Autorité fiscale
SAT - Servicio de Administración Tributaria (Service d'administration fiscale)
La facture électronique au Mexique
Caractéristiques de la facture électronique au Mexique
Au Mexique, la facture électronique est appelée CFDI (Comprobante Fiscal Digital por Internet : Justificatif Fiscal Numérique par Internet). Aujourd'hui, il s’agit d’un système de facturation ayant fait ses preuves au sein de la société mexicaine. La facture électronique mexicaine, créée en 2004, a connu des évolutions pendant des années afin de garantir une meilleure expérience utilisateur pour les contribuables et pour corriger les incidents qui ont été détectés au fil du temps. Le Mexique est devenu l'un des leaders mondiaux dans l'utilisation de ces technologies.
Au Mexique, le système de facturation électronique requiert le rôle du PAC (Prestataire Autorisé de Certification), qui est la personne morale autorisée par le Service de l'Administration Fiscale (SAT) à générer et à traiter les justificatifs fiscaux de manière électronique, en dehors du domicile fiscal de l’entreprise de la partie contractante. EDICOM a été le premier PAC pour la facturation électronique au Mexique.
Caractère obligatoire
À 100 % des émetteurs et des récepteurs.
Démarches administratives requises
Il est nécessaire d’obtenir un certificat électronique appelé e.Firma et, avec celui-ci, demander l'émission d'un second certificat électronique appelé Certificat de Cachet Électronique ou CSD, qui dispose d'une politique d'utilisation spéciale pour la signature des CFDI. Les deux certificats sont émis par le SAT (Service d'Administration Fiscale).
Format de facture
Le CFDI (ou Justificatif Fiscal Numérique par Internet) est un fichier structuré au format XML pour la déclaration électronique auprès de l'autorité fiscale mexicaine (SAT) de différents documents comprenant, outre la facture, les bulletins de salaire des employés.
Signature électronique
L'émetteur de la facture doit obligatoirement signer toutes les factures émises. Il existe également une deuxième signature électronique appelée "Cachet", qui est générée par un PAC (Prestataire Autorisé de Certification) accrédité par le SAT après avoir validé le contenu et la structure de la facture.
Contrôle fiscal
Le cachet est l'élément qui donne une validité fiscale au document. Toutes les pièces fiscales doivent être validées par un PAC de facturation électronique, qui déclarera le document au SAT en ligne pour qu'il puisse ensuite le mettre à disposition de l'émetteur et du récepteur dans leur boîte aux lettres fiscale.
Format d'impression
Il existe une représentation graphique du fichier afin de faciliter son impression et sa lecture. Ce format est réglementé pour ce qui est du contenu qu'il doit représenter, ainsi que de l’ajout d'un code-barres bidimensionnel qui, lorsqu'il est lu, redirige vers une page du SAT au travers de laquelle la validité de ce justificatif peut être vérifiée.
Archivage
Au Mexique, il est obligatoire de conserver les documents électroniques originaux pendant au moins cinq ans, aussi bien pour l'émetteur que pour le récepteur. Il existe également des systèmes d'archivage complémentaires, comme la NOM151, qui permet d’octroyer des garanties juridiques plus importantes au document électronique archivé et de l'utiliser comme preuve devant des tiers.
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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
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