Facture Électronique

Guide sur la facturation électronique en Turquie

 facturation électronique en Turquie

L'administration fiscale turque, la Turkish Revenue Administration (TRA), a annoncé par le biais du communiqué n° 509, la mise en place de nouvelles obligations fiscales en matière de facturation électronique pour les entreprises publiques et privées.

Depuis 2014, la facturation électronique B2B obligatoire a été progressivement déployée en Turquie, en fonction du secteur d’activité et du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

En parallèle de la mise en place progressive de cette réforme majeure pour le B2B, l’utilisation de la facture électronique est désormais également obligatoire pour le secteur public.

Table des matières [Cacher]

De nouvelles obligations fiscales

Transactions B2G

Depuis le mois de mars 2021, toutes les entreprises et administrations publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour y parvenir, leurs fournisseurs, enregistrés auprès de la TRA, doivent renseigner le code KAMU au sein des factures lors de leur émission. 

De nouvelles obligations fiscales s’appliqueront à partir du mois de juillet 2021 :

Toutes les entreprises du secteur de la santé, aussi bien les organismes publics que privés, disposant d’un contrat auprès de la Sécurité Sociale SGK devront déclarer leurs factures, e-Fatura et e-archive auprès de la TRA. 

Transactions B2B

Actuellement, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de lires turques sont tenues d’adresser leurs factures sous un format électronique normé auprès de leurs clients du secteur privé. 

De nouvelles obligations s’appliqueront à partir du mois de juillet 2021 : 

Toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par l'obligation de s'enregistrer auprès de la TRA seront tenues de déclarer certaines factures : d’une part, les factures d’un montant supérieur à 5 000 lires, et d’autre part, les factures dont le volume quotidien de facturation dépasse les 30 000 lires. Ces déclarations devront être effectuées au format e-Arsiv Fatura.

En plus des factures, un autre document fiscal de référence est également concerné par cette vague de modernisation : le ticket de caisse électronique (e-Adisyon). Les entreprises du secteur du tourisme et de la restauration seront dans l’obligation de dématérialiser l’ensemble de leurs tickets de caisse, en respectant le formalisme de l’e-Adisyon. La TRA publiera prochainement la liste des entreprises concernées par cette réforme. Ces entreprises disposeront d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité. 

Autres changements prévus : 

Les notes de frais électroniques, e-Gider Pusulu, feront bientôt l’objet d’une déclaration obligatoire. Jusqu’à présent, la déclaration de ce document pouvait s’opérer sur la base du volontariat. 

La facture électronique en Turquie : e-Fatura et e-Arşiv

Le système de facturation électronique en Turquie distingue deux types de factures. D'une part, l’e-Fatura, soit la facture électronique échangée entre les entreprises enregistrées auprès de la TRA, et d'autre part, l’e-Arşiv, qui correspond à la facture électronique envoyée à destination des entreprises qui ne sont pas enregistrées auprès de la TRA.  Ces factures électroniques sont principalement émises dans les secteurs du B2B et du B2C. Actuellement, toutes les entreprises turques dont le chiffre d'affaires dépasse les 5 millions de lires turques sont tenues d'émettre à la fois une e-Fatura et une e-Arşiv en fonction du destinataire des factures. 

E-Fatura

L’e-Fatura est le nom officiel de la facture électronique en Turquie. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions de lires turques doivent émettre et déclarer leurs e-Fatura auprès de la TRA. 

E-Arşiv Fatura

L'e-Arşiv Fatura est la facture électronique que les entreprises sont tenues d’envoyer auprès de tous leurs clients qui ne sont pas enregistrés auprès de la TRA. L’envoi de ces factures sous un format électronique peut s’avérer contraignant. En effet, une grande partie de ces destinataires ne dispose pas de solution de facturation électronique intégrée. Pour rationaliser ce processus, EDICOM, par le biais de sa plateforme d’envoi de factures Business@Mail, donne la possibilité à ces entreprises d’envoyer leurs e-Arşiv Fatura auprès de leurs clients. L’envoi des factures est totalement automatisé et intégré au système de gestion de l’entreprise émettrice des factures. Pour chaque facture envoyée, le destinataire reçoit un e-mail le notifiant de la réception du document sur Business@Mail. Pour assurer une traçabilité totale des flux, la solution met à disposition de l’émetteur un ensemble de notifications retraçant l’intégralité du cycle de vie des factures clients.

