Autorité fiscale compétente
NTS (National Tax Service)
La facture électronique en Corée du Sud
Caractéristiques de la facturation électronique en Corée du Sud
Depuis 2011, la facturation électronique B2G et B2B s’est progressivement imposée en Corée du Sud. Le système de facturation électronique local s’appelle l’e-Tax.
Caractère obligatoire
Depuis 2014, tous les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 300 millions de KRW (265 000 dollars US) sont concernés par l’obligation de déclaration en temps réel de leurs factures. Leurs factures doivent être déclarée auprès du National Tax Service (NTS).
À partir du 1er juillet 2022, le seuil sera réduit à 200 000 000 KRW (approximativement 160 000 dollars). L'autorité fiscale sud-coréenne a également annoncé qu'à partir du 1er juillet 2023, le nouveau seuil sera de 100 000 000 KRW (approximativement 83 000 dollars).
Procédures administratives requises
L’émetteur de la facture doit s’enregistrer au préalable auprès du NTS afin d’y télécharger un certificat digital de signature des factures.
Format de la facture
XML
Signature électronique
Obligatoire
Archivage
5 ans
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