La Belgique s’apprête à rendre obligatoire la facturation électronique B2B
Le ministre belge des finances a dévoilé une série de mesures visant à réformer la fiscalité en Belgique. Ces réformes se concrétiseront notamment par la mise en place d’une obligation de facturation électronique B2B, ainsi que par une obligation de déclaration électronique de rapports de TVA. Calendrier provisoire:
Juillet 2024 : obligation d’envoi de facturation électronique B2B pour les grandes entreprises (celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 9 millions d'euros)
Facturation électronique B2B en Belgique
Le ministère des Finances belge a annoncé son intention de rendre progressivement obligatoire la facturation électronique B2B, à compter du mois de juillet 2024.
À l’heure actuelle, le choix du modèle de facturation électronique privilégié s’orienterait vers le modèle PEPPOL, bien que cette information reste à confirmer.
En termes de chronologie, le ministère a proposé de diviser cette obligation en trois phases, dont les dates restent à confirmer :
- Juillet 2024 : obligation d’envoi pour les assujettis établis en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel, hors TVA, au cours de l'année civile 2023 est supérieur à 9 millions d’euros.
- Janvier 2025 : obligation d’envoi pour les assujettis établis en Belgique dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA au cours de l'année civile 2023 est supérieur à 700 000 euros mais inférieur ou égal à 9 millions d’euros ou supérieur à 700 000 euros hors TVA au cours de l'année civile 2024.
- Juillet 2025 (à confirmer) : obligation d’envoi pour les assujettis dont le chiffre d'affaires est inférieur à 700 000 euros.
E-Reporting en Belgique
La réforme présentée propose l'introduction d'un système de déclaration électronique de fichiers de TVA. Il est envisagé que cette déclaration électronique de la TVA soit réalisée quasiment en temps réel (Continuous Transactions Control).
Pour le déploiement de ce système, la Belgique a l'intention de suivre les orientations de l'UE, telles que publiées dans le cadre du projet ViDA (VAT in Digital Age), favorisant ainsi l'interopérabilité des systèmes d'échange d'informations fiscales entre les pays de l'UE.
Objectifs de la réforme fiscale
La mise en place d’une obligation de facturation électronique et de déclaration en temps réel de la TVA a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale qui, en 2018, a représenté 10,8 % de recettes en moins par rapport aux estimations, soit environ 3,6 milliards d'euros. Dans sa globalité, la réforme fiscale présentée vise différents objectifs :
- Augmenter le taux d'emploi
- Encourager l'esprit d'entreprise
- Stimuler les investissements
- Lutter contre la pauvreté
- Augmenter le pouvoir d'achat des ménages.
Le plan belge de digitalisation met l'accent sur la dématérialisation des relations entre l'Etat, les citoyens et les entreprises.
La facturation électronique B2B améliorera non seulement la collecte de la TVA par l'État, mais apportera également des avantages significatifs aux entreprises en termes d'économies, d'efficacité et de sécurité. En outre, la facturation électronique est une première étape qui ouvre la porte à une digitalisation transversale des processus de digitalisation des entreprises, améliorant ainsi leur compétitivité.
La facturation électronique B2G en Belgique
Ces dernières années, la facturation électronique B2G en Belgique a particulièrement progressé. Tous les fournisseurs des institutions publiques sont tenus d'envoyer leurs factures sous un format électronique et toutes les entités publiques du pays sont dans l’obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques.
En Belgique, les factures électroniques sont envoyées aux administrations publiques conformément au modèle d'interopérabilité Peppol. Les factures sont reçues via la plateforme Mercurius, qui donne accès à toutes les administrations publiques, ou directement sur l'Access Point Peppol de l'entité publique.
Les solutions de facturation électronique sont généralement évolutives. Cette agilité permettra aux entreprises concernées par l’obligation B2G de faciliter leur transition vers l’échange de factures électroniques auprès de tous leurs clients et fournisseurs.
La plateforme globale de facturation électronique d'EDICOM
EDICOM dispose d'une solution internationale de facturation électronique, Global e-Invoicing Platform, qui vous permet de vous mettre en conformité vos flux de facturation électronique dans plus de 75 pays.
La plateforme internationale de facturation électronique d'EDICOM présente de nombreuses caractéristiques, parmi lesquelles une interconnexion au réseau Peppol grâce à sa certification en tant que Peppol Access Point. Cette certification fait de cette plateforme l’outil idéal pour vous accompagner dans le cadre de la dématérialisation de factures publiques belges.
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