Guide sur la facturation électronique en Turquie: e-Fatura et e-Arşiv

L'utilisation de la facturation électronique est obligatoire en Turquie depuis 2014, date de première introduction de l’obligation graduelle en fonction du secteur et du chiffre d'affaires des entreprises dans le secteur B2B.

En parallèle de la mise en place progressive de cette réforme majeure pour le B2B, l’utilisation de la facture électronique est désormais également obligatoire pour le secteur public.

De nouvelles obligations fiscales

Conformément aux directives communiquées par la TRA (l’administration fiscale turque) en février 2023, l’ajout d’un QR code sera obligatoire sur les factures e-Fatura et e- Arşiv, à partir de septembre 2023.

Transactions B2G

• Depuis le mois de mars 2021, toutes les entreprises publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Leurs fournisseurs sont d’ores déjà enregistrés auprès de la TRA, ces derniers peuvent donc émettre des factures en spécifiant le code KAMU.  
• Depuis juillet 2021 : toutes les organisations privées et publiques qui disposent d’un accord avec la sécurité sociale doivent déclarer leurs factures e-Fatura et e-archive à la TRA.

Transactions B2B

• Depuis juillet 2021 : toutes les entreprises qui ne sont pas tenues de s'enregistrer auprès de la TRA doivent déclarer leurs factures supérieures à 5 000 lires. Cette obligation s’applique également aux entreprises ou dont le chiffre d’affaires quotidien est supérieur à 30 000 lires Ces déclarations doivent se faire au format e-Arsiv.
  • La déclaration électronique des tickets e-Adisyon est également entrée en vigueur. Les tickets papier doivent désormais être déclarés au format électronique e-Adisyon. La TRA publiera une liste des entreprises concernées. Ces dernières devront se mettre en conformité dans les trois mois suivant la publication de la liste.
• À partir du mois de juillet 2023, toutes les entreprises dont le CA de 2022 dépasse les 3 millions de TL (140k€) devront déclarer toutes leurs factures (e-Fatura et e- Arşiv) sur le portail de la TRA.

Autres changements prévus : 

Les notes de frais électroniques, e-Gider Pusulu, feront bientôt l’objet d’une déclaration obligatoire. Jusqu’à présent, la déclaration de ce document pouvait s’opérer sur la base du volontariat. 

La facture électronique en Turquie : e-Fatura et e-Arşiv

Le système de facturation électronique en Turquie distingue deux types de factures. D'une part, l’e-Fatura, soit la facture électronique échangée entre les entreprises enregistrées auprès de la TRA, et d'autre part, l’e-Arşiv, qui correspond à la facture électronique envoyée à destination des entreprises qui ne sont pas enregistrées auprès de la TRA.  Ces factures électroniques sont principalement émises dans les secteurs du B2B et du B2C. Actuellement, toutes les entreprises turques dont le chiffre d'affaires dépasse les 5 millions de lires turques sont tenues d'émettre à la fois une e-Fatura et une e-Arşiv en fonction du destinataire des factures.

E-Fatura

Une e-Fatura est émise et déclarée par toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions de livres turques. Progressivement, toutes les entreprises seront concernées par la déclaration de ce document. 

E-Arşiv Fatura

L'e-Arşiv Fatura est la facture électronique que les entreprises sont tenues d’envoyer auprès de tous leurs clients qui ne sont pas enregistrés auprès de la TRA. L’envoi de ces factures sous un format électronique peut s’avérer contraignant. En effet, une grande partie de ces destinataires ne dispose pas de solution de facturation électronique intégrée. Pour rationaliser ce processus, EDICOM, par le biais de sa plateforme d’envoi de factures Business@Mail, donne la possibilité à ces entreprises d’envoyer leurs e-Arşiv Fatura auprès de leurs clients. L’envoi des factures est totalement automatisé et intégré au système de gestion de l’entreprise émettrice des factures. Pour chaque facture envoyée, le destinataire reçoit un e-mail le notifiant de la réception du document sur Business@Mail. Pour assurer une traçabilité totale des flux, la solution met à disposition de l’émetteur un ensemble de notifications retraçant l’intégralité du cycle de vie des factures clients.

E-Irsaliye – le bon de livraison 

L’e-Irsaliye, aussi appelé e-Delivery est un bon de livraison électronique. Toute entreprise concernée par l’obligation de facturation électronique est dans l’obligation de déclarer ce document sur le portail de la TRA. 

