Facture Électronique

Allemagne : mise en place de la facturation électronique B2B

Allemagne : facturation électronique B2B

L'Allemagne commence à réfléchir à sa stratégie de mise en place de la facturation électronique B2B dans le pays. La coalition gouvernementale a demandé à l'Union Européenne d'abroger les articles 218 et 232 de la directive européenne sur la facturation électronique, qui précisent que l’utilisation de la facturation électronique est soumise à l’acceptation des fournisseurs. 

Ainsi, l'Allemagne présente clairement son intention de mettre en œuvre un modèle de facturation électronique interentreprises dans le pays, similaire à celui de la France ou de l'Italie. Il s'agit de modèles de Clearance ou de validation, dans lesquels un contribuable envoie sa facture à l'administration fiscale, qui la valide en temps réel avant de l'envoyer au destinataire.

La proposition du gouvernement allemand serait conforme à la proposition européenne VAT in the Digital Age (ViDA), qui prévoit l'utilisation de la norme européenne de facturation électronique EN 16931. Cependant, le gouvernement n'a toujours pas publié de date d'introduction de la facturation électronique B2B obligatoire.
L'écosystème de facturation électronique allemand est décentralisé dans chacun de ses États fédérés, l'introduction d'un système unique de facturation électronique interentreprises constituerait donc un défi majeur. 

La facturation électronique B2G en Allemagne

Depuis le 18 avril 2020, les États fédérés sont tenus d’adopter la facturation électronique conformément à la directive européenne 2014/55/UE. Le développement de la facturation électronique est soumis à la publication par chaque État fédéré (Bundesland) de sa propre transposition de la directive européenne par un décret-loi réglementant les systèmes de communication, les formats et les points d'entrée. La seule exigence imposée est la mise à disposition obligatoire d’une connexion via Peppol.

Les prochains Länder qui contraindront leurs fournisseurs à émettre des factures électroniques sont le Mecklembourg-Poméranie occidentale en 2023 et Hesse en 2024. En Rhénanie-Palatinat, la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

Consultez les dernières informations sur l'état d'avancement du déploiement de la facturation électronique B2G dans les États fédérés allemands.

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