SAF-T Pologne : Déclaration de TVA électronique via les fichiers JPK_VAT et JPK_CIT
Le ministère Polonais des Finances exige la déclaration d’un nouveau fichier SAF-T, appelé JPK_CIT, qui vient s'ajouter au fichier obligatoire JPK_VAT.
Le JPK_CIT est composé de deux fichiers, JPK_KR_PD et JPK_ST_KR. La mise en œuvre se fera de manière progressive à partir du 1er janvier 2025.
Le SAF-T en Pologne
La Pologne a été l'un des premiers pays européens à mettre en place un système de déclaration ou de comptabilité électronique obligatoire. Le système de déclaration électronique de la TVA, connu sous le nom de SAF-T Pologne, est devenu obligatoire en 2016 pour les grands contribuables.
L'objectif principal du Ministère des Finances est d'optimiser le processus de déclaration électronique des documents en réduisant le nombre de dossiers à émettre, impliquant parfois la duplication des informations fiscales. Cette approche permet de réduire le nombre de documents à déclarer à un unique fichier SAF-T.
Les documents SAF-T (Standard Audit File for Tax) doivent être transmis dans un format XML à la plateforme nationale de l'administration fiscale appelée KAS. Deux fichiers sont obligatoires, JPK_VAT et JPK_CIT. Ils doivent disposer d'une signature électronique qualifiée et être conservés pendant une période de 5 ans.
Fichier JPK_VAT : Déclarations fiscales électroniques
La Pologne a été l'un des premiers pays d'Europe à utiliser le fichier standardisé SAF-T pour simplifier les obligations de conformité fiscale et d'e-Reporting des entreprises.
La Pologne a introduit sa version de SAF-T, connue sous le nom de Jednolity Plik Kontrolny (JPK), en 2016, rendant la déclaration mensuelle du fichier JPK_VAT obligatoire pour les sociétés polonaises et les sociétés étrangères opérant dans le pays. L'émission de ce document est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er octobre 2018.
La nouvelle version du fichier SAF-T JPK_VAT remplace les fichiers suivants : VAT-7, VAT-7K, VAT-27, VAT-ZT, VAT-ZZ et VAT-ZD. Cette mesure permet d'éviter la duplication des informations et de simplifier le processus de déclaration fiscale, tant pour l'administration que pour les contribuables.
Les fichiers JPK_VAT et ceux relatifs à la comptabilité électronique doivent être émis en format XML, selon le format SAF-T développé par l'OCDE. Le fichier JPK_VAT doit être envoyé avant le 25 de chaque mois.
Le fichier JPK_VAT relatif à la déclaration de TVA se décompose en deux parties principales. La première partie contient les champs permettant d'inclure les enregistrements de TVA (informations sur les ventes et les achats). La seconde partie contient les données fiscales de la déclaration de TVA pour les entreprises et les contribuables (déclarations VAT-7 et VAT-7K).
Il existe deux types de fichier JPK_VAT, en fonction de la périodicité mensuelle ou trimestrielle de déclaration de TVA de l'entreprise :
- JPK_V7M : pour les contribuables qui déclarent la TVA mensuellement.
- JPK_V7K : pour les contribuables qui déclarent la TVA sur une base trimestrielle.
Depuis octobre 2020, il est obligatoire de soumettre le JPK_VAT combiné au JPK_V7M/K.
En plus du fichier JPK_VAT, les entreprises doivent être capables d'émettre par voie électronique certains fichiers comptables en cas d'audit. Il s'agit des fichiers suivants :
- JPK_FA (Faktury VAT) : Registre des factures de vente. Ce registre contient les données relatives aux biens figurant sur chaque facture de vente, ainsi que les informations relatives à la transaction elle-même.
- JPK_FA_RR : Ce fichier contient des informations sur les factures de TVA RR.
