La Malaisie va mettre en place la facturation électronique
À partir de juin 2024, la facturation électronique sera obligatoire pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 100 millions de MYR.
L'autorité fiscale malaisienne, l'Inland Revenue Board ainsi que la Malaysian Digital Economy Corporation (MDEC) ont confirmé l'introduction progressive d’une obligation de facturation électronique dans le pays. Le déploiement massif de la facturation électronique concernera tout d'abord les transactions B2B, y compris les importations et les exportations, dès 2024. À partir de 2026, elle concernera également les transactions B2G. Enfin, les transactions B2C entreront dans le périmètre de cette obligation en 2027.
Le projet débutera par une phase pilote en 2024, au cours de laquelle les entreprises pourront adhérer au système sur la base du volontariat via le portail myTax. Ce portail permet de traiter manuellement les factures électroniques échangées.
Le modèle de facturation électronique en Malaisie
Le modèle choisi sera un système hybride centralisé de contrôle continu des transactions (CTC) combiné au réseau Peppol. Au-delà des factures, les notes de débit et les notes de crédit seront également concernées par cette obligation.
Dans ce système, l'autorité fiscale LHDNM doit valider et pré-approuver les factures des fournisseurs avant qu'elles ne soient envoyées aux clients. La LHDNM génère un numéro de série certifié lorsque la facture est approuvée et en informe l'expéditeur et le destinataire par e-mail.
À l’issue de la validation du document électronique, les contribuables peuvent choisir la méthode d'échange entre eux, Peppol étant l'un des canaux envisageables. Si les documents ne sont pas échangés via Peppol, il est également possible d'opter pour un échange électronique intégré et automatisé entre le SI de l'expéditeur et du destinataire, selon un modèle EDI traditionnel.
La LHDNM a également indiqué qu'il sera obligatoire d'inclure un QR code au sein des factures afin que l'acheteur puisse vérifier la conformité de la facture en scannant le code.
Dates clés de mise en œuvre de la facturation électronique en Malaisie
Le calendrier de déploiement de l’obligation de facturation électronique en Malaisie est le suivant :
- Janvier 2024 : phase réservée aux entreprises volontaires ;
- Juin 2024 : obligation pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 100 millions de MYR ;
- Janvier 2025 : obligation pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 50 millions de MYR ;
- Janvier 2026 : obligation pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur ou égal à 25 millions de MYR ;
- Janvier 2027 : obligation pour tous les autres contribuables.
Il est prévu que l'obligation soit étendue aux transactions B2C à partir de 2027, via l'introduction d’une obligation de dématérialisation et déclaration de tickets électroniques qui seraient envoyés à l'autorité fiscale en temps réel.
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Contexte de autour de la facturation électronique en Malaisie
Dans le rapport pré-budgétaire du ministère des finances pour 2023, la volonté de mettre en place une obligation de facturation électronique dans le pays était déjà mentionnée. L'objectif de cette déclaration était de renforcer la reprise économique du pays et de faciliter les réformes en vue de la mise en place d’une politique de résilience socio-économique durable.
La reprise s'étant renforcé dans la période post-COVID-19, le gouvernement a décidé de se concentrer sur les réformes visant à améliorer le bien-être du rakyat. Un focus particulier a été opéré sur les revenus et la protection sociale, la compétitivité de la Malaisie, le renforcement de la résilience de la nation face à de futurs défis, tout en consolidant la même politique fiscale.
Le gouvernement s'est engagé à donner la priorité à sa transformation digitale afin d'avoir un impact positif sur la société et l'économie. Les efforts seront intensifiés pour accroître l'utilisation de technologies du digital afin d'améliorer la qualité des services et la productivité des services publics.
Pour soutenir la croissance de l'économie digitale et améliorer l'efficacité de la gestion de l'administration fiscale du pays, la facturation électronique jouera un rôle important. Dans le cadre de sa stratégie d'augmentation des recettes fiscales, le gouvernement a annoncé un plan de mise en œuvre progressive de la facturation électronique dans le pays.
Le déploiement de la facturation électronique améliorera la qualité des services et contribuera fortement à la mise en conformité fiscale des assujettis, tout en accroissant l'efficacité des opérations commerciales.