La facture électronique obligatoire en Arabie Saoudite: projet FATOORAH

À la fin de l’année 2021, l'Arabie Saoudite a mis en place une obligation de facturation électronique applicable à tous les assujettis, à l'exception des non-résidents. A partir du 4 décembre, la mise en œuvre commencera et l'Autorité saoudienne Zakat, de la fiscalité et des douanes - ZATCA, a établi deux phases pour son processus de massification. 

La solution de facturation électronique d'EDICOM est prête pour la phase II, à savoir celle de l'intégration, avec le système ZATCA. Mettez-vous en conformité avec les exigences de la ZATCA à partir de la plateforme internationale de facturation électronique d'EDICOM.

FATOORAH, projet de facturation électronique en Arabie Saoudite

Le projet de facturation électronique en Arabie Saoudite s'appelle FATOORAH et est appliqué dans le domaine des relations B2B, B2C et B2G. Elle a commencé à poser les bases en décembre 2020 lorsque la ZATCA, anciennement GAZT, a publié le règlement sur la facturation électronique précisant les termes, exigences et conditions liés aux factures électroniques et leurs notes associées. Le 28 mai 2021, elle a publié des détails supplémentaires sur le règlement : spécifications techniques, exigences et règles qui marqueront chaque phase du projet. 

Qui devra utiliser la facturation électronique en Arabie Saoudite ?

Les nouvelles règles s'appliqueront dans le domaine B2B et concerneront les contribuables résidant dans le pays. Cela concernera également les tiers émettant des factures pour le compte d'un contribuable assujetti à la TVA. En revanche, les entreprises qui ne résident pas dans le pays sont exclues.

Vous devez vous conformer aux exigences de la FATOORAH en Arabie saoudite ? Nous pouvons vous aider. Télécharger le webinaire. Aussi en arabe.

Phases et dates clés du projet de facturation électronique FATOORAH

Phase 1 -  4 décembre 2021. 

Pendant cette période, le contribuable est seulement tenu de générer des factures électroniques avec un système compatible qui permet d'inclure les champs obligatoires dans la facture électronique, de les archiver et de générer une copie électronique pour le client. Les factures manuelles ne seront plus acceptées à ce stade.

Les champs obligatoires qui doivent figurer sur la facture électronique en phase 1 sont les suivants : le numéro de TVA de l'acheteur si celui-ci est enregistré en tant que contribuable tenu de facturer ; la date d'émission de la facture électronique ; et la TVA. Un code QR peut être ajouté en option et est obligatoire pour les factures simplifiées (B2C).

Phase 2 - Phase d'intégration 

Cette phase se déploiera progressivement. La ZATCA donnera un préavis d'au moins six mois préalablement à son lancement. Tenez-vous informés du calendrier de mise en conformité des différentes obligations :

1. À partir du 1er janvier 2023, les contribuables concernés par l’obligation de facturation électronique via la ZATCA sont ceux dont le revenu assujetti à la TVA en 2021 est supérieur à 3 milliards de rials saoudiens.
2. À partir du 1er juillet 2023, les contribuables dont le revenu imposable dépasse 500 millions de rials saoudiens seront tenus de se connecter à la ZATCA .
3. À partir du 1er octobre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 250 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
4. À partir du 1er novembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 150 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
5. À partir du 1er décembre 2023, les assujettis dont la TVA dépasse les 100 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
6. À partir du 1er janvier 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 70 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
7. À partir du 1er février 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 50 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
8. À partir du 1er marz 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 40 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
9. À partir du 1er juin 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 30 millions de riyals saoudiens en 2021 ou 2022 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
10. À partir du 1er octobre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 25 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
11. À partir du 1er novembre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 15 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
12. À partir du 1er décembre 2024, les assujettis dont la TVA dépasse les 10 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.
13. À partir du 1er janvier 2025, les assujettis dont la TVA dépasse les 7 millions de riyals saoudiens en 2022 ou 2023 seront contraints de se connecter à la ZATCA.

C'est à ce stade que commence l'intégration des systèmes de facturation, qui doivent respecter les exigences suivantes : toutes les factures électroniques, qu'il s'agisse d'une facture fiscale ou d'une facture fiscale simplifiée, et les notes électroniques qui leur sont associées, doivent être générées au format XML ou au format PDF / A-3 (avec XML). 

La solution de facturation électronique doit être capable de se connecter à une connexion Internet et de s'intégrer à des systèmes externes via l'interface de programmation d'applications (API).

Pour garantir l'intégrité des factures électroniques, les mécanismes de sécurité suivants doivent être mis en œuvre : signature électronique, génération d'un identifiant unique universel (UUID), génération d'un hash et inclusion d'un code QR.

Plateforme complète de facturation électronique d'EDICOM

EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions d'Electronic Data Interchange et de facturation électronique. Il est actuellement présent dans plus de 70 pays et offre des solutions de facturation électronique sous différents systèmes de facturation. Son expérience et son expertise en matière de réglementation de la facturation électronique lui permettent de s'introduire rapidement dans de nouveaux pays.

La plateforme internationale d'EDICOM pour l'émission et la réception de factures électroniques est adaptée aux spécifications des pays d'origine et de destination dans lesquels ses clients opèrent et est constamment mise à jour.