Caractéristiques de la facturation électronique en Angleterre

Malgré le Brexit, la facturation électronique en Angleterre respecte les mêmes principes que ceux établis dans les directives européennes. Pour l'instant, son utilisation repose uniquement sur la base du volontariat pour les échanges interentreprises, mais reste obligatoire dans le cadre de transactions auprès d’acteurs publics de la santé.

Autorité fiscale compétente

Autorité fiscale compétente

Majesty's Revenue and Customs (HMRC) and Crown Commercial Service

Procédures administratives requises

Procédures administratives requises

Les fournisseurs des administration publiques du secteur de la santé doivent répondre à deux exigences. D’une part, ils doivent disposer d'un Access Point PEPPOL, et d’autre part, ils doivent diposer de codes GLN et GTIN qui codifient leurs produits et services afin de pouvoir transmettre leurs fiches produit via le réseau GDSN. 

Format

Format

Plusieurs standards EDI sont utilisés : UN/EDIFACT, EANCOM, ODETTE, XML, ASCII et PDF.

Signature électronique

Signature électronique

Non obligatoire.

Archivage

Archivage

6 ans. Les factures doivent être archivées ainsi que l’ensemble des données liées à ces factures, y compris les preuves de garantie d’authenticité et d'intégrité de ces documents.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal

Les entreprises doivent être en mesure de démontrer auprès du HMRC que l'intégrité, la lisibilité et l'authenticité des données des factures sont préservées, en choisissant parmi les options suivantes :

  • La piste d'audit fiable.
  • La signature électronique avancée.
  • L’échange de données informatisées (EDI) couplé à des processus additionnels.
Making Tax Digital

Making Tax Digital

Le gouvernement britannique impose aux entreprises de déclarer leurs livres de TVA par voie électronique via le système Making Tax Digital.

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Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde

Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.