Compliance

La TVA électronique sera obligatoire au Royaume-Uni au travers du Making Tax Digital (MTD)

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TVA électronique RTIR HongrieLe Royaume-Uni développe son propre modèle de TVA électronique, connu sous le nom de Making Digital Tax (MTD). En suivant le chemin emprunté par d’autres pays tels que l’Espagne, la Hongrie ou la Lituanie, le pays fait un pas de plus vers la transformation numérique des entreprises et de la fiscalité.

À compter du 1er avril 2019, les entreprises pour lesquelles le montant de TVA facturée excède 85 000 livres devront, d’une part, être en mesure d’archiver leurs livres de TVA au format numérique et, d’autre part, les envoyer au HMRC via API par voie électronique, sans intervention manuelle. Cette déclaration doit être envoyée au HMRC sur une base trimestrielle. Toutefois, les entreprises qui le souhaitent peuvent envoyer le rapport de TVA périodiquement, afin d’avoir un meilleur contrôle sur leurs comptes.

La prochaine étape prévue est que, à partir de 2020, toutes les entreprises et tous les particuliers soient en mesure d’archiver leurs déclarations de TVA au format numérique et de les envoyer tous les trimestres au HMRC.

Le Royaume-Uni a pour objectif de mieux contrôler l'évasion et la fraude fiscale, mais également de réduire le nombre d'erreurs commises pour les documents traités manuellement.

De quoi ai-je besoin pour travailler avec le modèle MTD ?

  • Génération automatique de livres de TVA au format XML. Le fichier doit contenir les 9 champs qui sont actuellement déclarés au HMRC via d'autres canaux.
  • Communication avec le HMRC : la connexion avec le domaine britannique sera réalisée via le protocole WebServices via API.
  • Archivage électronique des livres de TVA.

EDICOM fournit un service grâce auquel il est possible de transformer les données nécessaires dans le format requis par le HMRC, de se connecter de manière sécurisée et d’envoyer automatiquement les déclarations de TVA et, enfin, d’archiver les documents électroniquement avec toutes les données nécessaires. La solution EDICOM recevra et traitera les notifications reçues du HMRC et pourra les archiver avec les déclarations.

Quelles informations doivent être archivées numériquement ?

Les entreprises doivent archiver électroniquement les informations suivantes pendant 6 ans :

  1. Nom de l'entreprise
  2. Adresse de l'entreprise
  3. Numéro de TVA
  4. Systèmes de comptabilisation de la TVA
  5. Calcul de la TVA
  6. Ajustements appliqués

Pour l’achat et la vente de produits, les informations à archiver seront :

  1. Date de livraison
  2. Valeur nette
  3. TVA
  4. Ajustements ou corrections faites sur la TVA
  5. TVA totale
  6. Recettes brutes quotidiennes

La numérisation de la conformité fiscale au niveau mondial

EDICOM a développé une solution intégrale spécialement conçue pour les multinationales. Il s’agit d’une plateforme de communications électroniques B2B2G dotée de capacités EDI, de facturation électronique et de VAT Compliance à l’échelle mondiale.

Le grand défi pour les entreprises mondiales est de faire face à la conformité fiscale locale. Lorsqu'il est nécessaire de disposer de plusieurs solutions technologiques, une pour chaque pays, les efforts sont dupliqués et la gestion devient inefficace. Cela empêche de profiter pleinement du potentiel de l'automatisation.

La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans des environnements multinationaux. Il s’agit d’une solution adaptée pour les entreprises qui réalisent leurs activités sur des marchés différents, à partir de systèmes de gestion centralisés, et qui doivent être en mesure de traiter et d’envoyer des documents fiscaux conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.

Consultez notre solution pour la Hongrie, le Portugal, la Pologne ou l'Espagne.

EDICOM est, par ailleurs, un Prestataire de Services de Confiance dans le cadre du Règlement eIDAS, ce qui permet de garantir la sécurité et la fiabilité des services de signature et, grâce à la certification de la conservation des cachets électroniques qualifiés, fournit également un archivage électronique de longue durée capable de conserver l’intégrité des documents et leur conférer une valeur probante.

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