Autorité fiscale compétente
Nemzeti Adó és Vámhivatal - NAV.
La facture électronique en Hongrie
Caractéristiques de la facture électronique en Hongrie
En Hongrie, à l'heure actuelle, seules les entreprises publiques sont tenues d’être en mesure de recevoir des factures électroniques, conformément à la réglementation européenne. Le système de déclaration fiscale obligatoire RTIR, permet d'échanger et déclarer des informations liées à la facturation des entreprises.
Caractère obligatoire
Conformément aux directives européennes, les administrations publiques doivent être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques. Toutefois, l'envoi de factures de la part des fournisseurs se fait sur la base du volontariat.
Format de la facture
UBL 2.1 - UN/CEFACT CII – PEPPOL BIS 3.0 ou PDF signé.
Signature électronique
Uniquement obligatoire pour les factures PDF. Non requis pour les factures au format UBL 2.1 - UN/CEFACT CII - PEPPOL BIS 3.0.
Archivage
8 ans.
Système RTIR
Pour faciliter la transmission des informations relatives aux transactions commerciales, la NAV impose la déclaration en temps réel de certaines informations fiscales, par le biais du système RTIR.
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Questions fréquentes
Toutes les administrations publiques sont-elles tenues d’utiliser le même système de facturation électronique ?
Non, il n'existe pas de système centralisé. Chaque administration publique peut donc choisir le système et le prestataire de son choix pour la réception et le traitement des factures électroniques.
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