Facture Électronique

L’Arabie Saoudite rend obligatoire l’utilisation de la facture électronique

Arabie Saoudite facture électronique

D'ici la fin de l'année 2021, l'Arabie saoudite rendra la facturation électronique obligatoire pour tous les contribuables, à l'exception des non-résidents. A partir du 4 décembre, la mise en œuvre commencera et l'Autorité saoudienne Zakat, de la fiscalité et des douanes - ZATCA, a établi deux phases pour son processus de massification.

FATOORAH, projet de facturation électronique en Arabie Saoudite.

Le projet de facturation électronique en Arabie Saoudite s'appelle FATOORAH et est appliqué dans le domaine des relations B2B, B2C et B2G. Elle a commencé à poser les bases en décembre 2020 lorsque la ZATCA, anciennement GAZT, a publié le règlement sur la facturation électronique précisant les termes, exigences et conditions liés aux factures électroniques et leurs notes associées. Le 28 mai 2021, elle a publié des détails supplémentaires sur le règlement : spécifications techniques, exigences et règles qui marqueront chaque phase du projet. 

Qui devra utiliser la facturation électronique en Arabie Saoudite ?

Les nouvelles règles s'appliqueront dans le domaine B2B et concerneront les contribuables résidant dans le pays. Cela concernera également les tiers émettant des factures pour le compte d'un contribuable assujetti à la TVA. En revanche, les entreprises qui ne résident pas dans le pays sont exclues.

Phases et dates clés du projet de facturation électronique FATOORAH

Phase 1 -  4 décembre 2021. 

Pendant cette période, le contribuable est seulement tenu de générer des factures électroniques avec un système compatible qui permet d'inclure les champs obligatoires dans la facture électronique, de les archiver et de générer une copie électronique pour le client. Les factures manuelles ne seront plus acceptées à ce stade.

Les champs obligatoires qui doivent figurer sur la facture électronique en phase 1 sont les suivants : le numéro de TVA de l'acheteur si celui-ci est enregistré en tant que contribuable tenu de facturer ; la date d'émission de la facture électronique ; et la TVA. Un code QR peut être ajouté en option et est obligatoire pour les factures simplifiées (B2C).

Phase 2 - 1er janvier 2023. 

Cette phase a été qualifiée de phase d'"intégration". À partir de cette date, les systèmes de facturation des contribuables devront être compatibles avec le système ZATCA. Une adaptation progressive par type de contribuable sera établie. ZATCA informera au moins six mois à l'avance de la date de l'intégration. 

C'est à ce stade que commence l'intégration des systèmes de facturation, qui doivent respecter les exigences suivantes : toutes les factures électroniques, qu'il s'agisse d'une facture fiscale ou d'une facture fiscale simplifiée, et les notes électroniques qui leur sont associées, doivent être générées au format XML ou au format PDF / A-3 (avec XML). 

La solution de facturation électronique doit être capable de se connecter à une connexion Internet et de s'intégrer à des systèmes externes via l'interface de programmation d'applications (API).

Pour garantir l'intégrité des factures électroniques, les mécanismes de sécurité suivants doivent être mis en œuvre : signature électronique, génération d'un identifiant unique universel (UUID), génération d'un hash et inclusion d'un code QR.

L'autorité fiscale d'Arabie saoudite (ZATCA) a déjà défini son système de facturation électronique ainsi que les exigences techniques relatives aux factures électroniques. Il est conseillé de commencer à faire la transition vers le nouveau système de facturation. La période de la phase 1 permettra de commencer à explorer le système et de poser les bases d'une solution compatible avec le système ZATCA. 

EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions d'Electronic Data Interchange et de facturation électronique. Il est actuellement présent dans plus de 70 pays et offre des solutions de facturation électronique sous différents systèmes de facturation. Son expérience et son expertise en matière de réglementation de la facturation électronique lui permettent de s'introduire rapidement dans de nouveaux pays.

La plateforme internationale d'EDICOM pour l'émission et la réception de factures électroniques est adaptée aux spécifications des pays d'origine et de destination dans lesquels ses clients opèrent et est constamment mise à jour. 

 

Vous aimeriez en savoir plus?

Demandez plus d'informations

Vous pourriez également être intéressé par les articles suivants...

Comment fonctionne le nouveau système de e-reporting en France ?

En janvier prochain, le nouveau dispositif e-reporting français entrera en vigueur, nous vous donnons toutes les clés. 

La facture électronique B2B en France : où en est-on ?

Premières caractéristiques de la nouvelle obligation de facturation électronique et e-reporting en France.

La facture électronique en Tanzanie

clés du nouveau système de facturation électronique, le Virtual Fiscal Device – VFD, mis en place en le Tanzanie.