Facture Électronique,  Compliance

La facturation électronique en Uruguay

facturation électronique Uruguay

En Uruguay, les factures électroniques sont appelées les reçus fiscaux électroniques (Comprobantes Fiscales Electrónicos - CFE). L’autorité fiscale compétente pour la gestion de ces flux est la Direction Générale des Impôts (Dirección General Impositiva - DGI). La DGI a lancé ce projet en 2016, date à laquelle les premières entreprises uruguayennes ont pu commencer à émettre des factures électroniques. Les dernières entreprises nouvellement concernées par cette obligation devront dématérialiser leurs factures à partir de décembre 2022.

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Le système de facturation électronique en Uruguay

D’après la Résolution nº 798/2012, la facture électronique est un système coordonné par la Direction Générale des Impôts (DGI) permettant aux petites, moyennes et grandes entreprises d’émettre par voie électronique les documents associés à leurs opérations commerciales. Les documents fiscaux échangés sous ce système sont également connus sous le terme de reçus fiscaux électroniques (Comprobantes Fiscales Electrónicos - CFE). Le système de facturation électronique fixe un cadre technique et légal qui permet de conférer aux documents échangés la même validité juridique et fiscale que des documents papier.

Modifications à prévoir à compter du 1er novembre 2022

Le 28 avril 2022, un nouveau texte de loi (la Résolution DGI N° 531/022) est venu modifier le cadre d’usage de la facturation électronique uruguayenne à compter du 1er novembre 2022. Cette résolution prévoit que :

  • Sur toute facture imprimée, si le destinataire ne dispose pas de numéro RUC, il est indispensable de renseigner le numéro de document du destinataire (en y incluant le pays concerné), pour toute facture dont le montant net est supérieur à 5 000 UIU.
  • Dans le cadre de la déclaration d’e-Tickets et de leur correction, un CFE correspondant devra être envoyé préalablement à son envoi au destinataire, au transport des marchandises ou à la l’envoi du CFE imprimé, dans les cas suivants :
    • Lorsque le montant net dépasse 10 000 UI hors TVA. Pour les documents émis à partir du 1er novembre 2022, le montant visé est réduit à 5 000 UI.
    • Indépendamment du montant, dès lors que les documents documentent des crédits d’impôt ou des encaissements ; correspondent à des transactions réalisées avec un particulier, identifiable par un numéro RUC, correspondent à des exportations qui entrent dans le cadre du Décret n° 378/012 du 23 novembre 2012. 
  • À partir du 1er novembre 2022, les montants correspondant aux factures qui n'ont pas été émises en devise nationale doivent être inclus au sein d’un rapport quotidien converti au taux de change fiscal correspondant.
     

Prérequis pour l’envoi de factures électroniques en Uruguay

Afin de pouvoir envoyer des factures électroniques en Uruguay, les entreprises (ou les contribuables concernés) se doivent se respecter une procédure d'enregistrement et de certification administrative auprès de la DGI. Pour ce faire, ils doivent :

  • Être assujettis à certains impôts réglementés par la Direction générale des impôts (DGI).
  • Indiquer l’identité de leur partenaire prestataire de facturation électronique.
  • Disposer d'un certificat numérique et d'une signature électronique permettant d’envoyer des documents fiscaux électroniques.
  • Être en mesure de gérer les différents CAE (Constancia de Autorización de Emisión - Certificats d'Autorisation d'Emission) permettant de numéroter les factures électroniques et les déclarer à la DGI.

Parties prenantes du Système de Facturation Electronique en Uruguay

En Uruguay, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de facturation électronique. D’après la Résolution nº 798/2012, le système de facturation électronique uruguayen fait intervenir a minima 3 parties prenantes : la DGI, l'émetteur et le destinataire de la facture. La DGI (Dirección General Impositiva) est l'autorité fiscale responsable du recouvrement des impôts en Uruguay, tandis que les émetteurs et les destinataires sont les entreprises ou les contribuables autorisés par la DGI à émettre et à recevoir des CFE. Tous les contribuables qui adhèrent à ce système de facturation doivent être des émetteurs et des destinataires électroniques reconnus par l’administration.

Types de factures électroniques (CFE)

Les CFE doivent être émis dans un format unique basé sur la norme XML. Le système de facturation électronique en Uruguay comprend en réalité différents types de CFE, allant bien au-delà de la simple facture. Les différents CFE sont classés de la façon suivante : 

  • e-Factura (facture électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les transactions entre des contribuables 
  • Nota de Crédito y de Débito de e-Factura (note de crédit et de débit de la facture électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les modifications relatives aux transactions précédemment déclarées dans les factures électroniques. 
  • e-Ticket (ticket électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les transactions réalisée auprès avec les consommateurs finaux. 
  • Nota de Crédito y de Débito de e-Ticket (note de crédit et de débit de ticket électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les modifications relatives aux transactions précédemment déclarées dans les factures électroniques. 
  • e-Remito (avis d’expédition électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter le mouvement physique des marchandises.
  • e-Resguardo : document fiscal électronique utilisé pour justifier les crédits d'impôt et les collectes de taxes effectuées par les contribuables responsables.
  • e-Factura de Exportación (facture électronique d’exportation) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les opérations d'exportation de marchandises.
  • Nota de Crédito y de Débito de e-Factura de Exportación (note de crédit et de débit de la facture d'e-Export) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les modifications relatives aux opérations précédemment documentées dans les factures électroniques d’exportation. 
  • e-Remito de Exportación (avis d’expédition internationale électronique) : document fiscal électronique utilisé pour documenter les opérations d'exportation de marchandise.
  • e-Boleta de Entrada : document fiscal à destination des acquéreurs de bien destiné à justifier une opération d’achat. 
  • Nota de Crédito y de Débito de e-Boleta de Entrada : document fiscal destiné à détailler la modification de e-Boleta de Entrada déjà émis. 

EDICOM, un prestataire agréé pour l’envoi de factures électroniques en Uruguay 

EDICOM est un éditeur de solutions inscrit au sein du registre des prestataires autorisés en Uruguay. Ainsi, tout contribuable concerné par l’obligation en Uruguay peut émettre, signer, envoyer et archiver ses CFE facilement et en toute sécurité via la plateforme EDICOM.

Avantages de la facturation électronique pour les entreprises

Parmi les principaux avantages inhérents à l'utilisation des CFE en Uruguay, figure notamment :

  • Optimisation de la gestion administrative des entreprises
  • Réduction des coûts d'exploitation
  • Automatisation et intégration des processus d’envoi et de réception des factures électroniques.
  • Centralisation des informations relatives aux opérations commerciales.
  • Sécurité des transactions accrue.
  • Réduction des délais d’acheminement des documents et de collecte des impôts. 

La solution internationale de facturation électronique d’EDICOM

EDICOM est un prestataire international de facturation électronique. Nous offrons des solutions globales d'intégration de données B2B2G par le biais d'une plateforme internationale unique de facturation électronique adaptée aux besoins techniques et juridiques des différents pays d’implantation de nos clients.

Cette plateforme est évolutive, permettant ainsi de l’adapter rapidement aux nouveaux besoins de l'entreprise, qu’il s’agisse de besoins spécifiques au profil d’une entreprise, ou de de besoins justifiés par la mise en place d’une nouvelle obligation électronique au sein d’un pays d’implantation. 

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