Facturation électronique, déclaration TVA et SAF-T en Norvège

Ces dernières années, la Norvège a fait des progrès significatifs dans la modernisation de ses processus fiscaux en imposant de nouvelles obligations aux entreprises locales. La facturation électronique (e-invoicing), le fichier d'audit standard (SAF-T) et l'e-reporting en temps réel sont devenus des éléments clés destinés à garantir la transparence, prévenir la fraude et simplifier la conformité fiscale.

Cependant, l'adaptation face à ce contexte n'est pas toujours évidente. Les réglementations en constante évolution et les exigences techniques de plus en plus spécifiques imposent aux entreprises de disposer d'une compréhension claire du paysage réglementaire afin d'éviter les risques et les pénalités.

Dans cet article, nous examinons de plus près les obligations en matière de facturation électronique en Norvège, le champ d'application du SAF-T et l'impact de la digitalisation sur la relation entre les entreprises et l'administration fiscale norvégienne.

Sphère du B2G (Business to Government)

Dans la sphère du B2G, la facturation électronique est une pratique courante depuis plus de dix ans. Depuis 2012, le gouvernement n'accepte que les factures électroniques conformes à une norme européenne. Ces factures doivent être validées par le système de facturation électronique avant d'être envoyées au destinataire.

Pour garantir la conformité, les documents électroniques doivent être émis dans le format national EHF (Elektronisk Handelsformat)/PEPPOL BIS Billing 3.0, qui est conforme aux normes européennes. Ce système permet non seulement de faciliter l'automatisation et l'efficacité des processus de paiement au sein du secteur public, mais aussi de réduire les erreurs et les délais de traitement, en favorisant la transparence et la traçabilité des transactions financières entre les entreprises et les administrations.

En outre, l'utilisation obligatoire de la facturation électronique dans le secteur public a servi de modèle au secteur privé, encourageant la digitalisation et l'adoption de normes internationales en matière de gestion documentaire et financière.

Sphère B2B (Business to Business)

Dans la sphère du B2B, la facturation électronique n'est pas obligatoire en Norvège, mais son adoption est largement répandue. 

Le ministère des finances norvégien a lancé une étude autour de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B), et la comptabilité électronique. L'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) a été chargée d'étudier ces exigences et de remettre un rapport au plus tard à la mi-juin 2025.

Cette démarche vise à améliorer l'efficacité, à s'aligner sur les normes de l'UE et à permettre aux entreprises d'économiser plus de 5 milliards de couronnes norvégiennes par an en adoptant un cadre similaire au système danois.

Malgré l'absence d'obligation légale, de nombreuses entreprises ont choisi d'intégrer la facturation électronique dans leurs processus grâce à ses avantages opérationnels, tels que la réduction de l'utilisation du papier, la diminution de la fraude et des erreurs administratives, et l'optimisation de la gestion comptable et fiscale.

La compatibilité avec les normes européennes, telles que PEPPOL BIS Billing 3.0, facilite également l'interopérabilité avec les partenaires commerciaux internationaux, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises norvégiennes sur le marché mondial.

Dans ce contexte, bien que la facturation électronique soit encore facultative au sein du B2B, la tendance est à l'adoption croissante, motivée par les avantages stratégiques et la transformation numérique des entreprises.

Le modèle norvégien de facturation électronique

La Norvège a adopté la norme Peppol BIS 3.0 et le réseau Peppol, en particulier pour les transactions transfrontalières. Les opérateurs économiques et les pouvoirs adjudicateurs du pays s'appuient sur des « Access Points » AP  Peppol afin de garantir la conformité avec les réglementations nationales. Ce modèle permet de traiter toutes les transactions par l'intermédiaire d'un seul prestataire, ce qui élimine le besoin d'établir des connexions point à point. 

 Les opérateurs économiques peuvent envoyer des factures électroniques de deux manières : soit en utilisant leurs propres systèmes ERP ou comptables internes, soit en faisant appel à des prestataires de solutions de facturation électronique agréés. Le système norvégien d’ eProcurement  est basé sur les spécifications d'interopérabilité de Peppol et sur le réseau Peppol, ce qui permet d'établir une communication normalisée et sécurisée entre les entreprises et les agences gouvernementales.

Outre le format de document Peppol BIS, les autorités publiques norvégiennes reconnaissent également le format EHF (Elektronisk Handelsformat) qui, comme Peppol BIS, est basé sur la norme Universal Business Language (UBL). Ce format garantit une intégration transparente via les systèmes de marchés publics et facilite l'automatisation des processus administratifs, favorisant ainsi l'efficacité et la transparence des transactions électroniques.

E-Reporting  (MVA-melding) en Norvège

En Norvège, la déclaration électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire. La déclaration de TVA (appelée MVA-melding en Norvège) est un relevé périodique que les entreprises doivent soumettre à l'administration fiscale norvégienne (Skatteetaten) afin de déclarer la TVA pour une période donnée. 

Ce document contient un résumé des transactions soumises à la TVA d'une entreprise, indiquant à la fois la TVA en collectée (facturée sur les ventes) et la TVA déduite (relative aux achats).

La fréquence des déclarations dépend de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise. En général, les entreprises sont tenues de transmettre la déclaration tous les deux mois ou tous les trimestres.

Présentation du SAF-T en Norvège 

Le fichier SAF-T permet de réaliser une déclaration électronique des données comptables en exportant des informations au format XML. Il s'agit d'un format de fichier structuré utilisé dans le cadre de contrôles fiscaux et de mise en conformité fiscale. Ce fichier doit être disponible à tout moment et être fourni aux autorités fiscales sur demande.

Il comprend des informations détaillée sur toutes les transactions : ventes, achats, journaux comptables, registres de TVA, entre autres. 

Quelles informations le fichier SAF-T doit-il contenir ? 

Voici quelques-unes des données que le fichier SAF-T doit contenir :

• Informations sur la société (données de base).
• Spécification du compte (grand livre).
• Spécification du client (comptes clients).
• Spécification du fournisseur (comptes fournisseurs).
• Plan comptable de l'entreprise avec la mise en correspondance avec un plan comptable standardisé.
• Codes de TVA de l'entreprise avec la correspondance avec les codes de TVA standardisés

Solution EDICOM pour l'e-reporting et le SAF-T en Norvège

La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication auprès des autorités fiscales dans des contextes internationaux. La solution multi-standards et multi-protocoles s'adapte aux principaux ERP du marché.

La plateforme EDICOM transforme les fichiers de données structurées dans le format requis. Elle se connecte ensuite à la plateforme nationale Altinn afin de procéder à l'envoi des déclarations de TVA.

Comme pour le SAF-T, EDICOM est capable de générer le fichier avec les informations nécessaires dans le format structuré. Sur demande, le fichier SAF-T est téléchargé de la plateforme EDICOM afin d'être envoyé au portail Altinn de l'administration avec ses identifiants.

Les données du grand livre, ainsi que les fichiers SAF-T en XML des documents comptables et fiscaux, sont archivés dans notre système d'archivage électronique eIDAS tout au long de la durée prévue par la loi, voire plus en fonction des besoins du client.