La facturation électronique e-Fapiao (Fully Digitalized E-Fapiao) en Chine : généralisation à partir de décembre 2024

La Chine est devenue l'un des leaders mondiaux dans l'adoption de la facturation électronique, connue sous le nom de « e-Fapiao » ou « Fully Digitalized E-Fapiao » (电子发票). 

Le gouvernement chinois a annoncé le début du déploiement à grande échelle de la facturation électronique. Ce déploiement à l'échelle nationale entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Le programme pilote a notamment permis de préparer le terrain pour les entreprises assujetties, d'améliorer l'efficacité administrative et de faciliter la transformation digitale de l'économie et de la société.

Pour soutenir la mise en œuvre, la STA a mis en place une plateforme nationale unifiée de services de facturation électronique. Le gouvernement a développé sa plateforme, appelée plateforme Leqi. Cette dernière permet aux entreprises, qui répondent à certains critères, de se connecter à l'administration fiscale via une API, automatisant ainsi l'échange d'informations.

L'objectif du gouvernement est de parvenir à une dématérialisation complète du processus de gestion des factures, en digitalisant toutes les informations contenues dans les factures papier et en permettant le suivi du cycle de vie des documents. Cette réforme intègre plusieurs types de factures dans un format de facture électronique unique, disposant de la même validité juridique et de la même fonction que l'actuel « fapiao » papier.

Phases de déploiement de la facture électronique en Chine 

En 2012, l'administration fiscale de chinoise (STA) a lancé un programme pilote pour déployer la facturation électronique dans des secteurs tels que le commerce électronique et les transports. L'initiative a débuté dans des villes telles que Pékin, Shanghai et Shenzhen et visait à faciliter les opérations des grandes plateformes de vente en ligne.

Entre 2019 et 2021, la STA a poussé à des réformes fiscales pour standardiser l'utilisation de la facturation électronique à l'échelle nationale. En 2020, le Bureau des impôts de Chine (CTB) a imposé aux nouveaux assujettis du pays d'adopter le nouveau système de facturation électronique B2B appelé Golden Tax System ou e-Fapiao System. Tous les autres assujettis pouvaient y adhérer sur la base du volontariat.

Golden Tax System III - Fully digitalized e-Fapiao - 3 数电发票

La phase appelée Golden Tax System III a débuté en décembre 2021. Depuis le 1er décembre 2023, toutes les régions du pays ont autorisé les entreprises pilotes à émettre des e-fapiao entièrement numérisés par le biais de la plateforme de service de facturation électronique. 

L'e-fapiao entièrement numérisé est un nouveau type de facture qui diffère de l'e-fapiao TVA normal et du Fapiao papier traditionnel. Il contient 17 éléments : code QR dynamique, numéro de facture, date d'émission, informations sur l'acheteur, informations sur le vendeur, nom du projet, spécification et modèle, unité, quantité, prix unitaire, montant, taux de taxe/taux de prélèvement, montant de la taxe, total, ad valorem et total de la taxe (en chiffres et en lettres), remarques et facture.

Six types de fapiao coexistent en Chine dans le cadre des réformes en cours du système de fapiao. Il s'agit de la fapiao spéciale TVA, de la fapiao générale TVA, de l'e-fapiao spéciale TVA, de l'e-fapiao générale TVA, de l'e-fapiao spéciale TVA entièrement numérisée et de l'e-fapiao générale TVA entièrement numérisée.

Golden Tax System IV - Natural System - 4 全电发票

L'objectif de cette phase est de transformer la gestion de l'impôt de « gestion de l'impôt par les factures » à « gestion de l'impôt par le big data ». Ce modèle n'est accessible qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions de RMB (environ 6 millions d'euros) et dont la volumétrie de factures annuelles émises est supérieure à 50 000.

À compter du 1er décembre 2024, l'administration fiscale nationale a annoncé la mise en place de la facturation électronique (e-fapiao) pour le transport de passagers de l'aviation civile. Cette annonce précise que les entreprises de transport aérien public et les agences de vente de transport aérien enregistrées en Chine peuvent émettre des factures électroniques pour les services de transport de passagers intra-Chine. L'itinéraire électronique est une facture entièrement numérisée qui contient des informations essentielles telles que le numéro de la facture, l'identification nationale et internationale, les données d'identification du passager, les informations relatives à l'itinéraire, le tarif, la surcharge carburant, le montant et le taux de la TVA, ainsi que la taxe de développement de l'aviation civile.

Comment fonctionne la facturation électronique en Chine ? 

La facture électronique en Chine fonctionne selon un modèle de validation ou "Clearance". 

1. La facture est envoyée au format XML à la STA (State Taxation Administration).
2. La plateforme nationale est chargée de valider la facture et d'y inclure les éléments obligatoires suivants : (confirmation de validation + Key ID + QR Code).
3. Une fois validée, la plateforme l'envoie à l'émetteur de la facture au format PDF ou OFD. 
4. L'émetteur de la facture est responsable de son envoi au destinataire. 

Contrairement aux factures papier, les factures numériques n'existent que dans un format dématérialisé et sont émises en un seul exemplaire. Chaque facture numérique comporte un numéro unique à 20 chiffres, structuré de manière à inclure les deux derniers chiffres de l'année civile, un code régional pour l'autorité fiscale provinciale, un chiffre indiquant le canal d'émission et un code séquentiel.

