Facture Électronique

La Belgique va rendre la facture électronique B2B obligatoire

Belgique facture électronique B2B obligatoire

La Belgique s’apprête à rendre l’utilisation de la facture électronique obligatoire dans la sphère du B2B. L’objectif visé est de lutter contre la fraude fiscale, dont les pertes ont été chiffrées à 3,6 milliards d’euros en 2018 (soit 10,8% de moins que les recettes fiscales initialement prévues). 

Le budget du gouvernement fédéral belge prévoit dès 2022 des investissements conséquents destinés à la mise en œuvre de la facturation électronique. Les contours du nouveau système de facturation électronique n’ont pas encore été définis, ni même le calendrier de déploiement de cette obligation. Les dernières informations laissent à penser que le déploiement de ce nouveau système sera progressif. 

Cette nouvelle mesure s'inscrit dans le cadre de du plan de digitalisation du pays, conformément aux lignes directrices du plan européen « Next Generation » ainsi que du plan de relance et de résilience de la Belgique. Le plan de relance digitale de la Belgique met l'accent sur la digitalisation des relations entre l'État, les citoyens et les entreprises. 

La facturation électronique, dans le cadre des relations interentreprises, apportera de nombreux avantages significatifs pour le pays : non seulement, les opérations de collecte de la TVA seront directement assurées par l'État, mais en plus, les entreprises bénéficieront de processus de facturation bien plus efficaces, sûrs et moins onéreux. Pour toute organisation, la mise en place de la facturation électronique est la porte d'entrée vers une digitalisation efficace, améliorant ainsi leur compétitivité.

La facturation électronique en Belgique occupe une importance croissante dans le cadre des marchés publics. Les organismes publics centralisés des différentes régions du pays sont tenus d'envoyer leurs factures sous un format électronique. En parallèle, tous les organismes publics du pays doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. 

En Belgique, les factures électroniques sont adressées aux administrations publiques conformément au modèle d'interopérabilité PEPPOL. Les factures sont reçues via la plateforme Mercurius, qui met les factures à disposition des entités publiques concernées.

EDICOM dispose d'une solution internationale donnant accès à plus des organismes publics dans plus de 70 pays : la Global e-invoicing Platform d'EDICOM.

Cette plateforme internationale de facturation électronique présente de nombreux avantages. Grâce à sa certification « PEPPOL Access Point », la solution garantie une interopérabilité auprès de tout organisme public belge. 

 

EDICOM coordinates GOVEIN2019 project (Action No: 2019-EU-IA-0046)

GOVEIN 19 EDICOM

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