Facture Électronique

Introduction de la facturation électronique en Malaisie : modèle CTC avec validation préalable

Malaisie facturation électronique

L'autorité fiscale de la Malaisie, l'Inland Revenue Board, et la Malaysian Digital Economy Corporation (MDEC) mettront en œuvre la facturation électronique obligatoire dans le pays de manière progressive. La massification de la facturation électronique concernera tous les types de transactions B2B, B2C et B2G.

La facturation électronique débutera en août 2024 pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions de MYR. 

Projet pilote de facturation électronique : Mai 2024

L'IRB lancera un programme pilote de facturation électronique dans le pays en mai 2024. L'objectif est de tester l'efficacité du système et de s'assurer que l'intégration entre les entreprises et la plateforme centrale se fait correctement, en vue de la mise en œuvre obligatoire en août 2024.

EDICOM vous aide à vous adapter et à vous conformer aux exigences techniques et juridiques de la facturation électronique en Malaisie. Nous sommes un point d'accès Peppol certifié et nous mettons également en œuvre des solutions intégrées adaptées à vos opérations internes, tant pour l'envoi que pour la réception de documents électroniques en provenance de tous vos partenaires commerciaux.

EDICOM a été invité par l'IRBM à participer à la phase pilote. Si vous souhaitez participer au projet pilote avec EDICOM ou si vous avez des doutes sur le fonctionnement de la facturation électronique en Malaisie, n'hésitez pas à nous contacter.

Seuls les domaines professionnels sont admis

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Dates clés de mise en œuvre de la facturation électronique en Malaisie

Le calendrier de déploiement de l’obligation de facturation électronique en Malaisie est le suivant :

  • 01/05/2024 : Début de la phase pilote.
  • 01/08/2024 : phase réservée aux entreprises volontaires ;
  • 01/01/2025: Facturation électronique obligatoire pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 25 millions de MYR et inférieur ou égal à 100 millions de MYR.
  • 01/07/2025: Facturation électronique obligatoire pour tous les autres contribuables.

Le modèle de facturation électronique en Malaisie

L'IRBM (The Inland Revenue Board of Malaysia), l’autorité fiscale malaisienne, a annoncé la création d'une plateforme de facturation électronique. Toutes les factures électroniques devront être préalablement envoyées à cette plateforme afin d’être validées et enregistrées.

Il existe actuellement deux mécanismes de transmission des factures au sein du portail de l'IRBM :

  1. De manière manuelle à travers le portail MyInvois.
  2. De manière automatique au format XML ou JSON, via une API.

Le système prévoit une validation préalable des factures électroniques par l'administration fiscale. L'IRBM attribue à chaque facture un identifiant unique ainsi qu’un code QR. Une fois la facture validée, l'IRBM informe l'expéditeur et le destinataire. Le fournisseur doit alors envoyer à l'acheteur la facture électronique validée par ses propres moyens.

L'IRBM a défini un délai afin que les utilisateurs puissent annuler ou rejeter les factures électroniques. 
Le système malaisien permet l’échange de différents types de documents :  factures, notes de débit et de crédit et avoirs.

L'IRBM a publié un manuel d’utilisation pour la version 2.1 du système.

Contexte de autour de la facturation électronique en Malaisie

Dans le rapport pré-budgétaire du ministère des finances pour 2023, la volonté de mettre en place une obligation de facturation électronique dans le pays était déjà mentionnée. L'objectif de cette déclaration était de renforcer la reprise économique du pays et de faciliter les réformes en vue de la mise en place d’une politique de résilience socio-économique durable.

La reprise s'étant renforcé dans la période post-COVID-19, le gouvernement a décidé de se concentrer sur les réformes visant à améliorer le bien-être du rakyat. Un focus particulier a été opéré sur les revenus et la protection sociale, la compétitivité de la Malaisie, le renforcement de la résilience de la nation face à de futurs défis, tout en consolidant la même politique fiscale.

Le gouvernement s'est engagé à donner la priorité à sa transformation digitale afin d'avoir un impact positif sur la société et l'économie. Les efforts seront intensifiés pour accroître l'utilisation de technologies du digital afin d'améliorer la qualité des services et la productivité des services publics.

Pour soutenir la croissance de l'économie digitale et améliorer l'efficacité de la gestion de l'administration fiscale du pays, la facturation électronique jouera un rôle important. Dans le cadre de sa stratégie d'augmentation des recettes fiscales, le gouvernement a annoncé un plan de mise en œuvre progressive de la facturation électronique dans le pays. 

Le déploiement de la facturation électronique améliorera la qualité des services et contribuera fortement à la mise en conformité fiscale des assujettis, tout en accroissant l'efficacité des opérations commerciales.

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