La facture électronique obligatoire en Arabie Saoudite: projet FATOORAH

La facture électronique en Arabie Saoudite

Le projet de facturation électronique en Arabie Saoudite s'appelle FATOORAH et est appliqué dans le domaine des relations B2B, B2C et B2G. Elle a commencé à poser les bases en décembre 2020 lorsque la ZATCA, anciennement GAZT, a publié le règlement sur la facturation électronique précisant les termes, exigences et conditions liés aux factures électroniques et leurs notes associées. En revanche, les entreprises qui ne résident pas dans le pays sont exclues.

La facture électronique est conçue pour améliorer la transparence, lutter contre l'évasion fiscale et optimiser les processus d'audit. Sa mise en œuvre suit une approche progressive comportant plusieurs phases.

Phase 1 : Préparation

En vigueur à partir du 4 décembre 2021. Pendant cette période, le contribuable est seulement tenu de générer des factures électroniques avec un système compatible qui permet d'inclure les champs obligatoires dans la facture électronique, de les archiver et de générer une copie électronique pour le client. La transmission immédiate au système gouvernemental n'est pas requise. Les factures manuelles ne seront plus acceptées lors de cette phase.

Les champs obligatoires qui doivent figurer sur la facture électronique en phase 1 sont les suivants : le numéro de TVA de l'acheteur si celui-ci est enregistré en tant que contribuable tenu de facturer ; la date d'émission de la facture électronique ; et la TVA. Un code QR peut être ajouté en option et est obligatoire pour les factures simplifiées (B2C).

Phase 2 : Intégration à la ZATCA

Introduite progressivement à partir du 1er janvier 2023, cette phase impose aux entreprises d'intégrer leurs systèmes de facturation directement à la plateforme ZATCA.

Toutes les factures électroniques, qu'il s'agisse d'une facture fiscale ou d'une facture fiscale simplifiée, et les notes électroniques qui leur sont associées, doivent être générées au format XML ou au format PDF / A-3 (avec XML).

Les factures doivent être validées en temps réel, signées électroniquement et envoyées à l'administration fiscale pour enregistrement.

Comment fonctionne le modèle de facturation électronique en Arabie Saoudite ?

Facture électronique B2B

La facture électronique en Arabie Saoudite fonctionne selon un modèle de validation ou "Clearance". Cela signifie que, pour qu'une facture soit considérée comme légale, l'autorité fiscale ZATCA doit la valider pour confirmer qu'elle est conforme à toutes les exigences fiscales. Elle doit être envoyée à la plateforme ZATCA dans les 24 heures via l'API. Une fois validée, elle peut être remise au destinataire en format électronique ou PDF.

Pour garantir l'intégrité des factures électroniques, les mécanismes de sécurité suivants doivent être mis en œuvre : signature électronique, génération d'un identifiant unique universel (UUID), génération d'un hash et inclusion d'un code QR.

En outre, toutes les factures électroniques doivent être conservées pendant une période de 7 ans.

Facturation électronique B2C

Dans le modèle B2C, la facture doit également être envoyée au format électronique ZATCA dans un délai maximum de 24 heures. Dans ce cas, la ZATCA ne valide pas le document, mais la facture doit comporter le code QR avec les données définies par l'administration fiscale. 

Pour les transactions B2C, les entreprises doivent émettre des factures fiscales simplifiées, qui doivent contenir les données clés suivantes :

• Informations sur le vendeur : Nom, adresse et numéro de TVA.
• Détails de la transaction : Description des biens ou services vendus, prix unitaire, montant total hors taxe, montant de la TVA et valeur totale TVA incluse.
• Code QR : Un code QR unique qui comprend des informations clés sur la transaction, telles que le numéro de la facture, la date et le montant de la TVA, permettant aux consommateurs et à la ZATCA de vérifier l'authenticité de la facture.

Vous devez vous conformer aux exigences de la FATOORAH en Arabie saoudite ? Nous pouvons vous aider. Télécharger le webinaire. Aussi en arabe.

Calendrier des phases de mise en œuvre de la facturation électronique

Tenez-vous informés du calendrier de mise en conformité des différentes obligations :

1. À partir du 1er janvier 2023, les contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique via la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA en 2021 est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.
2. À partir du 1er juillet 2023, les contribuables dont le revenu imposable dépasse 500 millions de rials saoudiens seront tenus de se connecter à la ZATCA .
3. À partir du 1er octobre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 250 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
4. À partir du 1er novembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 150 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
5. À partir du 1er décembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 100 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
6. À partir du 1er janvier 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 70 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
7. À partir du 1er février 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 50 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
8. À partir du 1er marz 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 40 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
9. À partir du 1er juin 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 30 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
10. À partir du 1er octobre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 25 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
11. À partir du 1er novembre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 15 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
12. À partir du 1er décembre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 10 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
13. À partir du 1er janvier 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 7 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
14. À partir du 1er février 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 5 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
15. À partir du 1er mars 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 4 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
16. À partir du 1er avril 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 3 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
17. À partir du 1er mai 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 2,5 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
18. À partir du 1er juin 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 2 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
19. À partir du 1er juillet 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 1,75 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
20. À partir du 1er août 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 1,5 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
21. À partir du 1er septembre 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 1,25 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

Plateforme complète de facturation électronique d'EDICOM

EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions d'Electronic Data Interchange et de facturation électronique. Il est actuellement présent dans plus de 70 pays et offre des solutions de facturation électronique sous différents systèmes de facturation. Son expérience et son expertise en matière de réglementation de la facturation électronique lui permettent de s'introduire rapidement dans de nouveaux pays.

La plateforme internationale d'EDICOM pour l'émission et la réception de factures électroniques est adaptée aux spécifications des pays d'origine et de destination dans lesquels ses clients opèrent et est constamment mise à jour.