La Norvège exige une nouvelle déclaration fiscale électronique
La Norvège a annoncé la mise en place d'une nouvelle déclaration fiscale électronique à partir de janvier 2022 pour toutes les entreprises, qu’elles soient norvégiennes ou étrangères, dès lors leur chiffre d’affaires dépasse les 50 000 NOK (4 975,00 €) au cours du dernier exercice comptable.
L'administration fiscale norvégienne, la Skateetaten, est en pleine modernisation de son système d’information. Ces travaux de modernisation ont débuté en 2019 et devraient être achevés en 2023. Parmi les différentes initiatives de modernisation, l’un des chantiers majeurs concerne le déploiement d’un nouveau système de déclaration de la TVA pour les entreprises. Ce nouveau système vise à améliorer la qualité des données fiscales déclarées. En effet, le système actuel de déclaration de la TVA s’opère via un portail manuel, le portail Altinn.
Les actualités autour de l’e-Reporting en Norvège
Le cahier des charges du nouveau système de déclaration de la TVA annoncé par la Skateetaten n’a pas encore été publié. Néanmoins, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 50 000 NOK (ou 140 000 € pour les organismes caritatifs) devraient être concernées par cet e-Reporting, dont la phase de test débutera au dernier trimestre 2021. À partir de janvier 2022, toute déclaration de TVA non conforme aux nouvelles exigences pourra être rejetée par l'administration fiscale.
Cette procédure de déclaration de TVA impose aux entreprises d’effectuer certaines démarches d’enregistrement sur le nouveau site dédié à ces opérations déclaratives (le Registre des Impôts sur la Valeur Ajoutée). Dans le cas des sociétés étrangères, elles devront effectuer ces mêmes démarches auprès du Registre des Personnes Morales ou au sein du Registre des Sociétés Commerciales.
Ce nouveau système tend vers une automatisation des procédures déclaratives et la disparition des documents au format papier. En effet, l'un des principaux avantages de ce nouveau système est l’automatisation de la déclaration de TVA à partir de l'ERP de l'entreprise.
Cette nouvelle déclaration de TVA sera basée sur les informations comptables fournies par les entreprises et utilisera des codes fiscaux conforme au standard SAF-T. Le déploiement du système de déclaration de TVA ne remplace pas les procédures de déclaration SAF-T pour les entreprises concernées.
La déclaration de TVA doit être effectuée tous les deux mois. Le nouveau système permet à la Skateetaten de valider le format et le contenu de la déclaration dès son dépôt sur le système. Les temps de traitement sont donc considérablement réduits en comparaison avec le système actuel, passant de plusieurs semaines à quelques minutes.
Comment réaliser conformément cet e-Reporting ?
EDICOM, en tant que prestataire spécialisé dans les solutions EDI, accompagne de nombreuses sociétés en Norvège dans la mise en conformité de leurs flux fiscaux électroniques. Grâce à la plateforme EDICOM Tax Compliance Platform, ces entreprises s’assurent de réaliser leurs déclarations fiscales en bonne et due forme à partir d'une plateforme unique.
Le processus de déclaration de TVA est similaire aux procédures SAF-T. La déclaration de la TVA est répartie en plusieurs livres comptables générés par le client et communiqués à EDICOM. À l’issue de la génération de ces livres, la solution Ediwin réalise la conversion de ces données au format normalisé. Ces opérations de déclaration s’effectuent à une fréquence bimensuelle. Une fois que ces fichiers sont convertis et validés, le client peut les télécharger et les uploader manuellement sur le portail Altinn.
La plateforme EDICOM Tax Compliance Platform s'adapte aux normes techniques et légales de chaque pays. La solution dispose d’un module de mapping de données permettant de convertir automatiquement les informations générées par le système d’information du client au format requis par chaque autorité fiscale (XML, UBL, SAF-T, etc.). La solution est intégrable à tout type d’ERP.
Une fois le document validé, des mécanismes spécifiques sont appliqués afin de garantir leur valeur légale : signature électronique, horodatage ou apposition d’autres certificats. Le document est alors prêt à être déclaré.
La portée des validations concerne aussi bien la syntaxe que la cohérence métier des flux, permettant ainsi de s’assurer que le fichier déclaré est conforme au cahier des charges de l’administration du pays de destination.