État des lieux de la facturation électronique en Suède : situation actuelle et perspectives d'avenir

La Suède se positionne comme l'un des pays européens les plus avancés en matière de facturation électronique. Bien qu'il n'existe pas encore d'obligation légale imposant aux entreprises privées d'émettre des factures électroniques dans la sphère du B2B (interentreprises), son utilisation est très répandue tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Facturation électronique dans le secteur privé (B2B)

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire légalement, la facturation électronique dans le secteur du B2B est une pratique courante parmi les entreprises suédoises. Cela s'explique à la fois par son efficacité opérationnelle et par ses avantages en termes de traçabilité et de durabilité.

En février 2023, l'Agence suédoise pour la transformation numérique (DIGG), en collaboration avec le Bureau du registre du commerce (Bolagsverket) et l'Agence fiscale suédoise (Skatteverket), a présenté une demande officielle au gouvernement afin d'évaluer la mise en œuvre d'une obligation de facturation électronique dans le cadre des échanges B2B et G2B (du secteur public vers les entreprises). Cette initiative vise à étendre les avantages du modèle B2G à l'ensemble de l'écosystème professionnel.

Modèle de facturation électronique en Suède

La Suède ne dispose pas d'une plateforme publique centralisée pour l'émission de factures électroniques. Les entreprises sont libres de choisir parmi plusieurs prestataires privés agréés pour générer, valider et envoyer des documents électroniques.

Le réseau Peppol est le plus utilisé dans le cadre de l'échange de documents électroniques en Suède, grâce à son haut degré de sécurité, son efficacité et sa couverture internationale.

Facturation électronique dans le secteur public (B2G)

Depuis 2019, tous les organismes du secteur public suédois sont tenus de n'accepter que les factures électroniques conformes à la norme nationale dérivée de la réglementation européenne. L'adoption de ce modèle suit les lignes directrices fixées par la directive européenne 2014/55/UE, qui oblige tous les pays membres à établir des normes communes pour la facturation électronique dans les marchés publics. Ce changement a marqué une étape importante dans le cadre de la modernisation des processus administratifs du gouvernement.

SFTI (Single Face To Industry) est une initiative suédoise visant à numériser et à standardiser le processus de passation des marchés publics électroniques. L'objectif principal de SFTI est de promouvoir un système d'achats publics entièrement électronique, agile et interopérable.

Le 1er juillet 2025, la norme SFTI ESAP 6, basée sur le standard EDIFACT, sera supprimée de la liste des recommandations SFTI en Suède pour l'échange de bons de commande dans le secteur public. Cette mesure marque un changement définitif vers les normes Peppol BIS, considérées comme plus modernes et plus conformes aux directives européennes.

Conditions techniques

Les factures électroniques destinées aux entités publiques doivent :

1. Être conformes à la norme Peppol BIS 3, qui garantit l'interopérabilité avec les autres pays de l'Union européenne.
2. Être validées par un système de facturation électronique avant d'être envoyées au destinataire.
3. Être envoyées via des plateformes compatibles avec le réseau Peppol. 

Le Trafikverket impose la mise en place d’une déclaration électronique des données environnementales dans le secteur des transports

Depuis le 15 mars 2024, l'administration suédoise des transports (le Trafikverket) a mis en place une nouvelle obligation pour ses fournisseurs sous contrat : la déclaration les données environnementales au moyen de bons de livraison électroniques (e-delivery notes).

Cette exigence s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale en matière de critères ESG (environnement, social et gouvernance) qui vise à promouvoir la numérisation des déclarations environnementales dans le cadre des marchés publics. Trafikverket a franchi une étape décisive pour garantir une meilleure traçabilité, transparence et efficacité dans le contrôle de l'impact environnemental des projets liés aux transports et aux infrastructures routières.

Cette mesure s'applique dans un premier temps aux marchés publics qui remplissent les conditions suivantes :

1. Projets de construction ou de maintenance d'une valeur supérieure à 50 millions de couronnes suédoises (environ 4,3 millions d'euros).
2. Travaux impliquant l'utilisation de véhicules lourds ou de grande taille.
3. Projets impliquant le transport massif de matériaux vers ou depuis les zones de chantier.
4. Tâches liées à l'entretien des infrastructures routières.

Exigences techniques : norme BEAst Supply 4.0 et réseau PEPPOL

Pour se conformer à cette obligation, les fournisseurs doivent adopter la norme industrielle BEAst Supply 4.0, largement utilisée dans le secteur de la construction en Suède. La transmission des données doit être effectuée au travers du message Peppol Advanced Despatch Advice, qui garantit une interopérabilité sécurisée et standardisée via le réseau PEPPOL.

Quels types de données doivent être déclarées ?

Les fournisseurs doivent inclure les informations environnementales suivantes (entre autres) au sein de leurs déclarations électroniques :

• Type de carburant utilisé.
• Quantité de carburant consommée.
• Distance parcourue par les véhicules.
• Détails sur le transport de marchandises (volume et destination).

L'autorité douanière suédoise met en place la facturation électronique via Peppol

À compter du 1er mars 2025, l'autorité douanière suédoise (Tullverket) prévoit de mettre en place un nouveau système de facturation électronique basé sur le format Peppol BIS Billing 3. Ce système s'applique à la gestion des droits de douane, des taxes et des redevances, et remplace le système précédent.
Pour continuer à recevoir automatiquement leurs factures, les clients qui les recevaient auparavant par EDI doivent suivre les étapes suivantes :

• Connexion au réseau Peppol : il sera nécessaire de disposer d'un prestataire de services certifié par Peppol, qui permettra de recevoir les factures électroniques émises par Tullverket.
• Enregistrement de l'identifiant Peppol : depuis le 3 mars 2025, les clients doivent enregistrer leur identifiant Peppol via les services électroniques disponibles sur le site officiel des douanes.