La Pologne va rendre l’utilisation de la facture électronique B2B obligatoire

facturation électronique Pologne

La Pologne a annoncé son intention d’imposer l'utilisation de la facturation électronique pour les entreprises privées à partir de 2023. Les caractéristiques du nouveau système de facturation électronique ont été décrites dans le projet de loi publié en février dernier par le ministère des finances. En juin dernier, ce ministère a également publié une série de commentaires et de clarifications pour répondre aux questions soulevées par la publication du projet de loi. La prochaine étape du volet législatif de ce projet se concrétisera par la publication d’une loi qui précisera fermement le fonctionnement du nouveau système. Cette nouvelle loi devrait être publiée en octobre et entrera en vigueur en janvier 2022.

Grâce à l'introduction de la facturation électronique, le gouvernement polonais souhaite franchir une étape supplémentaire dans la digitalisation du système fiscal national afin de bénéficier des principaux avantages de ce type de système (à l’image d'autres pays de l'UE, comme l'Italie, où la facture électronique B2B est obligatoire depuis 2019). Dans les faits, le nouveau modèle de facturation électronique sera très similaire à celui de l'Italie. Toutes les factures émises devront être déclarées par le biais d'une plateforme centrale appelée Système national de facturation électronique - KSeF, similaire au SdI italien. 

Pour encourager l'utilisation de la nouvelle plateforme, le gouvernement a annoncé, à des fins d’incitation fiscale, une réduction du délai de remboursement de la TVA (20 jours au lieu de 40 ou 60). En outre, les contribuables volontaires pourront être dispensés de déclaration du fichier JPK_FA. 

Dans l’attente d’une ratification de la loi par le Conseil des ministres, vous retrouverez ci-dessous les caractéristiques principales du nouveau système de facturation électronique en Pologne. 

Le système national de facturation électronique - KSeF

Le KSeF est la plateforme centrale du gouvernement pour l'envoi et la réception de factures électroniques. Les entreprises devront envoyer toutes leurs factures électroniques au KSeF, la plateforme se chargera par la suite d’y appliquer des mécanismes d’horodatage électronique (timestamping). 

Également, la plateforme émettra une série d'accusés de traitement notifiant aux utilisateurs divers types d’informations : le numéro attribué par le biais de l'horodatage électronique, le rejet de la facture ou l'impossibilité d'émettre des factures en raison de l'indisponibilité de la plateforme KSeF. 

Les factures pourront être consultées et téléchargées dans leur format original ou en pdf sur le portail, qui servira également de solution d’archivage des factures, en les conservant pour une durée de 10 ans. 

Calendrier de mise en œuvre du KSeF

  • Octobre 2021 : Début de la phase de test. Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent participer à cette phase de test du système.
  • Janvier 2022 : Phase d’utilisation volontaire. Les entreprises qui le souhaitent peuvent commencer à envoyer des factures électroniques normalisées.
  • Janvier 2023 : Utilisation obligatoire de la facture électronique.

Qui est concerné par la mesure ?

Tous les contribuables assujettis à la TVA.

Facture structurée 

Toute facture électronique transitant par le KSeF sera considérée comme une facture structurée. Dans un premier temps, les factures structurées coexisteront avec les factures papier et le reste des factures électroniques déjà en cours de circulation.

Avantages de la facturation électronique B2B en Pologne

À travers cette réforme et la généralisation de la facture électronique interentreprises, le gouvernement polonais espère bénéficier de nombreux avantages : 

  • Fluidification des relations commerciales interentreprises grâce à la mise à disposition coordonnée de documents. 
  • Sécurité accrue des transactions commerciales grâce à la normalisation du format des factures. 
  • Réduction des erreurs humaines grâce à l'automatisation des processus comptables. 
  • Optimisation du contrôle fiscal. 
  • Augmentation des recettes fiscales. 

Service d’eVAT compliance EDICOM en Pologne

EDICOM offre une solution complète pour les entreprises présentes en Pologne. La plateforme de facturation électronique et de mise en conformité des processus de déclaration électronique de TVA d'EDICOM automatise tous les processus de facturation et de déclaration de documents fiscaux, aussi bien pour des flux B2G que B2B.  En l’intégrant à votre ERP, ce service EDICOM vous permettra de convertir, d'envoyer et de recevoir aussi bien des factures électroniques B2B à destination du KSeF, que des factures électroniques destinées aux administrations publiques polonaises via la plateforme centrale PeF, conformément aux exigences légales et techniques fixées par le ministère des finances. 

En outre, la solution est également en mesure d'automatiser l'émission de fichiers SAF-T pour la déclaration d’informations comptables. 

Cette solution complète vous permettra, entre autres, de réduire les délais de déclaration de TVA, de diminuer vos coûts de gestion et vous offre des garanties maximales de sécurité et de confidentialité.

 

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