Evolution de la facturation électronique dans la région du Benelux : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
Le Benelux, composé de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg poursuit son processus d’adoption de la facturation électronique. La facturation électronique au Benelux est actuellement répandue dans le domaine des contrats avec l'administration publique. En effet la législation européenne a impulsé et encadré son utilisation dans le domaine du B2G. En revanche, dans le cadre des relations entre les entreprises privées, nous pouvons constater une hétérogénéité des processus d’adoption et des niveaux d’avancement entre les différents pays.
La facturation électronique en Belgique : une évolution à plusieurs vitesses
La facturation électronique B2G en Belgique
Dans le domaine B2G, il existe une obligation d’émission des factures électroniques pour tous les fournisseurs des institutions publiques du pays. Cette obligation a été mise en œuvre progressivement, en fonction des montants des marchés publics.
Durant un premier temps, seuls les fournisseurs participant à des marchés publics d'une valeur supérieure à 135 000 euros étaient tenus d’utiliser la facturation électronique. À la suite d’une décision du Conseil des Ministres, la facturation électronique est devenue obligatoire au niveau fédéral en janvier 2020, pour tous les fournisseurs des entités publiques.
Dans le domaine B2G, il existe une obligation d'émettre des factures électroniques pour tous les fournisseurs des institutions publiques du pays. L’obligation de facturation électronique a été mise en œuvre de manière échelonnée et progressive, en fonction de la taille des marchés publics.
La plateforme du gouvernement fédéral se nomme Mercurius. Elle est connectée au réseau Peppol selon les prérequis Peppol BIS 3.0. Tous les organismes gouvernementaux ont accès à la plateforme Mercurius pour la réception des factures électroniques. Les administrations publiques peuvent également s’y connecter grâce à leur identifiant Peppol ou bien au travers de l’une des différentes méthodes de connexion existantes.
D’autre part, la signature électronique des factures n’est pas obligatoire. Les factures électroniques doivent être archivées pendant une période minimum de 7 ans.
La facturation électronique B2B en Belgique
Le ministère belge des Finances a annoncé son intention de mettre en œuvre de manière progressive une obligation de facturation électronique B2B à partir de juillet 2024.
Actuellement, le ministère a proposé une mise en œuvre échelonnée de la facturation électronique B2B articulée autour de trois phases, qui doivent cependant être confirmées :
- Juillet 2024 : Les entreprises assujetties établies en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA réalisé au cours de l'année civile 2023 est supérieur à 9.000.000 EUR.
- Janvier 2025 : Les entreprises assujetties établies en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA au cours de l'année civile 2023 est supérieur à 700 000 euros mais inférieur ou égal à 9 000 000 euros.
- Les entreprises assujetties établies en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA au cours de l'année civile 2024 est supérieur à 700.000 euros.
- Juillet 2025 (à confirmer) : Les petites entreprises assujetties établies en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA est de moins de 700 000 euros.
Pays-Bas, aucune nouvelle mesure relative à la facturation électronique
Les Pays-Bas ont rendu la facturation électronique obligatoire pour les appels d'offres publics en 2017. Les administrations publiques centrales comme les entités adjudicatrices doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques. Les fournisseurs dont les contrats ont été signé après janvier 2021 doivent désormais émettre des factures électroniques. Quant aux fournisseurs dont les contrats sont antérieurs à cette date, l’utilisation de la facturation électronique reste basée sur le volontariat.
Les administrations publiques centrales hollandaises sont connectées à la plateforme appelée « Digipoort ». Cette dernière fait partie du réseau Peppol. Par conséquent, les factures électroniques peuvent être émises selon le format Peppol BIS 3.0. EDICOM a été certifié par l'autorité néerlandaise Peppol « Nederlandse Peppolautoriteit » (NPa), comme prestataire Peppol compétent pour les services de facturation électronique aux Pays-Bas. La plateforme EDICOM permet à n’importe quelle entreprise d’émettre et de recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol de manière automatisée et intégrée avec ses systèmes d’information.
Comme c’est le cas en Belgique, les administrations publiques régionales sont généralement connectées via un identifiant Peppol qui leur est propre.
En janvier 2021, l'autorité Peppol Nederandse Peppol Autoriteit (NPa) est rattachée au ministère de l’Intérieur. La signature électronique des factures n’est pas obligatoire et la période minimum d’archivage des factures électroniques est de 7 ans.
Les entreprises privées peuvent échanger des factures électroniques à condition d'avoir l'accord de leurs clients et que la facture soit conforme aux exigences légales.
La facturation électronique B2G devient obligatoire au Luxembourg
La facturation électronique B2G est obligatoire pour toutes les entreprises du pays, massification finalisée en mars 2023.
Les factures électroniques doivent être envoyées via le réseau PEPPOL et être conformes aux normes PEPPOL-BIS 3.0.
Au Luxembourg, l’élaboration et le développement du système de facturation électronique sont l’une des missions du Ministère de la Digitalisation et du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE). À l'avenir, les factures électroniques B2G pourraient être envoyées de manière manuelle via un site web et un formulaire électronique. Ce système favoriserait l’expansion de la facturation électronique et faciliterait son adoption, principalement auprès des entreprises ayant un faible volume de facturation.
En matière de conformité fiscale, depuis 2011, l'administration fiscale luxembourgeoise peut exiger des entreprises, l’envoi du fichier électronique FAIA. Ce fichier contient toutes les informations comptables nécessaires dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Plateforme Globale de facturation électronique
La facturation électronique est devenue indispensable pour toute entreprise ayant la volonté de développer ses activités auprès des administrations publiques. L’adoption d’une solution de facturation électronique conforme vous permettrait d’accroître vos échanges avec les administrations publiques des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique.
EDICOM offre une solution de facturation électronique qui ouvre les portes des administrations publiques au niveau international et qui permet d’échanger des factures électroniques dans plus de 70 pays.
La plateforme EDICOM est certifiée Access Point Peppol et garantit ainsi le meilleur niveau de connectivité au réseau Peppol. Elle propose différents protocoles de communication et vous permet par conséquent d’échanger des factures électroniques avec des administrations publiques ayant opté pour des protocoles de communication alternatifs (AS4, webservice). Cela en fait une solution de facturation électronique idéale pour opérer sur les marchés publics du Benelux.
D'autre part, EDICOM garantit l’évolution et l’adaptation de la plateforme aux nouveaux prérequis techniques et juridiques demandés par les gouvernements et autorités fiscales. Ce dernier aspect est essentiel car les systèmes de facturation électronique sont en constante évolution au niveau international.
EDICOM participe au GOV2EU Project (2016-EU-IA-0096).
Projet visant à aider et accompagner les entités publiques dans l’adoption du Standard Européen de facturation électronique pour les transactions internationales.
