La facturation électronique deviendra obligatoire en 2026 en Belgique
Le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord au sein du Conseil des Ministres afin d'introduire l'obligation de facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2026.
Le modèle de facturation électronique Peppol sera adopté, il est déjà utilisé dans le cadre des échanges B2G.
Facturation électronique B2B en Belgique
Le Conseil des Ministres belge a approuvé le projet de loi prévoyant l'utilisation de factures électroniques structurées à partir de 2026.
Le projet est désormais soumis au Conseil d'État, au Conseil supérieur des indépendants et des PME, à Agrofront et à l'ITAA pour consultation.
Cette obligation existe d'ores et déjà pour les factures électroniques émises à l'intention des administrations publiques (B2G), toutefois le ministre Van Peteghem souhaite que les factures électroniques structurées deviennent également la norme pour les transactions B2B imposables à partir du 1er janvier 2026.
Les entreprises disposant d’un système de communication dans le cadre d’échanges EDI pourront le conserver si les deux parties sont d'accord : fournisseur et client.
Une période de transition est prévue afin de permettre à toutes les entreprises de s'adapter à ce nouveau processus.
Le modèle de facturation électronique Peppol sera adopté, il est déjà utilisé dans le cadre des échanges B2G.
E-Reporting en Belgique
La réforme présentée propose l'introduction d'un système de déclaration électronique de fichiers de TVA. Il est envisagé que cette déclaration électronique de la TVA soit réalisée quasiment en temps réel (Continuous Transactions Control).
Pour le déploiement de ce système, la Belgique a l'intention de suivre les orientations de l'UE, telles que publiées dans le cadre du projet ViDA (VAT in Digital Age), favorisant ainsi l'interopérabilité des systèmes d'échange d'informations fiscales entre les pays de l'UE.
Découvrez les dernières actualités en matière de facturation électronique en Europe grâce à notre webinaire réalisé en collaboration avec PwC (Belgique et Pays-Bas) et consultez l’ensemble des questions / réponses adressées par les participants lors du webinaire.
Objectifs de la réforme fiscale
La mise en place d’une obligation de facturation électronique et de déclaration en temps réel de la TVA a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale qui, en 2018, a représenté 10,8 % de recettes en moins par rapport aux estimations, soit environ 3,6 milliards d'euros. Dans sa globalité, la réforme fiscale présentée vise différents objectifs :
- Augmenter le taux d'emploi
- Encourager l'esprit d'entreprise
- Stimuler les investissements
- Lutter contre la pauvreté
- Augmenter le pouvoir d'achat des ménages.
Le plan belge de digitalisation met l'accent sur la dématérialisation des relations entre l'Etat, les citoyens et les entreprises.
La facturation électronique B2B améliorera non seulement la collecte de la TVA par l'État, mais apportera également des avantages significatifs aux entreprises en termes d'économies, d'efficacité et de sécurité. En outre, la facturation électronique est une première étape qui ouvre la porte à une digitalisation transversale des processus de digitalisation des entreprises, améliorant ainsi leur compétitivité.
La facturation électronique B2G en Belgique
Ces dernières années, la facturation électronique B2G en Belgique a particulièrement progressé. Tous les fournisseurs des institutions publiques sont tenus d'envoyer leurs factures sous un format électronique et toutes les entités publiques du pays sont dans l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques.
En Belgique, les factures électroniques sont envoyées aux administrations publiques conformément au modèle d'interopérabilité Peppol. Les factures sont reçues via la plateforme Mercurius, qui donne accès à toutes les administrations publiques, ou directement sur l'Access Point Peppol de l'entité publique.
Les solutions de facturation électronique sont généralement évolutives. Cette agilité permettra aux entreprises concernées par l’obligation B2G de faciliter leur transition vers l’échange de factures électroniques auprès de tous leurs clients et fournisseurs.
La plateforme globale de facturation électronique d'EDICOM
EDICOM dispose d'une solution internationale de facturation électronique, Global e-Invoicing Platform, qui vous permet de vous mettre en conformité vos flux de facturation électronique dans plus de 75 pays.
La plateforme internationale de facturation électronique d'EDICOM présente de nombreuses caractéristiques, parmi lesquelles une interconnexion au réseau Peppol grâce à sa certification en tant que Peppol Access Point. Cette certification fait de cette plateforme l’outil idéal pour vous accompagner dans le cadre de la dématérialisation de factures publiques belges.
EDICOM coordinates GOVEIN2019 project (Action No: 2019-EU-IA-0046)
*The contents of this publication belong solely to EDICOM GROUP and do not necessarily reflect the opinion of the European Union.
