La facturation électronique en Estonie, Lituanie et Lettonie
Le ministère letton des finances a publié un rapport annonçant sa volonté d'introduire une obligation de facturation électronique pour toutes les transactions B2B et B2G à partir de 2025 à travers l’utilisation du réseau Peppol.
L'Estonie, la Lituanie et la Lettonie entreprennent actuellement de nouvelles mesures en matière de facturation électronique. A l'instar du reste de l'Europe, elles s’engagent dans la facturation électronique afin de garantir l'interopérabilité, favoriser le développement de l'e-procurement et conserver leur avantage compétitif. Quelles sont les dernières actualités relatives à la facturation électronique dans ces pays ?
Les pays baltes progressent de manière hétérogène dans l’optimisation des relations B2G et B2B.
Table des matières [Cacher]
Estonia, facturación electrónica B2G obligatoria
Depuis juillet 2019, la facturation électronique est obligatoire dans le domaine du B2G. En d'autres termes, les fournisseurs de l'administration publique estonienne ont pour obligation d’émettre des factures électroniques conformes à l'une des normes suivantes :
- Normes européennes, UBL et UN/CEFACT, approuvées par la directive 2014/55/UE.
- Norme nationale, EVS 923 : 2014 / AC : 2017, basée sur le schéma XML.
Contrairement aux pays qui utilisent une plateforme centrale (comme l'Espagne avec Facturae ou la France avec Chorus Pro), à travers laquelle les factures sont envoyées et distribuées à leurs clients publiques, les fournisseurs estoniens sont tenus d’envoyer directement leurs factures électroniques à l'administration publique concernée. Ils ont la possibilité de recourir à différents prestataires privés de facturation électronique pour les accompagner dans le cadre de cette obligation.
Tous les organismes de facturation électronique sont enregistrés auprès du « Centre des Registres et des Systèmes d'Information » (RIK), rattaché au ministère estonien de la justice. Le RIK gère toutes les informations nécessaires à la bonne transmission des factures électroniques aux entreprises et institutions enregistrées. Le système de facturation électronique en Estonie n’a pas recours à la signature électronique.
La Lituanie rejoint le réseau Peppol
Depuis le 18 avril 2019, la Lituanie fait partie du réseau Peppol. Le pays balte accepte la norme adoptée par le réseau Peppol : Peppol UBL (Universal Business Language), une variante de XML devenue une norme commune et interopérable, clé de voûte du développement de l'e-procurement transfrontalier.
La Lituanie a rendu obligatoire la facturation électronique B2G en juillet 2017. Moins de 2 ans après, la norme Peppol est adoptée. Le format XML national précédemment reste toujours accepté.
La plateforme publique lituanienne eSaskaita, opérant comme un hub central pour l'envoi et la réception de factures électroniques, est désormais connectée au réseau Peppol.
La Lituanie a également développé un système de conformité fiscale électronique. Ce projet fait partie du système interactif de l’administration fiscale appelé i.MAS. Il se compose de trois sous-systèmes :
- VAZ : Rapport mensuel des lettres de transport et des autres documents logistiques émis relatifs aux marchandises.
- SAF : Rapport mensuel d'informations sur les factures émises et reçues.
- SAFT : Fichier électronique de contrôle fiscal à soumettre lors d’un processus de contrôle, sur demande de l'administration fiscale.
Lettonie : Facturation électronique B2G obligatoire et le projet de facturation électronique B2B
Le 9 avril 2019, le Conseil des Ministres a publié le règlement n° 154, qui stipule que les administrations publiques ont désormais pour obligation d’accepter les factures électroniques au format Peppol BIS billing 3.0 émises par leurs fournisseurs souhaitant recourir à la facturation électronique. À partir d'avril 2020, la facturation électronique B2G devient obligatoire pour les administrations centrales et locales.
Les factures électroniques peuvent être soumises selon trois méthodes :
- Via l'outil de communication des administrations publiques lettones "e-adrese", uniquement disponible pour les entreprises lettones enregistrées.
- Par courrier électronique.
- Par tout autre moyen convenu au préalable avec l'administration publique.
Pour se connecter à l'administration centrale, il existe une plateforme publique appelée ePakalpojumi.lv.
En ce qui concerne les transactions B2B, le Ministère Letton des Finances a publié un rapport indiquant son intention d'introduire la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2G à partir de 2025 à travers l’utilisation du réseau Peppol.
Solutions de facturation électronique internationales
Quelles que soient les dernières actualités en matière de facturation électronique, il est primordial pour les entreprises opérant à l’international d’être accompagnées par un prestataire de solutions de facturation électronique internationales, ayant la capacité de s'adapter rapidement aux évolutions de chaque pays.
Gérer votre facturation électronique avec les administrations publiques au sein de l'Union européenne, tout en respectant les spécifications nationales peut constituer un réel défi pour les entreprises internationales. Pour simplifier cette situation, EDICOM a développé une plateforme de communication électronique unique B2B2G intégrant à la fois des fonctionnalités de facturation électronique et de conformité à la TVA.
Cette plateforme permet d'envoyer des factures électroniques conformes à n'importe quelle administration publique à partir d'une solution technologique unique.
EDICOM coordinates HOSP&INVOICE project (Action No: 2017-EU-IA-0146).
