Facture Électronique

Actualité de la facturation électronique au Benelux

factura electronica Benelux, Paises Bajos, Holanda, Luxemburgo

Le Benelux, composé de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg poursuit son processus d’adoption de la facturation électronique. Actuellement, la facturation électronique est régie par la législation européenne et se développe principalement dans le domaine des marchés publics et des contrats avec les administrations publiques. Afin de promouvoir son adoption, la Belgique et les Pays-Bas ont rendu obligatoire l’utilisation de la facturation électronique pour les fournisseurs des entités publiques. Toutefois, pour ce qui concerne les relations inter-entreprises dans le secteur privé, l'échange de factures électroniques reste basé sur le volontariat et soumis à l'acceptation du destinataire.

La facturation électronique en Belgique : une évolution à plusieurs vitesses

La facturation électronique se développe de manière hétérogène dans les différentes régions de Belgique. La Flandre est la région la plus avancée dans ce domaine. Toutes les administrations régionales ainsi que le gouvernement fédéral sont dans l’obligation de disposer des capacités technologiques nécessaires à la réception et au traitement des factures électroniques.

Durant un premier temps, seuls les fournisseurs participant à des marchés publics d'une valeur supérieure à 135 000 euros étaient tenus d’utiliser la facturation électronique. À la suite d’une décision du Conseil des Ministres, la facturation électronique est devenue obligatoire au niveau fédéral en janvier 2020, pour tous les fournisseurs des entités publiques. 

Cette obligation existe d’ores et déjà pour les fournisseurs des entités publiques centrales dans plusieurs régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie). Dorénavant, l'obligation de facturation électronique sera étendue à tous les fournisseurs des institutions publiques du pays. L’obligation de facturation électronique sera mise en application de manière échelonnée et progressive, en fonction de la taille des marchés publics.

La plateforme du gouvernement fédéral se nomme Mercurius. Elle est connectée au réseau PEPPOL selon les prérequis PEPPOL BIS 3.0. Tous les organismes gouvernementaux ont accès à la plateforme Mercurius pour la réception des factures électroniques. Les administrations publiques peuvent également s’y connecter grâce à leur identifiant PEPPOL ou bien au travers de l’une des différentes méthodes de connexion existantes.

D’autre part, la signature électronique des factures n’est pas obligatoire. Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période minimum de 7 ans. 

Dans le domaine B2B, l'utilisation de la facturation électronique en Belgique est actuellement basée sur le volontariat. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il la rendrait prochainement obligatoire. Les caractéristiques du nouveau système et l’échéancier progressif d’application de la mesure n’ont pas encore été révélés.  

Pays-Bas, aucune nouvelle mesure relative à la facturation électronique

Les Pays-Bas ont rendu la facturation électronique obligatoire pour les appels d'offres publics en 2017. Les administrations publiques centrales comme les entités adjudicatrices doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques. Les fournisseurs dont les contrats ont été signé après janvier 2021 doivent désormais émettre des factures électroniques. Quant aux fournisseurs dont les contrats sont antérieurs à cette date, l’utilisation de la facturation électronique reste basée sur le volontariat. 

Les administrations publiques centrales hollandaises sont connectées à la plateforme appelée « Digipoort ». Cette dernière fait partie du réseau PEPPOL. Par conséquent, les factures électroniques peuvent être émises selon le format PEPPOL BIS 3.0. EDICOM a été certifié par l'autorité néerlandaise PEPPOL « Nederlandse Peppolautoriteit » (NPa), comme prestataire PEPPOL compétent pour les services de facturation électronique aux Pays-Bas. La plateforme EDICOM permet à n’importe quelle entreprise d’émettre et de recevoir des factures électroniques via le réseau PEPPOL de manière automatisée et intégrée avec ses systèmes d’information.

Comme c’est le cas en Belgique, les administrations publiques régionales sont généralement connectées via un identifiant PEPPOL qui leur est propre.

En janvier 2021, l'autorité PEPPOL Nederandse Peppol Autoriteit (NPa) est rattachée au ministère de l’Intérieur. La signature électronique des factures n’est pas obligatoire et la période minimum d’archivage des factures électroniques est de 7 ans.

Les entreprises privées peuvent échanger des factures électroniques à condition d'avoir l'accord de leurs clients et que la facture soit conforme aux exigences légales.

La facturation électronique B2G devient obligatoire au Luxembourg 

Le 13 décembre 2021, le gouvernement luxembourgeois a publié un règlement national précisant le déploiement progressif de l'obligation d’émission de factures électroniques via le réseau PEPPOL pour les fournisseurs de biens et services des institutions gouvernementales.

La mise en application de l’obligation se fera de manière progressive, en fonction de la taille des entreprises. Les échéances sont les suivantes :

  • 18/05/2022 : Obligation d’utilisation de la facturation électronique B2G pour les grandes entreprises.
  • 18/10/2022 : Obligation d’utilisation de la facturation électronique B2G pour les entreprises de taille moyenne 
  • 18/03/2023 : Obligation d’utilisation de la facturation électronique B2G pour les petites entreprises

Les factures électroniques doivent être envoyées via le réseau PEPPOL et être conformes aux normes PEPPOL-BIS 3.0.

Au Luxembourg, l’élaboration et le développement du système de facturation électronique sont l’une des missions du Ministère de la Digitalisation et du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE). À l'avenir, les factures électroniques B2G pourraient être envoyées de manière manuelle via un site web et un formulaire électronique. Ce système favoriserait l’expansion de la facturation électronique et faciliterait son adoption, principalement auprès des entreprises ayant un faible volume de facturation.

En matière de conformité fiscale, depuis 2011, l'administration fiscale luxembourgeoise peut exiger des entreprises, l’envoi du fichier électronique FAIA. Ce fichier contient toutes les informations comptables nécessaires dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Plateforme Globale de facturation électronique

La facturation électronique est devenue indispensable pour toute entreprise ayant la volonté de développer ses activités auprès des administrations publiques. L’adoption d’une solution de facturation électronique conforme vous permettrait d’accroître vos échanges avec les administrations publiques des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique.

EDICOM offre une solution de facturation électronique qui ouvre les portes des administrations publiques au niveau international et qui permet d’échanger des factures électroniques dans plus de 70 pays.

La plateforme EDICOM est certifiée Access Point PEPPOL et garantit ainsi le meilleur niveau de connectivité au réseau PEPPOL. Elle propose différents protocoles de communication et vous permet par conséquent d’échanger des factures électroniques avec des administrations publiques ayant opté pour des protocoles de communication alternatifs (AS4, webservice). Cela en fait une solution de facturation électronique idéale pour opérer sur les marchés publics du Benelux.

D'autre part, EDICOM garantit l’évolution et l’adaptation de la plateforme aux nouveaux prérequis techniques et juridiques demandés par les gouvernements et autorités fiscales. Ce dernier aspect est essentiel car les systèmes de facturation électronique sont en constante évolution au niveau international.

EDICOM participe au GOV2EU Project (2016-EU-IA-0096).
Projet visant à aider et accompagner les entités publiques dans l’adoption du Standard Européen de facturation électronique pour les transactions internationales.

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