E-Irsaliye – le bon de livraison 

L’e-Irsaliye, aussi appelé e-Delivery est un bon de livraison électronique. Toute entreprise concernée par l’obligation de facturation électronique est dans l’obligation de déclarer ce document sur le portail de la TRA. 

Conditions nécessaires à l’utilisation de la facture électronique en Turquie 

  • Les entreprises qui souhaitent émettre des factures électroniques en Turquie doivent préalablement s'inscrire auprès de la TRA avec un code d'identification fiscale spécifique, le VKN.
  • Un ensemble de documents et d’informations devront être transmis au portail de l’administration fiscale. Le détail des informations à fournir doit être précisé, au cas par cas, par un cabinet comptable. 
  • Pour s’identifier auprès de la TRA, les entreprises doivent disposer d’un certificat digital de personne physique ainsi que d’un cachet électronique conforme aux exigences de sécurité du portail. 

Fonctionnement du système de facturation électronique en Turquie 

La Turquie a opté pour un modèle de facturation électronique B2B2G centralisé, dont le point central est le portail de l’autorité fiscale, la Turkish Revenue Administration

À l’issue de la procédure d’autorisation de la TRA, les entreprises contribuables peuvent adresser leurs factures à destination d’un portail spécifique, sous le format UBL-TR 1.2. Ce processus instantané est entièrement automatisé, grâce à la Plateforme GLOBAL E-INVOICING d’EDICOM. La solution importe l’ensemble des données extraites depuis l’ERP de l’entreprise émettrice, réalise une série de validation, puis convertit ces données au format en vigueur, avant de les transmettre à la TRA. À l’issue de la validation des factures par la TRA, l’administration fiscale réalisera l’envoi des factures auprès des destinataires concernés.

Les factures envoyées devront être archivées pour une durée de 10 ans, tout en respectant un ensemble de critères de sécurité. Cet archivage devant garantir la préservation de l’intégrité des documents, une signature électronique doit être apposée sur les factures.

La plateforme GLOBAL E-INVOICING vous permet d'automatiser l’envoi et la réception de tout type de facture électronique, en toute sécurité, indépendamment du pays d’implantation. L’ensemble des documents transitant par la plateforme sont adaptés à la législation en vigueur dans les différents pays cibles. La solution est également en mesure de traiter tous types de documents commerciaux, tels que les bons de livraison e-Irsaliye

Évolution de la facturation électronique en Turquie

L'approbation de la Tax Procedure Law (VUK) visant à accorder la même valeur juridique aux factures électroniques qu'aux factures papiers en 2010 est l’acte fondateur de l’adoption de la facture électronique par la Turquie. Depuis 2014 et la première étape de généralisation de la facture électronique, de nouveaux acteurs ont progressivement été embarqués dans l’écosystème de la facturation électronique turque, en fonction notamment de critères économiques. La dernière étape de ce long processus concerne actuellement les administrations publiques turques qui sont désormais concernées par ces obligations. 

  • 2011 - Les entreprises des secteurs pétrolier, de l'alcool et du tabac ont été les premières concernées par l’obligation de déclaration des factures électroniques.
  • 2014 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 25 millions de lires turques.
  • 2016 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 millions de lires turques.
  • 2019 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de lires turques. 
  • 2020 - La déclaration du bon de livraison électronique, e-Irsaliye, devient obligatoire pour toutes les entreprises émettant des factures électroniques. 
  • 2021 - Toutes les entités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
  • 2021 - Les entités privées ou publiques affiliées à la Sécurité sociale sont dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
  • 2021 - Toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par l'obligation d’enregistrement auprès de la TRA doivent déclarer les factures d’un montant supérieur à 5 000 lires ou les factures dont le volume quotidien dépasse les 30 000 lires au format e-Arsiv Fatura.

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