Facture Électronique

La facturation électronique en Argentine

facturation électronique Argentine

La facturation électronique est obligatoire en Argentine pour tous les contribuables, y compris pour les indépendants. Il existe différents types de factures électroniques, mieux connues localement sous le terme de comprobantes electrónicos. La typologie de factures varie en fonction du statut fiscal de l'émetteur et du destinataire. Leur validité dépend de leur approbation par l'administration fiscale locale, appelée l’AFIP. 

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Contribuables concernés 

Les assujettis disposant du statut fiscal suivant sont concernés par la réforme de facturation électronique et l’obligation d’utilisation de validateurs fiscaux pour mettre en conformité l’ensemble de leurs opérations réalisées au sein du marché intérieur : 

  • Enregistré au registre de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Exempt de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Indépendants.
  • Entreprises dont l’activité figure à l'annexe du RG 3749.
  • Exportateurs, selon le RG 2758.
  • Revendeurs de biens d'occasion non enregistrables, dans le cadre du RG 3411.

Les entreprises au statut suivant sont concernées par l’envoi de factures électroniques :

  • Les entreprises qui exercent l'une des activités figurant à l'annexe du RG 3749.
  • Les exportateurs, tels  RG 2758.
  • Les revendeurs de biens d'occasion non enregistrables, dans le cadre du RG 3411.

Quels sont les types de factures électroniques en Argentine ?

Les factures électroniques suivantes sont répertoriées en fonction du type de transaction : 

  • Facture, ticket et ticket facture
  • Facture d’exportation
  • Preuve d'achat de biens d’occasion auprès de particuliers, délivrée par l'acheteur des biens.
  • Facture émise par les professionnels de l'enseignement universitaire et autres prestataires de services.
  • Note de débit et/ou de crédit et ticket de débit et/ou de crédit.
  • Documents équivalents à ceux indiqués ci-dessous : supports qui, conformément aux coutumes et aux pratiques, remplacent l'utilisation de la facture ou du bon de livraison, à condition qu'ils permettent d'identifier correctement la transaction, qu'ils répondent aux exigences établies pour chaque cas d’usage et qu'ils soient habituellement utilisés dans le cadre de l'activité de l'émetteur.
  • Dans le cadre de transaction agricoles : tickets de caisse, document équivalent.

En fonction du type de contribuable, un type de facture différent est émis :

  • Les assujettis émettent des factures de type A lorsqu'ils vendent ou fournissent des services à d'autres assujettis, indépendants inclus. En revanche, s'ils émettent une facture à l'intention de consommateurs finaux ou de personnes exonérées, il s'agira d'une facture de type B.
  • Les indépendants émettent des factures de type C pour tous les contribuables.
  • La facture E est la facture d'exportation.  Elle est émise par l'un des contribuables (contribuables enregistrés, contribuables uniques), lorsque des opérations d'exportation sont réalisées.
  • La facture A comporte des sous-types : 
    • Facture A faisant mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
    • Facture M, elle doit également faire mention de conditions spécifiques (leyendas) soumises à la retenue.
  • La facture T est délivrée par les personnes enregistrées en tant que touristes étrangers. 

Modalités d’envoi

Il existe deux modes d’envoi des reçus fiscaux : par l'intermédiaire d'un contrôleur fiscal ou par le biais d’un système de facturation électronique.

Les personnes enregistrées ou exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et les contribuables uniques peuvent choisir l'une des deux méthodes.

Dans le cadre de leurs opérations réalisées auprès de micros, petites ou moyennes entreprises (MiPyME), ou de grandes entreprises, les MiPyME qui ont adhéré au régime de la « Facture de Crédit Électronique des MiPyME », doivent émettre exclusivement des factures électroniques.

Les contrôleurs fiscaux sont des appareils autorisés par l'AFIP, un appareil par point de vente est nécessaire. Les contrôleurs fiscaux sont utilisés pour traiter, enregistrer et émettre des pièces justificatives, lors de l’enregistrement des transactions.

Un système de facturation électronique est quant à lui fourni par un prestataire maitrisant les appels webservice et le format XML imposés. Une application développée par l'AFIP ou le système Comprobantes en línea permettent également de générer des factures directement depuis le portail de l'AFIP. L’un des critères de choix d’une méthode plus qu’une autre repose sur le volume de factures à traiter par les entreprises. 

