Facturation électronique au Sri Lanka : situation actuelle et feuille de route de la numérisation fiscale du pays
Le Sri Lanka s'engage significativement dans la modernisation de son système fiscal au travers de la mise en place de la facturation électronique. Bien que le pays ne dispose pas encore d'un système national de facturation électronique pleinement opérationnel, les efforts déployés par le gouvernement et le Département des Recettes Intérieures (IRD) marquent un tournant dans la transition fiscale du pays.
Ce processus s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale visant à atteindre les objectifs de l'économie numérique du Sri Lanka en 2030, avec un accent particulier sur la transparence, l'efficacité du recouvrement et la réduction de la fraude fiscale.
Le président du Sri Lanka a publiquement souligné la nécessité de renforcer et de numériser le système fiscal en tant que pilier essentiel de la croissance économique du pays. Lors de récentes réunions avec le Département des impôts, le ministère des Finances et le ministère de l'Économie numérique, il a été réaffirmé que la numérisation était essentielle dans le but de :
- minimiser les irrégularités fiscales
- simplifier le système fiscal
- améliorer la transparence fiscale
- élargir la base des contribuables
- faciliter la conformité fiscale pour les entreprises et les citoyens
Dans ce contexte, le système électronique de gestion fiscale existant, connu sous le nom de Revenue Administration Management Information System (RAMIS), devient la base technologique sur laquelle sera construit le nouveau modèle de facturation électronique.
Évaluation du système de facturation électronique au Sri Lanka
L'Inland Revenue Department a réalisé une évaluation technique afin d'intégrer un système de facturation électronique au système RAMIS existant. L'objectif est de permettre d'établir une communication numérique fluide entre les systèmes ERP des contribuables et l'administration fiscale.
À la suite de cette analyse, les autorités ont déterminé que la mise en place d'une API sécurisée serait la première étape afin de permettre la mise en œuvre de la facturation électronique dans le pays.
Cette approche permet :
- d'établir une connexion directe entre les systèmes des entreprises et l'administration fiscale
- d'assurer un échange de données fiscales structuré
- d'exploiter l'infrastructure technologique existante
- d'assurer une transition progressive vers des modèles plus avancés
Mise en œuvre progressive de la facturation électronique au Sri Lanka
La feuille de route définie par le gouvernement prévoit une mise en œuvre progressive, conçue pour minimiser l'impact opérationnel sur les entreprises et garantir la stabilité du système.
La première phase consiste en un projet pilote impliquant un petit groupe de contribuables qui ont déjà réalisé les développements nécessaires au sein de leur système ERP afin de prendre en charge l'intégration via API.
Au cours de cette étape, les éléments suivants sont validés :
- l'interopérabilité entre les ERP et RAMIS
- la sécurité de l'échange de données
- les processus opérationnels et techniques
- la capacité d'évolutivité du système
À l'issue du projet pilote, le système API sera étendu à certaines entreprises exportatrices, un secteur clé pour l'économie du pays et particulièrement important du point de vue fiscal, notamment en matière de contrôle des impôts.
La phase suivante prévoit l'adoption du système par toutes les entreprises enregistrées à la TVA au Sri Lanka. Cette étape entraînera une adoption beaucoup plus large de la facturation électronique dans le domaine du B2B, renforçant ainsi le contrôle fiscal et la traçabilité des opérations.
La phase finale du projet introduit un changement structurel important : l'obligation de facturation électronique dans le cadre des transactions B2C via l'utilisation de terminaux de point de vente (POS).
Ce modèle permettra :
- la déclaration des transactions en temps quasi réel
- une amélioration substantielle du contrôle de la TVA
- une plus grande transparence fiscale
- l'utilisation d'une plateforme web centralisée pour l'administration fiscale