- JPK_MAG (Magazyn) : Registre des entrepôts. Il comprend les informations relatives aux mouvements de marchandises, à leurs entrées et à leurs sorties, ainsi que les données concernant leur valeur, leur état ou le numéro de la facture relative à la transaction en question.
- JPK_KR (Księgi Rachunkowe) : Ce registre contient toutes les écritures des grands livres comptables.
- JPK_WB (Wyciągi bankowe) : Relevé bancaire contenant les informations relatives à chaque transaction effectuée sur le compte, y compris les détails des contreparties ou les valeurs de transfert. La génération de JPK WB peut être demandée à une banque.
- JPK_EWB (Ewidencja przychodó) : Registre des revenus pour les contribuables assujettis à la TVA utilisant un taux forfaitaire comme forme d'évaluation de l'impôt.
- JPK_PKPiR (Podatkowa księga przychodów i rozchodów) : Ce fichier contient les données comptables présentées dans une structure logique. Il concerne les personnes tenant un registre fiscal des recettes et des dépenses.
Fichier JPK_CIT : Déclaration électronique destinée à l'impôt sur le revenu des sociétés (CIT)
Le Ministère des Finances polonais exige la soumission d'un autre fichier SAF-T, appelé JPK_CIT. Celui-ci résulte de la scission du régime JPK_KR en deux régimes différents :
- JPK_KR_PD pour les grands livres comptables basés sur les impôts sur le revenu PIT et CIT.
- JPK_ST_KR pour les registres des immobilisations, ainsi que les valeurs immatérielles et légales.
Actuellement, ces informations sont requises sur demande, mais à partir de 2025, il deviendra obligatoire de les transmettre de manière annuelle. L'obligation est mise en place de manière progressive en fonction de la taille de l'entité et de la date de début de l'exercice fiscal.
À partir du 31 décembre 2024, devront déclarer le fichier JPK_KR
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'euros.
- Les groupes de capital fiscal (PGK).
À partir du 31 décembre 2025, devront déclarer les fichiers JPK_KR, JPK_PKPIR et JPK_EWP
- Les autres contribuables à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui sont tenus actuellement de soumettre le JPK_VAT.
À partir du 31 décembre 2026, devront transmettre les déclarations JPK_KR, JPK_PKPIR et JPK_EWP
- Tous les autres contribuables CIT et PIT/PPE/PPL, indépendamment de la taille et de l'activité de l'entreprise.
EDICOM Global Compliance Platform
La plateforme EDICOM assure la génération, la transmission et l'archivage des fichiers SAF-T destinés à l'administration fiscale polonaise de manière automatisée. La solution EDICOM transforme les données dans le format requis et se connecte à la plateforme KAS pour les soumettre avant le 25 de chaque mois.
Cette solution réduit les tâches manuelles, élimine les erreurs et rationalise le processus de déclaration, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur leurs activités principales tout en assurant leur conformité.
De plus, la plateforme EDICOM permet d'archiver de manière électronique l'ensemble des documents en vue d'une consultation ultérieure ou d'une demande de l'administration fiscale.
La plateforme de compliance EDICOM offre des solutions pour satisfaire les exigences SAF-T (Standard Audit File for Tax), ce qui permet aux entreprises de gérer efficacement leurs obligations fiscales dans de multiples pays.
La plateforme est conçue pour répondre aux exigences spécifiques de plusieurs pays en matière de SAF-T, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations fiscales locales et internationales. Les entreprises peuvent ainsi opérer en toute transparence dans plusieurs pays, en s'adaptant aux cadres juridiques en constante évolution.
EDICOM suit les évolutions réglementaires des exigences SAF-T dans le monde entier et met à jour automatiquement la plateforme afin de garantir la conformité des flux. Les entreprises n’ont donc plus besoin d’assigner des ressources internes au suivi des évolutions législatives internationales.
En ayant recours à la plateforme internationale EDICOM, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité opérationnelle, satisfaire aux exigences en matière de SAF-T et réduire les risques associés aux éventuels cas de non-conformité fiscale.
