La facturation électronique en Chine : Golden Tax System et e-Fapiao

La Chine s'est fermement engagée à faire de la facturation électronique la pierre angulaire de la réforme de son modèle fiscal. À partir de 2020, le China Tax Bureau (CTB) (Bureau des impôts de Chine) a imposé aux nouveaux contribuables du pays l'adoption du nouveau système de facturation électronique B2B appelé Golden Tax System ou Fapiao System. Tous les autres contribuables peuvent y adhérer sur une base volontaire. Au cours des derniers mois, la Chine a étendu le programme e-Fapiao aux provinces du pays et l'on s'attend à ce qu'il soit généralisé d'ici 2025. 

Golden Tax System III - Fully digitalized e-Fapiao - 3 数电发票

L'expansion du système se trouve dans la phase 3, appelée Golden Tax System Phase III, qui a commencé le 1er décembre 2021. 

Actuellement, à compter du 1er décembre 2023, toutes les régions du pays permettent déjà aux entreprises pilotes d'émettre des factures électroniques e-fapiao entièrement numérisées via la plateforme de services de facturation électronique. La dernière province à rejoindre le système en décembre 2023 est le Tibet.

L'e-fapiao entièrement numérisé est un nouveau type de facture qui diffère de l'e-fapiao TVA normal et du Fapiao papier traditionnel. Il contient 17 éléments : code QR dynamique, numéro de facture, date d'émission, informations sur l'acheteur, informations sur le vendeur, nom du projet, spécification et modèle, unité, quantité, prix unitaire, montant, taux de taxe/taux de prélèvement, montant de la taxe, total, ad valorem et total de la taxe (en chiffres et en lettres), remarques et facture.

Six types de fapiao coexistent en Chine dans le cadre des réformes en cours du système de fapiao. Il s'agit de la fapiao spéciale TVA, de la fapiao générale TVA, de l'e-fapiao spéciale TVA, de l'e-fapiao générale TVA, de l'e-fapiao spéciale TVA entièrement numérisée et de l'e-fapiao générale TVA entièrement numérisée.

Golden Tax System IV - Natural System - 4 全电发票

Récemment, la Chine a annoncé la mise en œuvre de la prochaine phase du "Golden Tax System", appelée "Natural System", qui est en phase pilote. Actuellement, seules les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 6 millions d'euros peuvent utiliser ce modèle. Avec ce modèle, les entreprises peuvent choisir de se connecter via une API à la plateforme gouvernementale ou d'utiliser un fournisseur de services pour établir une communication API avec le gouvernement et automatiser l'échange d'informations entre l'ERP et la plateforme de manière bidirectionnelle.

Comment fonctionne la facturation électronique en Chine ? 

La facture électronique en Chine fonctionne selon un modèle de validation ou "Clearance". 

1. La facture est envoyée au format XML à la STA (State Taxation Administration).
2. La plateforme nationale est chargée de valider la facture et d'y inclure les éléments obligatoires suivants : (confirmation de validation + Key ID + QR Code).
3. Une fois validée, la plateforme l'envoie à l'émetteur de la facture au format PDF ou OFD. 
4. L'émetteur de la facture est responsable de son envoi au destinataire. 

La facturation électronique en Chine - e-Fapiao

En Chine, la facture est appelée fapiao. Un fapiao est un reçu physique légal délivré sur papier, distribué, imprimé et géré par la STA (State Taxation Administration), qui sert de preuve d'achat de biens et de services en Chine. Les entreprises chinoises doivent acheter des fapiao à la STA avant d'effectuer des ventes, ce qui signifie qu'elles paient essentiellement des taxes avant d'effectuer leurs transactions de vente. En fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de son chiffre d'affaires prévisionnel, l'entreprise devra acheter différents types de fapiao et pour un montant maximum limité. Il existe plusieurs types de fapiao : fapiao général, fapiao général avec TVA et fapiao avec TVA spéciale.

Types d'e-fapiao

L'e-fapiao est la représentation digitalisée du fapiao et il en existe deux types : général et spécial.

• Comme la facture papier, l'e-fapiao général est le justificatif qui est émis lors d’une transaction commerciale incluant un produit ou un service. La TVA n'est pas déductible.
• L'e-fapiao spécial est le justificatif qui permet d’obtenir une déduction de TVA. Ce document concerne le secteur B2B.