Prérequis pour l'émission de factures 

Pour émettre une facture électronique en Argentine, le contribuable concerné doit être enregistré auprès de l'AFIP. 

Afin de préparer les originaux des factures, des reçus, des notes de crédit et de débit électroniques, les assujettis doivent demander à l'administration fiscale fédérale un Code d'Autorisation Électronique (C.A.E.) par Internet, via un site dédié.

À chaque réception d’une facture électronique de la part d'un fournisseur, les contribuables doivent vérifier la validité du document, qui est approuvé par l'AFIP. Cette vérification peut être effectuée sur le site de l'AFIP. Elle est indispensable pour s'assurer de la conformité du document.

L'émetteur et le destinataire de la facture sont tenus de conserver le reçu fiscal pour une période de 10 ans.

Toutes les factures électroniques émises par les contribuables doivent contenir un QR code . Ce QR code doit contenir les informations suivantes :

  • Date d'émission.
  • CUIT de l'émetteur.
  • Point de vente.
  • Type de facture.
  • Numéro de facture.
  • Montant total.
  • Devise de facturation et de devis.
  • Type et numéro du document du destinataire.
  • Code et code du type d'autorisation.

Vérification en ligne des factures

L'AFIP permet d’établir une connexion auprès de sa plateforme de déclaration de factures afin d’effectuer des vérifications en temps réel des factures reçues, en déterminant si elles ont été autorisées par l'AFIP. Cette connexion permet d'automatiser le processus d'obtention et d'enregistrement du CAE (Code d'Autorisation Electronique) pour l'inclure au sein des factures vérifiées, par le biais d’appels Web Services conformes aux exigences de l'AFIP.

QR code sur les factures électroniques

L’AFIP, par le biais de la résolution générale 4892/2020, impose l’ajout d’un code QR au sein des factures. Ce code récapitule les données d'identification et le contenu de la facture émise.

Cette règle s'applique depuis décembre 2020 pour les contribuables qui déclarent leurs factures électroniques par le biais d’appels Web Services.

Facture de Crédit Électronique MiPyME

La Facture de Crédit Électronique MiPyME (FCEM) permet aux micros entreprises et PME fournisseurs de grandes entreprises de recevoir leurs paiements en l'avance. L'AFIP a créé ce système pour faciliter le financement des fonds de roulement et améliorer la sécurité du recouvrement pour les MiPyME qui fournissent les grandes entreprises.

Lorsque les MiPyME émettent une facture de crédit électronique à destination d’une grande entreprise, elles peuvent choisir de la transférer à un Agent de Dépôt Collectif (ADC) pour la négocier sur le marché des capitaux ou au Système de Circulation Ouverte (SCA) pour la transmettre et l'escompter dans le Système Bancaire.

Grâce à la plateforme complète de facturation électronique d'EDICOM, vous pouvez automatiser la gestion de toutes vos factures de crédit électroniques afin de rationaliser et d'optimiser vos procédures comptables. Après l'émission de la FCEM, notre plateforme se connecte à l'Adresse Fiscale Electronique (DFE) et à l'AFIP afin de recevoir les notifications d'émission de FCEM pour acceptation ou rejet. Par la suite, les informations reçues sur le FCEM sont intégrées dans votre ERP pour consolider la gestion des pièces justificatives. 

La solution globale de facturation électronique d'EDICOM

EDICOM, en tant que prestataire international de facturation électronique, a développé une plateforme unique qui facilite la mise en conformité techniques et légales de vos flux de facturation dans les différents pays d’implantation de votre entreprise. Grâce à cette plateforme, les entreprises peuvent automatiser la génération, l'envoi, la déclaration et l’archivage des factures électroniques, conformément aux exigences de l'AFIP.  

La solution automatise le processus d'obtention et d'enregistrement du CAE pour son ajout au sein des factures à travers les connexions Web Service imposées par l'AFIP. La solution permet également d’archiver les documents originaux électroniques pendant toute la durée légale d’archivage grâce à un système d’archivage électronique de long terme, à valeur probante, qui garantit l'intégrité et l'authenticité des documents.

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