiement progressif de ce système a débuté en janvier 2014 et devrait se terminer en 2021 avec l'incorporation de 100 % des contribuables au SEE.
Caractère obligatoire
L’obligation est progressivement étendue à tous les contribuables, aussi bien pour l'émission que pour la réception de factures.
Procédures administratives requises
Il est nécessaire de s’enregistrer au système SOL en tant qu’émetteur électronique de factures et d’indiquer l’identité de son PSE (Proveedor de Servicios Electrónicos) et de son OSE (Operador de Servicios Electrónicos).
Format de la facture
Le format standard utilisé est le XML, qui utilise l'UBL V2.1 (Universal Business Language) adopté par la SUNAT.
Signature électronique
Une signature déléguée est utilisée afin de permettre de signer les factures électroniques et de garantir l'intégrité, la sécurité et la non-répudiation des transactions électroniques.
Contrôle fiscal
La SUNAT a régulé le rôle de l'OSE (l’opérateur de services électroniques) qui valide les factures électroniques avant de les envoyer à la SUNAT.
Archivage
Les différents documents électroniques doivent être conservés pendant 5 ans. Cela inclut les notifications de refus émis et reçus par le contribuable, ainsi que les résumés quotidiens et les annulations de documents.
Liens d'intérêt
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Actualités relatives à la facturation électronique en Pérou
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