Le projet de dématérialisation fiscale en Chine s'est articulé en deux phases afin de prendre en considération les différences entre les factures non déductibles, appelées e-Fapiao générales, et les factures déductibles, appelées e-Fapiao spéciales.

Facturation électronique General e-Fapiao

Les premières factures à avoir été dématérialisées en 2015 sont les e-Fapiao générales. Comme il s'agissait de factures non déductibles pour les bénéficiaires, la mise en œuvre était beaucoup plus simple que celle des Fapiao spéciales. En 2017, dans le but de promouvoir l'adoption de la facturation électronique, le gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application des e-Fapiao générales aux secteurs de transactions à « haute fréquence » tels que le commerce électronique, les télécommunications, la finance et le courrier express.

Facturation électronique Special e-Fapiao

À la suite du succès de l'e-Fapiao général en 2020, le gouvernement a donc décidé de dématérialiser les factures déductibles en introduisant l'e-Fapiao spécial par le biais de l'Annonce n° 22 (2020) : " L’implémentation des factures électroniques de TVA parmi les Contribuables Récemment Etablis ". Cette règle a été progressivement adoptée par toutes les provinces chinoises au cours de l'année 2021.

L'e-Fapiao général et l'e-Fapiao spécial sont obligatoires pour les nouvelles entreprises et facultatifs pour toutes les autres entreprises.

e-Fapio : Provinces adhérant au Golden Tax System pour l'émission de factures électroniques

Voici le calendrier du programme pilote permettant l'émission de factures électroniques par région :

Septembre 2020 : Le programme pilote de facturation électronique de la Chine a commencé à permettre l'émission de factures électroniques à Ningbo, Shijiazhuang et Hangzhou.

Décembre 2020 : Le programme pilote est étendu à Tianjin, Hebei, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Guangdong, Chongqing, Sichuan et Shenzhen.

Janvier 2021 : Le programme pilote est étendu à Pékin, Shanxi, Mongolie intérieure, Liaoning, Jilin, Heilongjiang, Fujian, Jiangxi, Shandong, Henan, Hunan, Guangxi, Hainan, Guizhou, Yunnan, Tibet, Shaanxi, Gansu, Qinghai, Ningxia, Xinjiang, Dalian, Xiamen et Qingdao.

En décembre 2021, la Chine lance un nouveau programme pilote appelé "fully digitized invoice" (facture entièrement numérisée), en commençant par trois provinces : Shanghai, Mongolie intérieure et Guangdong. La "fully digitized invoice” est un nouveau type de facture électronique qui simplifie l'émission de factures électroniques à des fins B2B et B2C par l'intermédiaire de la plateforme nationale de facturation électronique en Chine.

Voici le calendrier du programme pilote :

• Octobre 2022 : Sichuan
• Novembre 2022 : Xiamen
• Janvier 2023 : Shanghai, Chongqing, Qingdao, Dalian, Tianjin et Shaanxi
• Mars 2023 : Henan, Jilin, Shenzhen, Ningbo, Fujian et Yunnan.
• Octobre 2023 : Pékin, Hunan, Shandong, Anhui, Qinghai, Ningxia et Guizhou
• Novembre 2023 : Tibet

Service EDICOM Chine Golden Tax System - e-Fapiao

Grâce à la plateforme Globa e-Invoicing d'EDICOM, les entreprises peuvent émettre, envoyer, recevoir et conserver tous les types de factures e-Fapiao, qu'elles soient générales ou spéciales, conformément aux exigences du gouvernement chinois. L'ensemble du processus est automatisé et intégré à votre ERP.

EDICOM se connecte de manière intégrée à votre ERP pour envoyer les informations à la plateforme nationale et recevoir le fichier validé contenant tous les éléments appliqués par la STA afin de lui conférer une validité juridique. Tous ces éléments (confirmation de validation + Key ID + QR Code) sont réintégrés dans l'ERP de l'émetteur. D'autre part, EDICOM peut parallèlement envoyer la facture électronique e-fapiao au destinataire via le canal choisi, tant en format PDF qu'en format OFD (XML + PDF).

Grâce aux plus de 500 ingénieurs d'EDICOM, nos technologies s'améliorent constamment et s'adaptent rapidement aux changements exigés par le China Tax Bureau.

La solution EDICOM International eInvoicing Platform aide les entreprises assujetties à l'impôt à passer au nouveau système de facturation électronique dans plus de 80 pays.