L'île Maurice se prépare à la mise en œuvre de la facturation électronique

L'autorité fiscale mauricienne (Mauritius Revenue Authority, MRA) met progressivement en place son système national de facturation électronique, en fonction du chiffre d'affaires des contribuables. Les contribuables, ou les opérateurs économiques, devront produire des factures et des reçus électroniques en utilisant un système de facturation électronique certifié (EBS) et les envoyer à la plateforme de facturation électronique de la MRA.

Pour la première phase, le gouvernement a informé certaines entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de roupies (environ 2 millions d'euros) de commencer à émettre des factures électroniques à partir du 15 mai 2024.

Le processus de facturation électronique consiste à envoyer en temps réel des factures, des notes de crédit et des notes de débit électroniques à la plateforme de facturation électronique du MRA. La MRA validera les documents et générera un code d'identification unique, IRN, et un code QR qui accompagneront les documents électroniques. Une fois les documents validés, ils peuvent être envoyés aux destinataires.

Les opérateurs économiques notifiés devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux exigences de la MRA en matière de facturation électronique. Ils ont également la possibilité de commencer à émettre des factures électroniques sur une base volontaire une fois qu'ils se sont enregistrés sur le portail national.

Calendrier de mise en œuvre de l'obligation de facturation électronique à Île Maurice

Phase 1 (confirmée): à partir du 15 mai 2024 pour les entreprises de plus de 100 millions de roupies.
Phase 2 (confirmée): au cours de l'année fiscale 2025-26 pour les entreprises de plus de 80 millions de roupies.
Phase 3 (à confirmer): entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 et 80 millions de roupies.
Phase 4 (à confirmer): autres entreprises spécifiques.