Facture Électronique

La facture électronique Peppol au Japon

La facture électronique PEPPOL au Japon

Taxe sur la consommation au Japon - Japanese Consumption Tax

Le Japon introduira un nouveau système de taxe sur la consommation nationale (JCT) à partir du 1er octobre 2023. Dans le cadre du nouveau système JCT, les contribuables devront conserver leurs factures qualifiées préalablement émises par un prestataire de facturation électronique agrée afin de pouvoir bénéficier d’un crédit d'impôt sur les investissements. Le nouveau système de facturation électronique concerne toutes les entreprises japonaises qui souhaitent bénéficier de la taxe JCT.

Pour répondre aux exigences de ce nouveau système, les prestataires de facturation électronique doivent présenter une demande à l'Agence des impôts afin d’obtenir un numéro d'identification relatif à la taxe sur la consommation. Cet identifiant devra figurer sur les factures électroniques conformes au nouveau système, appelées "factures qualifiées".

La date limite pour l'enregistrement des entreprises au nouveau système japonais et l'obtention d'un identifiant pour la taxe sur la consommation est fixée au 30 septembre 2023.

Factures qualifiées via Peppol

Le Japon est en phase de développement de son projet de facturation électronique, en se basant sur les spécificités Peppol (organisme dont le pays est membre depuis 2021). Les normes Peppol sont communes et interopérables afin de promouvoir les démarches e-Procurement transfrontalières.

L’EIPA et le gouvernement japonais collaborent avec OpenPeppol afin d’élaborer une norme japonaise qui réponde aux particularités juridiques et commerciales du pays. La base du modèle japonais est le PINT, la version internationale de Peppol basée sur le BIS Billing 3.0. Cette version permet de répondre aux exigences internationales, tout en incluant des spécifications locales.

Sa mission est de faciliter la transformation digitale du pays en promouvant l'utilisation de technologies adaptées à la gestion et à l'échange de documents standardisés. L'un de ses objectifs est de digitaliser l'ensemble du processus de facturation et d'administration afin de rendre les entreprises japonaises plus efficaces et productives. EDICOM est membre de l'IEPA et a pour objectif d'accompagner les entreprises japonaises dans leur transformation numérique.

À partir du 1er octobre 2023, le Japon exigera l'utilisation de factures électroniques qualifiées. L’échange des factures se fera par voie électronique à travers le réseau Peppol. L'Agence Digitale Japonaise recommande et encourage l'utilisation du format Peppol pour l'échange des factures électroniques.

La mise en œuvre de Peppol au Japon implique que l'administration publique et ses fournisseurs devront échanger leurs documents électroniques au format Peppol. L'EIPA recommande aux entreprises d'utiliser un logiciel de facturation électronique compatible avec la norme Peppol.

Informations requises dans les nouvelles factures qualifiées

  • Nom et numéro d'identification fiscale de l'émetteur de la facture JCT
  • Date de la facture
  • Détails des postes de la facture (notamment pour le taux d'imposition réduit),
  • Montant de la facture avec le taux d'imposition applicable,
  • Montant de la taxe de consommation avec le taux d'imposition applicable
  • Nom du client

Webinar en collaboration avec la Digital Agency Japan

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du système de facturation électronique au Japon, téléchargez le webinar avec Hiroyuki Kato et Atsuya Sugawara de la Digital Agency Japan.

Seuls les domaines professionnels sont admis

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EDICOM, un prestataire Peppol accrédité au Japon

À l’issue de l'évaluation réalisée par l'Agence Digitale, l'autorité Peppol japonaise a certifié EDICOM en tant que prestataire de service autorisé dans le pays.

Cette accréditation permet à EDICOM d’accomplir pleinement son rôle de partenaire de mise en conformité des flux de facturation électronique au Japon, afin de permettre aux entreprises locales et internationales de déployer leurs projets de facturation électronique dans le pays.

Le point d'accès EDICOM Peppol (aussi appelé Peppol Access Point) permet aux administrations et autorités européennes de communiquer avec leur communauté de clients et de fournisseurs grâce à des solutions intégrées qui automatisent l'échange de tous types de documents électroniques sous la norme Peppol-XML.

Quels pays utilisent Peppol pour l’échange de factures ?

Bien que Peppolait été initialement pensé par l'Union européenne pour faciliter les échanges transfrontaliers au sein de l'UE, les avantages du réseau en termes d'interopérabilité et de télécommunications ont repoussé les frontières de ce réseau hors de l'UE.

Au sein de la région APAC, l'Australie, Singapour, et la Nouvelle-Zélande utilisent également le format Peppol. D’autres pays comme la Malaisie envisagent également d'utiliser le réseau Peppol pour leurs projets de facturation électronique à venir.

Le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Suède, l'Italie, la Pologne, la Norvège, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Belgique, l'Autriche, l'Islande, la Grèce, le Portugal, font partie de la longue liste de pays membres du réseau Peppol.

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