Caractéristiques de la facturation électronique en Lettonie

Conformément aux directives européennes, l'utilisation de la facturation électronique en Lettonie est obligatoire dans le domaine du B2G pour les administrations publiques et optionnel pour les fournisseurs des administrations publiques.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Ministry of Finance 

Caractère obligatoire

Caractère obligatoire

Seul le traitement des factures électroniques par l'administration publique est obligatoire. Néanmoins, les fournisseurs ne sont pas dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques

Format

Format

PEPPOL BIS 3.0.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

5 ans.

Liens d’intérêt

Liens d’intérêt

https://www.fm.gov.lv/en/tax-system-latvia 

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.