Nouvelle-Zélande : Nouvelles règles pour la facturation électronique B2G

Facturation électronique B2G en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande suit les traces de l'Australie et progresse dans la mise en œuvre de la facturation électronique. Le gouvernement néo-zélandais s'est engagé à adopter la facturation électronique pour soutenir les processus commerciaux et fiscaux.

Le gouvernement néo-zélandais a stipulé qu'à partir du 31 mars 2022, les agences du gouvernement central devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Cette mesure a marqué le début de la transition vers la facturation électronique B2G obligatoire dans le pays.

Dans le cadre de cette évolution, le règlement 44 des règles relatives aux marchés publics propose qu'à partir du 1er janvier 2026, les agences gouvernementales néo-zélandaises soient en mesure d'envoyer et de recevoir des factures électroniques, dans le cadre d'un nouveau mandat gouvernemental visant à moderniser et à numériser les processus de facturation du secteur public.

L'exigence s'applique aux agences qui :

• reçoivent plus de 2 000 factures commerciales nationales par an : elles doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques par le biais de leur système principal de comptabilité fournisseurs.
• Envoient plus de 2 000 factures commerciales nationales par an : elles doivent être en mesure d'émettre des factures électroniques à partir de leur système de gestion des comptes clients.

À partir du 1er janvier 2027, tous les grands fournisseurs qui font affaire avec les agences gouvernementales néo-zélandaises devront soumettre leurs factures par voie électronique. Ce mandat s'applique spécifiquement aux entreprises dont les revenus annuels dépassent 33 millions de dollars néo-zélandais. En imposant la facturation électronique à ce niveau, le gouvernement vise à réduire les frais administratifs généraux, à minimiser les erreurs et à accélérer les cycles de paiement pour les contrats de grande valeur.

La règle ne couvre que les factures relatives au crédit commercial national, c'est-à-dire les paiements en dollars néo-zélandais pour des biens ou des services déjà livrés dans le pays, dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise.

Ce qui est en dehors du mandat :

• Remboursements aux employés
• Loyers, services publics ou paiements de baux
• Paiements avec cartes de crédit, de financement ou d'assurance
• Paiements contractuels sans facture (tels que les avances sur les travaux d'infrastructure)

Avec cette mesure, le gouvernement néo-zélandais vise à améliorer l'efficacité des dépenses publiques, à accroître la transparence et à faciliter l'interaction entre le secteur public et les fournisseurs.

Le réseau Peppol pour la facturation électronique en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande est en pleine transformation numérique de ses processus de passation de marchés publics, et Peppol est au cœur de cette évolution. Le gouvernement a adopté Peppol comme infrastructure officielle pour la facturation électronique entre les entités publiques et les fournisseurs. Le réseau permet d'envoyer et de recevoir des factures directement entre les systèmes comptables sans intervention manuelle, ce qui réduit les erreurs, la fraude et les délais de traitement.

À partir de mars 2022, les administrations centrales devront être prêtes à recevoir des factures électroniques via Peppol. Mais la prochaine étape importante interviendra le 1er janvier 2026 : toutes les agences traitant plus de 2 000 factures commerciales nationales par an devront être en mesure d'envoyer et de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire de ce réseau. 

Le gouvernement espère qu'à cette date, 90 % des organismes centraux travailleront exclusivement avec la facturation électronique par l'intermédiaire de Peppol.

EDICOM est certifié comme point d'accès Peppol pour le réseau Peppol en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans le cas de l'Australie, il s'agit de l'Australian Taxation Office (ATO) et, en Nouvelle-Zélande, du Ministry of Business, Innovation and Employment (MBIE). Cela signifie que toute entreprise ou entité publique souhaitant facturer électroniquement en Australie ou en Nouvelle-Zélande pourra le faire par l'intermédiaire de la plateforme mondiale de facturation électronique d'EDICOM.

Les entreprises devront passer un contrat avec un point d'accès Peppol certifié pour pouvoir échanger des factures électroniques. En outre, les entreprises et les organismes publics auront besoin d'un logiciel de facturation capable de transformer les factures électroniques de leurs systèmes de gestion en format standard Peppol BIS Billing 3.0. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande, les entreprises doivent avoir le code d'identification des entreprises, New Zealand Business Number (NZBN).

PINT NZ : le standard local sur le réseau Peppol

Pour garantir la compatibilité des factures électroniques avec les réglementations et les pratiques commerciales locales, la Nouvelle-Zélande utilise le format PINT NZ (Peppol Interoperability New Zealand Template). Il s'agit d'une adaptation nationale de la norme Peppol BIS Billing 3.0, adaptée aux besoins de l'environnement néo-zélandais.

PINT NZ définit précisément comment les factures électroniques et les notes de crédit envoyées à l'intérieur du pays doivent être structurées et quelles données doivent être incluses. Cela garantit que les agences publiques et les fournisseurs privés peuvent facilement s'intégrer dans le système sans malentendus ni erreurs de validation.