La facturation électronique en Chine - e-Fapiao

En Chine, la facture est appelée fapiao. Un fapiao est un reçu physique légal délivré sur papier, distribué, imprimé et géré par la STA (State Taxation Administration), qui sert de preuve d'achat de biens et de services en Chine. Les entreprises chinoises doivent acheter des fapiao à la STA avant d'effectuer des ventes, ce qui signifie qu'elles paient essentiellement des taxes avant d'effectuer leurs transactions de vente. En fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de son chiffre d'affaires prévisionnel, l'entreprise devra acheter différents types de fapiao et pour un montant maximum limité. Il existe plusieurs types de fapiao : fapiao général, fapiao général avec TVA et fapiao avec TVA spéciale.

Types d'e-fapiao

L'e-fapiao est la représentation digitalisée du fapiao et il en existe deux types : général et spécial.

• Comme la facture papier, l'e-fapiao général est le justificatif qui est émis lors d’une transaction commerciale incluant un produit ou un service. La TVA n'est pas déductible.
• L'e-fapiao spécial est le justificatif qui permet d’obtenir une déduction de TVA. Ce document concerne le secteur B2B.

Le projet de dématérialisation fiscale en Chine s'est articulé en deux phases afin de prendre en considération les différences entre les factures non déductibles, appelées e-Fapiao générales, et les factures déductibles, appelées e-Fapiao spéciales.

Facturation électronique General e-Fapiao

Les premières factures à avoir été dématérialisées en 2015 sont les e-Fapiao générales. Comme il s'agissait de factures non déductibles pour les bénéficiaires, la mise en œuvre était beaucoup plus simple que celle des Fapiao spéciales. En 2017, dans le but de promouvoir l'adoption de la facturation électronique, le gouvernement a décidé d'étendre le champ d'application des e-Fapiao générales aux secteurs de transactions à « haute fréquence » tels que le commerce électronique, les télécommunications, la finance et le courrier express.

Facturation électronique Special e-Fapiao

À la suite du succès de l'e-Fapiao général en 2020, le gouvernement a donc décidé de dématérialiser les factures déductibles en introduisant l'e-Fapiao spécial par le biais de l'Annonce n° 22 (2020) : " L’implémentation des factures électroniques de TVA parmi les Contribuables Récemment Etablis ". Cette règle a été progressivement adoptée par toutes les provinces chinoises au cours de l'année 2021.

L'e-Fapiao général et l'e-Fapiao spécial sont obligatoires pour les nouvelles entreprises et facultatifs pour toutes les autres entreprises.

e-Fapio : Provinces adhérant au Golden Tax System pour l'émission de factures électroniques

Voici le calendrier du programme pilote permettant l'émission de factures électroniques par région :

Septembre 2020 : Le programme pilote de facturation électronique de la Chine a commencé à permettre l'émission de factures électroniques à Ningbo, Shijiazhuang et Hangzhou.

Décembre 2020 : Le programme pilote est étendu à Tianjin, Hebei, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Guangdong, Chongqing, Sichuan et Shenzhen.

Janvier 2021 : Le programme pilote est étendu à Pékin, Shanxi, Mongolie intérieure, Liaoning, Jilin, Heilongjiang, Fujian, Jiangxi, Shandong, Henan, Hunan, Guangxi, Hainan, Guizhou, Yunnan, Tibet, Shaanxi, Gansu, Qinghai, Ningxia, Xinjiang, Dalian, Xiamen et Qingdao.

En décembre 2021, la Chine lance un nouveau programme pilote appelé "fully digitized invoice" (facture entièrement numérisée), en commençant par trois provinces : Shanghai, Mongolie intérieure et Guangdong. La "fully digitized invoice” est un nouveau type de facture électronique qui simplifie l'émission de factures électroniques à des fins B2B et B2C par l'intermédiaire de la plateforme nationale de facturation électronique en Chine.

Voici le calendrier du programme pilote :

• Octobre 2022 : Sichuan
• Novembre 2022 : Xiamen
• Janvier 2023 : Shanghai, Chongqing, Qingdao, Dalian, Tianjin et Shaanxi
• Mars 2023 : Henan, Jilin, Shenzhen, Ningbo, Fujian et Yunnan.
• Octobre 2023 : Pékin, Hunan, Shandong, Anhui, Qinghai, Ningxia et Guizhou
• Novembre 2023 : Tibet

Service EDICOM Chine Golden Tax System - e-Fapiao

Grâce à la plateforme Globa e-Invoicing d'EDICOM, les entreprises peuvent émettre, envoyer, recevoir et conserver tous les types de factures e-Fapiao, qu'elles soient générales ou spéciales, conformément aux exigences du gouvernement chinois. L'ensemble du processus est automatisé et intégré à votre ERP.

EDICOM se connecte de manière intégrée à votre ERP pour envoyer les informations à la plateforme nationale et recevoir le fichier validé contenant tous les éléments appliqués par la STA afin de lui conférer une validité juridique. Tous ces éléments (confirmation de validation + Key ID + QR Code) sont réintégrés dans l'ERP de l'émetteur. D'autre part, EDICOM peut parallèlement envoyer la facture électronique e-fapiao au destinataire via le canal choisi, tant en format PDF qu'en format OFD (XML + PDF).

La solution EDICOM International eInvoicing Platform aide les entreprises assujetties à l'impôt à passer au nouveau système de facturation électronique dans plus de 80 pays.