Facture Électronique

La Chine mise sur la facture électronique

facture électronique Chine

La Chine place beaucoup d’espoir dans la mise en place de la facturation électronique, 2021 devrait être l’année de son adoption massive dans le cadre des relations interentreprises. Depuis la fin de l’année 2020, 31 régions participent au projet pilote qui en est dans sa phase volontaire, sous l’égide du China Tax Bureau (CTB). Tout au long de ce projet pilote, le système de facturation papier reste, malgré tout, toléré par l’administration fiscale locale. 

Le système de facturation en Chine est appelé Golden Tax System ou Fapiao System. L’organisme national China Tax Bureau (CTB) est responsable de son développement.

La facture électronique chinoise– e-fapiao

En Chine, la facture est mieux connue sous le nom fapiao. Un fapiao est un reçu physique légal délivré sous un format papier, distribué, imprimé et géré par la STA (State Taxation Administration). Ce document sert de preuve d'achat de biens et de services en Chine. Les entreprises en Chine doivent se procurer des fapiao auprès de la STA, avant de réaliser toute transaction, ce qui implique que l’acquittement des taxes est réalisé préalablement aux transactions de vente. En fonction du secteur d’activité de l'entreprise, ainsi que de son chiffre d'affaires estimé, l'entreprise doit acheter différents types de fapiao et pour un montant maximum limité. Il existe plusieurs types de fapiao : le fapiao général, le fapiao général avec TVA et le fapiao avec TVA spéciale. 

Les types d’e-fapiao

L'e-fapiao est la représentation numérisée du fapiao, il se décline sous deux modalités : générale et spéciale. 

  • Tout comme pour la facture papier, l'e-fapiao général est le document émis dans le cadre de la transaction commerciale d'un produit ou d'un service et la TVA n'est pas déductible. 
  • L'e-fapiao spécial est un document permettant de réaliser une déduction de la TVA dans le cadre de transactions B2B. Le projet pilote en cours porte justement sur cette typologie de document. 

Le système de facturation électronique en Chine - Golden Tax System

Le système de facturation électronique en Chine peut se résumer par une obligation d'émission de factures (e-fapiao) par le biais du Golden Tax System, la plateforme du gouvernement central. Les factures émises par les entreprises contribuables sont vérifiées par des sociétés autorisées, agissant en tant que tiers de confiance (seules deux sociétés disposent actuellement de cet agrément). Les e-fapiao ne peuvent être validés que par ces entreprises accréditées. 

Une fois que ces factures sont validées, un code d'identification unique leur est attribué afin de réduire les risques de fraude fiscale, elles sont par la suite renvoyées à l’émetteur initial, qui est par la suite libre de les envoyer par le biais de son choix : e-mail, QR code, SMS, impression de l'e-fapiao sur papier, etc. 

L’évolution de la facturation électronique en Chine

La facture électronique a été introduite dans le système fiscal chinois en 2015. Toutefois, c'est à partir de décembre 2020, avec l'Annonce n° 22 (2020) sur "La mise en œuvre de la facturation électronique de la TVA chez les contribuables nouvellement établis", que la facture électronique a connu un essor notable, permettant ainsi aux contribuables nouvellement établis dans le pays d'être autorisés à émettre des e-fapiao avec une TVA spéciale.

Les objectifs sous-jacents à la promulgation de cette loi et à la mise en œuvre du "Règlement d'optimisation de l'environnement des entreprises" sont multiples : d’une part approfondir la réforme de la décentralisation, de la gestion et du service dans le domaine fiscal, et d’autre part, d’accroître la promotion de l'utilisation de la facture électronique, dans la continuité des trois projets pilotes régionaux préliminaires réalisés dans les villes de Ningbo, Shijiazhuang et Hangzhou.  

Actuellement, la facture électronique est en cours déploiement dans tout le pays, les dernières régions à adhérer au programme d'émission de factures électroniques de TVA spéciale sont : Pékin, Shanxi, la Mongolie intérieure, Liaoning, Jilin, Heilongjiang, Fujian, Jiangxi, Shandong, Henan, Hubei, Hunan, Guangxi, Hainan, Guizhou, Yunnan, Tibet, Shaanxi, Gansu, Qinghai.

L’année 2021 devrait donc voir la facture électronique décoller en Chine, malgré le caractère volontaire du système actuel et la tolérance pour l’utilisation de fapiao papiers. 

Les solutions et services EDICOM China Golden Tax System - e-fapiao 

Actuellement, la plateforme STA dispose de fonctionnalités restreintes : elle est disponible dans le cadre d’opérations manuelles pour la génération d’e-fapiao de TVA spéciale et permet en parallèle d’automatiser la gestion des e-fapiao généraux. Dans la pratique, il est donc compliqué d’automatiser l’intégralité du processus de déclaration et de validation de factures électroniques B2B.  Cependant, les pays voisins de la zone Asie-Pacifique ont récemment démontré que la démocratisation de la facture électronique fait partie intégrante d’un cercle économique vertueux qui tend à se généraliser. 

Les sociétés doivent donc se préparer et anticiper ce virage, pour aborder avec sérénité le bouleversement que constitue la digitalisation des procédures de déclaration fiscale et de factures électroniques.

EDICOM, en tant que prestataire international de facturation électronique, prend les devants en adaptant ses solutions actuelles aux contraintes chinoises, afin d’y accompagner avec sérénité ses clients dans la digitalisation de leurs factures. 

La solution d’EDICOM International eInvoicing Platform accompagne les multinationales dans leur adoption de la facture électronique dans plus de 70 pays dans le monde. 

 

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