Caractéristiques de la facturation électronique au Luxembourg

Actuellement, l'utilisation des factures électroniques n'est pas très répandue au Luxembourg. Conformément aux directives européennes, l'utilisation de la facturation électronique au Luxembourg est obligatoire dans le domaine du B2G pour les administrations publiques, mais optionnel pour leurs fournisseurs.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Gouvernement

 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

La réception et le traitement des factures électroniques sont obligatoires pour les entités publiques de l'administration centrale depuis le 18 avril 2019. Les institutions non centrales sont également tenues de recevoir et de traiter des factures électroniques, mais leurs fournisseurs ne sont pas concernés par cette obligation.

 

Format de la facture

Format de la facture

PEPPOL BIS 3.0

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

10 ans.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.