
Autorité fiscale compétente
La DGII - Dirección General de Impuestos Internos.
La facture électronique en République dominicaine est appelée « Comprobante Fiscal Electrónico » (e-CF). Son utilisation est encadrée par la Direction générale des impôts internes (DGII). La digitalisation des processus fiscaux est l'un des principaux projets portés par la DGII afin de réduire le taux élevé d'évasion fiscale dans le pays.
La DGII - Dirección General de Impuestos Internos.
- Grandes entreprises: De janvier à décembre 2023
- Entreprises de taille intermédiaire et moyennes entreprises: De janvier à décembre 2024
- Petites, microentreprises et non classifiées: À compter de janvier 2025
Pour envoyer ou recevoir des factures électroniques, les entreprises contribuables devront être préalablement enregistrées et validées par le système.
Le format utilisé est le XML sous la norme UBL.
Obligatoire
Chaque contribuable se voit attribuer par la DGI une séquence de numéros autorisés à mentionner sur ses factures électroniques.
Une représentation papier de l’e-CF peut être envoyée aux acheteurs non électroniques, dès lors qu’elle remplit les exigences de la DGII.
Les contribuables doivent conserver et leurs factures électroniques pour une durée minimale de 10 ans.
Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.
L’e-CF correspond à l’acronyme de « comprobante fiscal electrónico » (reçu fiscal électronique), soit le nom donné aux factures et autres documents fiscaux électroniques en République Dominicaine.
Le processus de demande et d’attribution d’une séquence de numéro de factures est composé de plusieurs étapes.
L'émetteur de factures électroniques effectue une demande de séquence e-CF, la DGII effectue par la suite une série de validations en se référant aux mêmes critères d’attribution que ceux du système de facturation traditionnel, à savoir :
À la suite de ces vérifications, la séquence de numéros des e-CFs est envoyée.
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.