Compliance

E-Reporting de vos factures en Lituanie via le système i.SAF

iSAF Lituania

La Lituanie ne reste pas en retrait à propos de la dématérialisation des processus fiscaux électroniques, une tendance qui se développe rapidement dans les pays de l'Union européenne. Depuis le 1er octobre 2016, toutes les sociétés ayant la TVA lituanienne doivent soumettre une fois par mois les données de leurs factures émises et reçues par l'intermédiaire du système i.SAF à l'autorité fiscale State Tax Inspectorate (STI). 

En quoi consiste le reporting électronique des factures i.SAF en Lituanie?

Le système de reporting des factures émises et reçues i.SAF est entré en vigueur en octobre 2016. Il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA enregistrés en Lituanie, même lorsqu’il s'agit de sociétés étrangères. De plus, il n'y a pas de limite au montant des factures: elles doivent toutes être communiquées. Le fichier i.SAF est déclaré par voie électronique sur une base mensuelle avant le 20 du mois suivant. Il s'agit d'un fichier électronique au format XML envoyé via un canal WebService à l'autorité fiscale lituanienne.

Procédures préalables et informations requises

Pour s'identifier auprès de l'autorité fiscale lituanienne, chaque contribuable doit obtenir un certificat numérique fourni par un prestataire de services de confiance.

Le système i.SAF lituanien impose aux entreprises de déclarer ces données par voie électronique:

  • Enregistrement des factures reçues avec TVA, y compris les notes de crédit (même si l'émetteur est un contribuable étranger).
  • Enregistrement des factures émises avec TVA.

Exception: les reçus de caisse enregistreuse considérés comme des factures de TVA émises pour la distribution de carburant.

En déclarant ces informations, le gouvernement lituanien pourra croiser les informations des factures et obtenir un meilleur contrôle sur les déclarations de TVA.

Ce projet fait partie du système intelligent d'administration fiscale appelé i.MAS et repose sur trois domaines: la lettre de transport électronique (i.VAZ), la facturation électronique et la déclaration de TVA (i.SAF), et le fichier d’audit fiscal électronique (i.SAF-T).

Comment automatiser ce processus à partir du système de gestion interne

Avec l’essor des systèmes nationaux de conformité fiscale électronique, les entreprises font face à deux défis principaux: l'automatisation de la communication avec les administrations fiscales et l'adaptation aux différents systèmes locaux.

Pour faire face à ces défis et optimiser les ressources destinées à respecter les législations, il est essentiel de s’appuyer sur une plateforme technologique capable d’être intégrée à tout ERP et de mettre en place des communications avec n'importe quelle autorité fiscale dans le monde pour envoyer automatiquement le fichier requis.

EDICOM a développé une plateforme technologique dédiée à l'accompagnement des entreprises dans ce domaine. La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les environnements multinationaux. Il s’agit d’une solution adaptée pour les entreprises qui opèrent sur des marchés différents, à partir de systèmes de gestion centralisés, et qui doivent être en mesure de traiter et d'envoyer des documents fiscaux conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.

Caractéristiques de la plateforme

  • Automatisation: une fois les informations nécessaires extraites de l'ERP, la plateforme automatise le mapping XML et l'envoi à l'administration fiscale, y compris le certificat numérique de chaque contribuable dans chaque communication.

  • Connectivité sécurisée: Au travers du HUB des administrations publiques d'EDICOM, un canal de communication WebService est mis en place avec l’administration fiscale lituanienne. Il s’agit d’une plateforme puissante qui permet de se connecter de manière sécurisée et directe avec n'importe quelle administration ou agence publique d'état.

  • Centralisation: La plateforme est non seulement préparée pour la déclaration électronique de TVA, mais également pour la facturation électronique et toute autre communication commerciale ou fiscale.
  • Archivage électronique: EDICOM utilise son service d’archivage de longue durée établi selon la certification européenne, ce qui permet à EDICOM d’avoir le statut de Prestataire de Services de Confiance Qualifié. La sauvegarde des documents selon des conditions de sécurité spéciales est un élément fondamental dans le flux des communications.
  • Internationalisation: Il s’agit d’une plateforme adaptée à la conformité fiscale dans plus de 60 pays à travers le monde, il est donc possible de centraliser toutes les procédures au travers d’une solution unique.

Découvrez les avantages de travailler avec la Global eVAT platform d'EDICOM et prenez contact avec nos experts pour qu'ils vous conseillent sur la meilleure solution pour votre entreprise.

Comment faire la déclaration électronique de TVA au niveau mondial ?

Le grand défi pour les entreprises mondiales est de faire face à la conformité fiscale locale. Lorsqu'il est nécessaire d'avoir plusieurs solutions technologiques, une pour chaque pays, les efforts sont dupliqués et la gestion devient inefficace. Cela empêche de profiter du potentiel associé à l'automatisation.

Pour éviter ce problème, EDICOM Platform, une solution globale pour les communications électroniques B2B2G, a été créée. Grâce à elle, les entreprises peuvent faire l’EDI, la facturation électronique et la déclaration de TVA électronique pour n'importe quelle région du monde. Ainsi, il est possible de centraliser toutes les opérations sur une même plateforme, en rationalisant les tâches et en réduisant les coûts associés.

EDICOM coordinates HOSP&INVOICE project (Action No: 2017-EU-IA-0146)

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