Belgique : Mise en oeuvre de la facturation électronique en janvier 2026 puis de l'e-Reporting en janvier 2028
Le gouvernement belge a approuvé l'introduction d'une obligation d'e-Reporting à partir du 1er janvier 2028.
Le système sera basé sur le modèle Peppol 5 Corners. Les points d'accès Peppol communiqueront un ensemble de données fiscales par voie électronique en temps réel à un portail gouvernemental centralisé.
EDICOM, en tant que Peppol Access Point, est en mesure d'envoyer, de recevoir et de traiter vos factures électroniques conformément aux normes belges.
Facturation électronique B2B en Belgique: janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique mettra en œuvre une obligation de facturation électronique pour toutes les transactions inter-entreprises (B2B), dans le but d'améliorer l'efficacité des processus fiscaux et de lutter contre l'évasion fiscale. Ce système sera basé sur la norme Peppol BIS 3.0, permettant l'émission, la réception et la validation de factures électroniques dans un format structuré et automatisé.
Néanmoins, la Belgique attend toujours une dérogation de l'UE afin d’introduire officiellement l’obligation de facturation électronique B2B.
La loi imposera l'utilisation de factures électroniques structurées à partir de 2026 pour les entreprises belges établies et les entreprises enregistrées à la TVA locale. Les assujettis seront tenus d'envoyer et/ou de recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme Peppol-BIS via le réseau Peppol. Les factures papier et les factures créées dans des formats non structurés (comme le PDF) ne seront plus autorisées. Le secteur B2C est exclu du champ d'application de cette loi.
Les entreprises disposant d'autres canaux de communication dans le cadre d’échanges EDI pourront les maintenir si les deux parties y consentent et si les factures émises sont conformes aux normes sémantiques et syntaxiques européennes EN 16.931-1 et CEN/TS 16.931-2.
EDICOM est un point d'accès Peppol permettant notamment de vous connecter à toutes les entreprises belges, dans le cadre de votre projets de facturation électronique, voire d'échange de tout autre type de document commercial.
EDICOM figure également sur la liste des fournisseurs de solutions e-invoicing agréés par le ministère belge des Finances. La solution d'EDICOM garantit l'envoi, la réception et le traitement des factures électroniques conformément à la réglementation belges, ainsi qu'à leurs exigences techniques.
E-Reporting en Belgique: janvier 2028
La Belgique poursuit la modernisation de son système fiscal avec la mise en œuvre de l'e-Reporting, un système de déclaration électronique des données fiscales qui viendra compléter le projet de facturation électronique obligatoire prévu à partir de janvier 2026. Ce nouveau système sera basé sur le modèle Peppol à 5 coins, permettant une communication sécurisée et standardisée entre les entreprises et l'administration fiscale.
L'objectif principal de l'e-Reporting est d'optimiser la collecte des informations fiscales et de lutter contre l'évasion fiscale grâce à la déclaration électronique en temps quasi réel des données relatives aux transactions commerciales. Ce système remplacera la déclaration annuelle de la liste des clients assujettis à la TVA, en éliminant les processus administratifs complexes et en réduisant les erreurs dans la collecte des données.
Dans les mois à venir, les autorités fiscales belges publieront davantage d'informations sur les exigences techniques et opérationnelles auxquelles les entreprises devront répondre pour assurer une transition en douceur vers ce nouveau modèle numérique. En attendant, il est recommandé aux entreprises de commencer à évaluer la pertinence de leurs systèmes et processus en vue de se conformer à cette future obligation fiscale.
Découvrez les dernières actualités en matière de facturation électronique en Europe grâce à notre webinaire réalisé en collaboration avec PwC (Belgique et Pays-Bas) et consultez l’ensemble des questions / réponses adressées par les participants lors du webinaire.
Objectifs de la réforme fiscale
La mise en place d’une obligation de facturation électronique et de déclaration en temps réel de la TVA a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale qui, en 2018, a représenté 10,8 % de recettes en moins par rapport aux estimations, soit environ 3,6 milliards d'euros. Dans sa globalité, la réforme fiscale présentée vise différents objectifs :
- Augmenter le taux d'emploi
- Encourager l'esprit d'entreprise
- Stimuler les investissements
- Lutter contre la pauvreté
- Augmenter le pouvoir d'achat des ménages.
Le plan belge de digitalisation met l'accent sur la dématérialisation des relations entre l'Etat, les citoyens et les entreprises.
La facturation électronique B2B améliorera non seulement la collecte de la TVA par l'État, mais apportera également des avantages significatifs aux entreprises en termes d'économies, d'efficacité et de sécurité. En outre, la facturation électronique est une première étape qui ouvre la porte à une digitalisation transversale des processus de digitalisation des entreprises, améliorant ainsi leur compétitivité.
La facturation électronique B2G en Belgique
Ces dernières années, la facturation électronique B2G en Belgique a particulièrement progressé. Tous les fournisseurs des institutions publiques sont tenus d'envoyer leurs factures sous un format électronique et toutes les entités publiques du pays sont dans l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques.
En Belgique, les factures électroniques sont envoyées aux administrations publiques conformément au modèle d'interopérabilité Peppol. Les factures sont reçues via la plateforme Mercurius, qui donne accès à toutes les administrations publiques, ou directement sur l'Access Point Peppol de l'entité publique.
Les solutions de facturation électronique sont généralement évolutives. Cette agilité permettra aux entreprises concernées par l’obligation B2G de faciliter leur transition vers l’échange de factures électroniques auprès de tous leurs clients et fournisseurs.
La plateforme globale de facturation électronique d'EDICOM
EDICOM dispose d'une solution internationale de facturation électronique, Global e-Invoicing Platform, qui vous permet de vous mettre en conformité vos flux de facturation électronique dans plus de 75 pays.
La plateforme internationale de facturation électronique d'EDICOM présente de nombreuses caractéristiques, parmi lesquelles une interconnexion au réseau Peppol grâce à sa certification en tant que Peppol Access Point. Cette certification fait de cette plateforme l’outil idéal pour vous accompagner dans le cadre de la dématérialisation de factures publiques belges.
EDICOM coordinates GOVEIN2019 project (Action No: 2019-EU-IA-0046)
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