La facturation électronique en Europe

Découvrez l'état de la facturation électronique en Europe. Lancez votre projet de facturation électronique B2B ou B2G en Italie, Portugal, France, Allemagne, Belgique, Espagne, Pologne, etc.

Informez-vous sur l'état de la facture électronique dans le monde

EDICOM dispose d'un observatoire permanent des différents modèles de facturation électronique au niveau international. Sélectionnez le pays dans lequel vous souhaitez opérer et nous vous fournirons les critères techniques et juridiques que vous devez prendre en compte pour émettre des factures électroniques.

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Nouveautés en matière de facturation électronique en Europe

EDICOM dispose d'un observatoire permanent de la facturation électronique internationale.

 

La facture électronique en Allemagne

Le développement de la facture électronique B2G dépend de la transposition de la directive européenne par chaque État fédéré d’Allemagne (Land) par le biais d'un décret-loi la réglementant.

La facture électronique en Pologne

La Pologne dispose de sa propre plateforme de facturation électronique qui sert de point d'entrée unique pour les factures basées sur le système PEPPOL.

La facture électronique au Portugal

Le gouvernement portugais a reporté les échéances de l'introduction obligatoire de la facture électronique. À partir de 2021, tous les organismes publics et les fournisseurs devront gérer leur facturation par voie électronique.

Solution de facture électronique en France

La plateforme de facturation électronique EDICOM est prête à offrir une solution B2B2G centralisée et intégrée pour vous permettre de générer, d'envoyer, de recevoir et d'archiver des factures électroniques conformément aux exigences techniques et juridiques requises par le gouvernement français. Une solution globale et évolutive, capable de fonctionner dans des environnements multinationaux pour tous types d'entreprises, permettant d'envoyer des factures électroniques à des clients qui ne disposent pas d'une solution d'intégration de données.

Facture électronique B2B

Facture électronique B2B et e-Reporting

Solution pour la facturation électronique entre entreprises privées et la communication électronique des données comptables. Le projet devrait démarrer le 1er janvier 2023, de manière progressive et selon un calendrier d'adhésion en fonction de la taille et du secteur d'activité des entreprises.

Facture électronique B2G

Facture électronique B2G - Chorus Pro

Solution intégrée pour la gestion de l'ensemble du cycle de vie des factures électroniques avec l'administration publique française via le portail Chorus Pro.

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Solution de dématérialisation des factures avec toutes les garanties légales pour l'envoi et la réception de documents électroniques avec n'importe lequel de vos partenaires commerciaux.

Situation de la facture électronique dans les administrations publiques en Europe

Depuis le 18 avril 2020, la facturation électronique est le système de facturation obligatoire entre les administrations publiques et les fournisseurs pour créer un marché compétitif qui favorise l'interopérabilité et le commerce interentreprises.

La directive 2014/55/UE régit la facturation électronique dans les marchés publics et vise à réduire les obstacles transfrontaliers au commerce résultant de la coexistence de différentes exigences juridiques et normes techniques nationales en matière de facturation électronique. Chaque État membre de l'UE a élaboré sa propre transposition de la loi pour adapter le modèle de facturation électronique à son cadre législatif.

Clients qui font déjà confiance à nos services

La facturation électronique B2B poursuit sa croissance en Europe

À mesure que les pays de l'UE consolident les modèles de facturation électronique dans leurs processus de marchés publics, ce système se répand dans le reste du monde des affaires. Ces progrès obligent les entreprises à rechercher des solutions technologiques qui s'adaptent à leurs ressources économiques et à la modification des processus internes.

En termes de législation, la facturation électronique B2B en Europe est basée sur la directive 2010/45/EU, qui établit 3 méthodes pour garantir l'intégrité et l'authenticité de l'échange électronique de documents.

 

Échange de Données Informatisées

Échange de Données Informatisées

Par le biais de l'échange de données informatisées (EDI), qui garantit la traçabilité des documents commerciaux.

Signature électronique

Signature électronique

En appliquant des signatures électroniques avancées sur la facture à l'aide de certificats électroniques et de méthodes de signature sécurisées.

Pistes d'audit fiables

Pistes d'audit fiables

En mettant en place des processus spécifiques de suivi et d'audit des documents connexes (bons de commande, avis d'expédition, contrats, etc.).

Authenticité et intégrité de toutes vos factures électroniques

Le règlement européen eIDAS (Règlement 910/2014) établit un cadre juridique pour les mécanismes d'identification électronique. Grâce à la certification d'EDICOM en tant que prestataire de services de confiance qualifié, nous fournissons aux transactions électroniques des mécanismes de confiance qui garantissent leur authenticité et leur intégrité :

Signature électronique qualifiée

Archivage électronique à long terme

Horodatage électronique

Gérez votre facture électronique à l'échelle mondiale

Il est possible de gérer des projets de facturation électronique avec plusieurs partenaires dans différents pays. La plateforme de facturation électronique EDICOM s'adapte à la législation nationale et respecte toutes les exigences locales (signature électronique, formats, archivage, etc.).

 

intégration b2b

Module d'intégration

La solution met en œuvre un système de mapping pour la traduction automatique dans le format attendu par le destinataire, de manière transparente et sans nécessité de développement dans votre ERP.

validation

Module de validation

Une validation des données est effectuée afin de répondre aux spécifications de l'entité destinataire, qu'elle soit publique ou privée.

connectivité

Module de connectivité

Dans un environnement B2G, la plateforme globale de facturation électronique assure l'échange de données par le biais des protocoles définis par chaque organisme d'État dans la réglementation sur la facturation électronique (service web, AS2, HTTPS, FTP, etc.).

conformité juridique

Module de conformité juridique

Une fois que la structure des données du message (facture électronique, déclaration de TVA, etc.) a été validée, des mécanismes cryptographiques avancés sont appliqués pour garantir sa valeur légale. Par exemple, signature électronique, horodatage ou autres certificats.

PEPPOL

Module PEPPOL Compliance

EDICOM est accrédité comme point d'accès PEPPOL pour se connecter, via le réseau PEPPOL, à tout service public opérant sur ce réseau pour échanger des documents électroniques de toute nature : factures, commandes, bons de commande, catalogues de prix, etc.

protection eidas

Module de protection certifié

Les factures électroniques doivent être archivées pendant un certain temps et selon les spécifications de sécurité déterminées par la législation de chaque pays. Notre service d'archivage électronique est certifié par la norme eIDAS, qui garantit l'intégrité des documents dans le temps, condition essentielle de leur validité juridique.

Actualités sur la facturation électronique en Europe

La facture électronique B2B en France : où en est-on ?

Premières caractéristiques de la nouvelle obligation de facturation électronique et e-reporting en France.

Comment se déroule la déclaration SAF-T en Roumanie ?

À partir de 2022, toutes les entreprises roumaines devront déclarer leurs informations fiscales électroniquement via SAFT.

e-Tax Compliance en Grèce – myDATA 

En quoi consiste myDATA et comment fonctionne le nouveau système de déclaration fiscale électronique en Grèce.

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