La Chine mise sur la facture électronique
La Chine s'est fermement engagée à faire de la facturation électronique la pièce centrale de sa réforme fiscale. Depuis 2021, le China Tax Bureau (CTB) a imposé l'adoption du nouveau système de facturation électronique appelé Golden Tax System ou Fapiao System aux nouvelles entreprises du pays. Les autres entreprises peuvent y adhérer sur la base du volontariat.
En parallèle du nouveau système Fapiao, la Chine a annoncé le lancement de sa deuxième version, l’enrichissant ainsi de nouvelles fonctionnalités. Le gouvernement a commencé à contacter les entreprises concernées par cette actualisation afin de lancer un projet pilote de déclaration d'e-fapiao. Nous analysons tous les détails du système actuel et les nouvelles fonctionnalités annoncées par le China Tax Bureau.
La facture électronique chinoise - e-fapiao
En Chine, la facture s'appelle un fapiao. Un fapiao est un reçu physique légal émis sur papier, distribué, imprimé et administré par la STA (State Taxation Administration). Ce document constitue un justificatif dans un cadre d’un achat de biens ou de services en Chine. Les entreprises chinoises doivent acquérir les fapiao auprès de la STA avant d'effectuer des ventes, ce qui implique le paiement de taxes avant de pouvoir effectuer une vente. En fonction du secteur dans lequel l'entreprise opère et en fonction de son chiffre d'affaires, l'entreprise est contrainte d’acquérir différents types de fapiao incluant une limite de montant maximum. Il existe plusieurs types de fapiao : le fapiao général avec TVA et le fapiao avec TVA spéciale.
Les types d'e-fapiao
L'e-fapiao est la représentation digitalisée du fapiao et il en existe deux types : général et spécial.
- Comme la facture papier, l'e-fapiao général est le justificatif qui est émis lors d’une transaction commerciale incluant un produit ou un service. La TVA n'est pas déductible.
- L'e-fapiao spécial est le justificatif qui permet d’obtenir une déduction de TVA. Ce document concerne le secteur B2B.
Système de facturation électronique en Chine - Golden Tax System
Le système de facturation électronique en Chine est basé sur l'obligation d'émission des factures (e-fapiao) via le Golden Tax System, la plateforme du gouvernement central.
Après validation, les factures se voient attribuer un code d'identification unique permettant d'éviter la fraude fiscale. Les factures électroniques sont alors renvoyées à l’émetteur, qui peut ensuite les adresser à ses clients par différents moyens : e-mail, envoi de QR code, SMS, impression papier de l'e-fapiao, etc.
En outre, les factures électroniques doivent être archivées électroniquement pendant une durée minimale de dix ans.
Évolution de la facturation électronique en Chine
Le projet de dématérialisation fiscale en Chine s'est articulé en deux phases afin de prendre en considération les différences entre les factures non déductibles, appelées e-Fapiao générales, et les factures déductibles, appelées e-Fapiao spéciales.
Facture électronique e-Fapiao générale
Les premières factures à avoir été dématérialisées en 2015 sont les e-Fapiao générales. Comme il s'agissait de factures non déductibles pour les bénéficiaires, la mise en œuvre était beaucoup plus simple que celle des Fapiao spéciales. En 2017, dans le but de promouvoir l'adoption de la facturation électronique, le gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application des e-Fapiao générales aux secteurs de transactions à « haute fréquence » tels que le commerce électronique, les télécommunications, la finance et le courrier express.
Facture électronique e-Fapiao spéciale
À la suite du succès de l'e-Fapiao général en 2020, le gouvernement a donc décidé de dématérialiser les factures déductibles en introduisant l'e-Fapiao spécial par le biais de l'Annonce n° 22 (2020) : " L’implémentation des factures électroniques de TVA parmi les Contribuables Récemment Etablis ". Cette règle a été progressivement adoptée par toutes les provinces chinoises au cours de l'année 2021.
L'e-Fapiao général et l'e-Fapiao spécial sont obligatoires pour les nouvelles entreprises et facultatifs pour toutes les autres entreprises.
Statut actuel de l’e-fapiao
Suite au succès de la généralisation de la facturation électronique auprès des nouveaux contribuables et des entreprises volontaires, le gouvernement chinois a annoncé le lancement d'une nouvelle version du système de facturation électronique Golden Tax System. Pour cela, il a lancé un projet pilote afin de recevoir les factures de Beijing, Shanghai, Neimenggu, Guangdong, Shandong, Zhejiang, Jiangsu, Sichuan, d'autres provinces et villes de Chine. Parallèlement, un second programme pilote a lieu avec des entreprises sélectionnées pour l'émission de factures.
Pour l'instant, l'actuel Golden Tax System a pour vocation de coexister avec le nouveau système, ainsi qu'avec les factures papier.
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