L'île Maurice se prépare à la mise en œuvre de la facturation électronique en 2024

Maurice sera le prochain pays africain à introduire la facturation électronique obligatoire.

L'autorité fiscale mauricienne (MRA) introduira progressivement son système national de facturation électronique, en fonction du chiffre d'affaires des contribuables. Les contribuables, ou les opérateurs économiques, doivent générer des factures et des reçus électroniques à l'aide d'un système de facturation électronique ("Electronic Billing System", EBS) certifié et les envoyer à la plateforme de facturation électronique du MRA.

Pour la première phase, le gouvernement notifie à certaines entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions de roupies (environ 2 millions d'euros) de commencer à émettre des factures électroniques à partir du 15 mai 2024. 

Le processus de facturation électronique consiste à envoyer en temps réel des factures, des notes de crédit et des notes de débit électroniques à la plateforme de facturation électronique du MRA. La MRA validera les documents et générera un code d'identification unique, IRN, et un code QR qui accompagneront les documents électroniques. Une fois les documents validés, ils peuvent être envoyés aux destinataires.
Les opérateurs économiques notifiés devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux exigences de la MRA en matière de facturation électronique. Ils ont également la possibilité de commencer à émettre des factures électroniques sur une base volontaire une fois qu'ils se sont enregistrés sur le portail national.

Calendrier provisoire de mise en œuvre

• Phase 1, 15 mai 2024 : Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions de roupies.
• Phase 2 (à confirmer) : Les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 et 100 millions de roupies.
• Phase 3 (à confirmer) : Toutes les autres entreprises soumises à la TVA dans le pays.
• Phase 4 (à confirmer) : Autres activités spécifiques.