L'obligation d'émission de bons de livraison électroniques est également modifiée par ce projet. Désormais, toutes les entreprises ayant réalisé en 2021 un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions de lires turques, auront pour obligation d'émettre des bons de livraison électroniques.

Conditions nécessaires à l’utilisation de la facture électronique en Turquie 

• Les entreprises qui souhaitent émettre des factures électroniques en Turquie doivent préalablement s'inscrire auprès de la TRA avec un code d'identification fiscale spécifique, le VKN.
• Un ensemble de documents et d’informations devront être transmis au portail de l’administration fiscale. Le détail des informations à fournir doit être précisé, au cas par cas, par un cabinet comptable. 
• Pour s’identifier auprès de la TRA, les entreprises doivent disposer d’un certificat digital de personne physique ainsi que d’un cachet électronique conforme aux exigences de sécurité du portail. 

Fonctionnement du système de facturation électronique en Turquie 

La Turquie a opté pour un modèle de facturation électronique B2B2G centralisé, dont le point central est le portail de l’autorité fiscale, la Turkish Revenue Administration. 

À l’issue de la procédure d’autorisation de la TRA, les entreprises contribuables peuvent adresser leurs factures à destination d’un portail spécifique, sous le format UBL-TR 1.2. Ce processus instantané est entièrement automatisé, grâce à la Plateforme GLOBAL E-INVOICING d’EDICOM. La solution importe l’ensemble des données extraites depuis l’ERP de l’entreprise émettrice, réalise une série de validation, puis convertit ces données au format en vigueur, avant de les transmettre à la TRA. À l’issue de la validation des factures par la TRA, l’administration fiscale réalisera l’envoi des factures auprès des destinataires concernés.

Les factures envoyées devront être archivées pour une durée de 10 ans, tout en respectant un ensemble de critères de sécurité. Cet archivage devant garantir la préservation de l’intégrité des documents, une signature électronique doit être apposée sur les factures.

La plateforme GLOBAL E-INVOICING vous permet d'automatiser l’envoi et la réception de tout type de facture électronique, en toute sécurité, indépendamment du pays d’implantation. L’ensemble des documents transitant par la plateforme sont adaptés à la législation en vigueur dans les différents pays cibles. La solution est également en mesure de traiter tous types de documents commerciaux, tels que les bons de livraison e-Irsaliye. 

Évolution de la facturation électronique en Turquie

L'approbation de la Tax Procedure Law (VUK) visant à accorder la même valeur juridique aux factures électroniques qu'aux factures papiers en 2010 est l’acte fondateur de l’adoption de la facture électronique par la Turquie. Depuis 2014 et la première étape de généralisation de la facture électronique, de nouveaux acteurs ont progressivement été embarqués dans l’écosystème de la facturation électronique turque, en fonction notamment de critères économiques. La dernière étape de ce long processus concerne actuellement les administrations publiques turques qui sont désormais concernées par ces obligations. 

• 2011 - Les entreprises des secteurs pétrolier, de l'alcool et du tabac ont été les premières concernées par l’obligation de déclaration des factures électroniques.
• 2014 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 25 millions de lires turques.
• 2016 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 millions de lires turques.
• 2019 - Extension de l’obligation auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de lires turques. 
• 2020 - La déclaration du bon de livraison électronique, e-Irsaliye, devient obligatoire pour toutes les entreprises émettant des factures électroniques. 
• 2021 - Toutes les entités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
• 2021 - Les entités privées ou publiques affiliées à la Sécurité sociale sont dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
• 2021 - Toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par l'obligation d’enregistrement auprès de la TRA doivent déclarer les factures d’un montant supérieur à 5 000 lires ou les factures dont le volume quotidien dépasse les 30 000 lires au format e-Arsiv Fatura.
• 2022 - Juillet - Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l’exercice 2021 est supérieur à 4 millions de lires turques doivent envoyer et déclarer leurs e-Fatura et e-Arsiv.
• 2022 - Juillet - Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l’exercice 2021 est supérieur à 10 millions de lires turques doivent et envoyer déclarer leurs fichiers e-Irsaliye.
• 2023 - Juillet - Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l’exercice 2022 est supérieur à 3 millions de lires turques en 2022 doivent également déclarer leurs e-Fatura et e-Arsiv.