RTIR en Hongrie, envoi de factures en temps réel
Depuis 2018, l'envoi de factures via le système RTIR (Real Time Invoice Reporting) est obligatoire en Hongrie.
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En juin 2018, le ministère hongrois de l'économie a émis le décret 23/2014 établissant la mise en œuvre de son modèle d'envoi des données de facturation en temps réel.
Ce nouveau système affecte les procédures internes des entreprises pour l'enregistrement et la préparation des informations à envoyer. L'exécution de ces tâches pour chaque facture reçue peut impliquer la dépense d'une grande quantité de ressources humaines et de temps.
Questions fréquemment posées
Voici quelques-unes des questions et réponses les plus fréquentes concernant la déclaration électronique en Hongrie.
Si vous en avez d’autres, veuillez nous laisser vos coordonnées et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
Comment se fait la connexion avec la NAV ?
La connexion à l'administration fiscale hongroise (HU TA) s'effectue via un Web Service .
Le rapport sur les données de TVA est envoyé immédiatement et électroniquement, sans intervention humaine.
L'ensemble du processus est automatique, ne prend que quelques secondes et est totalement transparent pour l'utilisateur. Les services comptables et administratifs peuvent donc continuer à travailler à partir de leurs systèmes de gestion habituels.
Que représente le système RTIR pour les entreprises ?
Les déclarations de TVA relatives aux factures émises doivent être soumises par voie électronique, sans intervention humaine, à la NAV (administration nationale des impôts et des douanes).
Entreprises concernées
Cette obligation s'applique à toutes les entreprises enregistrées en Hongrie et imposables à la TVA.
Conditions préalables
Les contribuables doivent s'inscrire auprès de la NAV et créer un orofil d'utilisateur technique qui sera transmis à leur prestataire technologique afin qu'une connexion avec l'administration fiscale hongroise puisse être établie.
Quel est le format requis ?
Le format requis pour envoyer les données relatives aux factures est le XML.
Toutefois, les entreprises doivent préparer leurs systèmes à envoyer des fichiers SAF (fichiers d'audit standard) lorsque l'autorité fiscale le demande. Ces informations comprendront :
- Comptabilité générale, clients, fournisseurs et TVA
- Comptes débiteurs
- Comptes fournisseurs.
Comment le statut de la facture est-il validé et communiqué ?
La NAV valide chaque document et, s'il répond aux exigences établies, renvoie à l'expéditeur un message indiquant le statut de chaque facture envoyée.
Ce message électronique est au format XML. Les réponses peuvent être intégrées dans le logiciel ERP de l'expéditeur pour faciliter et accélérer le traitement de l'information.
Le système NAV peut renvoyer l'une des notifications suivantes : une erreur technique a empêché l'acceptation de la facture ; un avertissement concernant une erreur sémantique mais qui n'a pas empêché l'acceptation de la facture ; et une confirmation de l'acceptation de la facture.
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Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la taxe indirecte sur la TVA, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales.
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