Facture électronique B2G en Europe
Selon la directive 2014/55/UE, toutes les administrations publiques européennes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Respect de la réglementation sur la facturation électronique en Europe
Conformément à la directive 2014/55/UE, toutes les administrations publiques européennes doivent recevoir des factures électroniques à partir du 18 avril 2019. Le projet sur la facturation électronique dans l'Union européenne fait partie de la stratégie numérique et intègre les stratégies du marché unique européen. L'objectif principal est de parvenir à un marché compétitif qui stimule l'interopérabilité et le commerce entre les entreprises.
Norme européenne
Le CEN a adopté deux normes à utiliser dans toute communication électronique européenne :
Message XML de la facture CEFACT/UN.
Messages UBL de facture et d'avoir.
Cadre juridique
La directive 2014/55/UE réglemente l'usage de la facturation électronique dans les marchés publics et vise à garantir l'origine et l'authenticité des documents électroniques. Chaque Etat membre de l'Union européenne doit établir sa propre transposition de la norme pour adapter le modèle de facturation électronique à son cadre législatif.
Délais de mise en œuvre
18 avril 2019 : date limite fixée aux administrations publiques pour recevoir et traiter les factures électroniques.
18 avril 2020 : dans le cas des agences fédérales, le délai a été prolongé jusqu'à cette date.
État des lieux de la mise en œuvre de la facture électronique B2G en Europe
La Commission européenne considère que l'adoption généralisée de la facturation électronique profite à l'Union européenne dans son ensemble et contribue à accroître sa compétitivité. L'objectif est que la facturation électronique devienne le système de facturation prédominant en Europe d'ici 2020-21. Nos experts expliquent en détail les exigences de la nouvelle norme et sa mise en œuvre dans les États membres.
Facture électronique B2G en France
Solution de facture électronique avec l'administration publique en France
L’appui d'un prestataire spécialisé est essentiel pour envoyer efficacement des factures dématérialisées à l'administration publique française en utilisant une solution EDI. À cet égard, EDICOM dispose d’une grande expérience dans la mise en œuvre de solutions B2G dans de nombreux pays européens. La société a donc développé une solution qui s'adapte aux caractéristiques techniques de chaque entreprise et répond aux exigences définies par la législation française.
Envoi de factures électroniques
Notre solution transforme les données générées par votre ERP en un fichier structuré au format UBL ou UBL Mixte (+PDF) conformément au standard établi par l'AIFE. Ce processus s'effectue quel que soit le format du fichier d'origine (TXT, CSV, IDOC, etc.), car la solution est en mesure de traduire tout type de fichier plat.
Connectivité au portail Chorus Pro
EDICOM est certifié par l'AIFE en tant qu'opérateur de dématérialisation fiscale capable de connecter directement et de manière sécurisée les fournisseurs et les entités publiques avec le portail Chorus Pro. Notre solution utilise un canal de communication direct et bidirectionnel qui permet à la fois d'envoyer des factures et de recevoir des accusés de réception émis par Chorus Pro.
Archivage électronique légal
EDICOM propose un service d'archivage électronique légal pour le stockage des factures dématérialisées et des accusés de réception générés par le portail Chorus Pro. Le service développé par EDICOM est conforme au règlement européen eIDAS 910/2014 certifiant EDICOM comme tiers de confiance.
Le réseau européen B2G Peppol
Peppol est l'acronyme de Pan European Public Procurement Online. Il s'agit d'un système de communication électronique conçu pour faciliter les marchés publics entre les entreprises et les administrations, indépendamment de leur localisation ou des systèmes internes ou comptables utilisés. Il s'agit d'une norme commune et interopérable, essentielle pour le développement des marchés publics électroniques transfrontaliers.
L'utilisation du réseau Peppol est de plus en plus consolidée dans les secteurs public et privé en tant que modèle accessible et interopérable grâce auquel toute entreprise peut participer aux processus de marchés publics transfrontaliers.
Authenticité et intégrité de vos factures dans toute l'Europe
Le règlement européen eIDAS (règlement 910/2014) établit un cadre juridique pour les mécanismes d'identification électronique.
Grâce à la certification d'EDICOM en tant que prestataire de services de confiance qualifié, nous encadrons les transactions électroniques par le bias de mécanismes de confiance qui garantissent leur authenticité et leur intégrité :
Signature électronique reconnue, archivage électronique à long terme ayant une valeur légale, validation chronologique électronique.
Vous avez besoin d'étendre votre projet de facturation électronique au B2B ?
Notre plateforme internationale peut vous aider à établir une connexion avec toute entreprise qui répond aux normes en vigueur. La solution est compatible avec tout type de partenaire public ou privé. Le transfert de document s'effectue à travers une seule plateforme EDI, capable d'établir une connexion avec n'importe quel client, grâce à ses caractéristiques multistandard et multiprotocole.
Notre solution de facturation électronique s'adapte à la législation de chaque pays dans lequel votre entreprise opère, qu'il s'agisse d'une communauté de partenaires B2B ou B2G.
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