EKÁER : Système électronique de contrôle des marchandises en Hongrie
La Hongrie a introduit un système électronique de contrôle du transport routier nommé “EKAER” en 2015. L'objectif du système EKAER (Electronic Trade and Transport Control System) est d'optimiser la transparence des mouvements de marchandises. Il vise également à éliminer les fraudes liées aux produits alimentaires, susceptibles de mettre en danger la santé publique, et à réduire l'évasion fiscale. Les matières premières destinées au secteur de la construction et certaines céréales sont également concernées: blé, seigle, orge, maïs, colza, y compris les graines de colza, graines de tournesol, etc.
La mise en œuvre du document de transport électronique permet le contrôle de l'acheminement des marchandises et de leurs caractéristiques (nom et quantité des marchandises, destinataire, expéditeur, etc. Bien qu'il existe quelques exceptions, en général, les opérations suivantes doivent être déclarées aux autorités :
- L'achat ou l'importation sur le territoire hongrois de marchandises en provenance d'un pays de l'Union européenne. Dans ce cas, le destinataire des marchandises est responsable de la soumission de la déclaration.
- La vente ou l'exportation de marchandises du territoire de la Hongrie vers d'autres pays membres de l'Union européenne. L'expéditeur ou le chargeur est alors responsable de la déclaration aux autorités.
- La première vente de biens imposables à des utilisateurs finaux sur le marché national, lorsque la livraison est effectuée avec des véhicules soumis au paiement de péages (c'est-à-dire des véhicules de plus de 3,5 tonnes).
Dans le cas des marchandises considérées sans risque, ces dernières doivent être déclarées quand la livraison dépasse un montant de 5 millions de HUF ou un poids de 2 500 kg.
Dans le cas des marchandises à risque, le système EKAER est obligatoire pour tout transport routier si la valeur des marchandises trnsportées dans une livraison dépasse 1 million de HUF ou si leur poids brut est supérieur à 500 kg.
Le système EKAER (Electronic Trade and Transport Control System) se base sur la transmission d'un document électronique XML. Toutes les marchandises acheminées par voie routière doivent être déclarées au sein du système EKAER de l'administration fiscale hongroise avant leur départ. L'arrivée des marchandises doit également être notifiée.
Après avoir transmis la déclaration de marchandises, l'administration fiscale et douanière fournit un numéro EKÁER. Il s’agit d’un numéro d'identification attribué après la déclaration du transport d'un produit. Le numéro EKÁER a pour objectif d'identifier une unité d'un produit spécifique.
Par la suite, le bénéficiaire doit communiquer le numéro au transporteur, afin que ce dernier puisse disposer de l'identifiant lors d’éventuels contrôles effectués par l'administration.
Solution EDICOM
EDICOM a adapté sa plateforme EDI aux exigences du système EKÁER. La solution génère le document électronique selon le format XML défini par la réglementation et permet une connexion directe avec l'administration hongroise, par le biais d'une connexion web service sécurisée. La solution permet également d'intégrer les messages à partir de l'ERP, afin qu'ils soient générés et communiqués de manière automatique.
