La facture électronique au Brésil : NF-e, NFS-e et CT-e
Deux nouvelles fiches techniques ont été recemment publiées, intégrant de nouvelles règles de validation et la création d'un nouvel événement.
Au Brésil, l'adoption de la facturation électronique a été fondamentale pour moderniser le système fiscal et faciliter les transactions commerciales entre les entreprises. La facture électronique au Brésil est composée de plusieurs types de documents électroniques, chacun conçu pour couvrir différents types de transactions et d'obligations fiscales.
Les principaux documents électroniques utilisés au Brésil sont la Nota Fiscal Eletrônica (NF-e, soit la facture électronique), la Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e, soit la facture électronique de service) et le Conhecimento de Transporte Eletrônico (CT-e, soit l’avis d’expédition électronique).
Table des matières [Cacher]
Nota Fiscal Eletrônica (NF-e)
Le NF-e est l'équivalent électronique de la facture physique traditionnelle. Il s'agit d'un document électronique émis et archivé électroniquement qui atteste de la vente de marchandises entre entreprises.
Pour émettre une NF-e, les entreprises doivent utiliser un logiciel agréé par le ministère des finances et signer électroniquement le document à l'aide d'un certificat numérique valide. La NF-e garantit l'authenticité et l'intégrité de la transaction commerciale, facilitant ainsi le respect des obligations fiscales.
Au Brésil, le système de facture électronique, connu sous le nom de « NF-e » (Nota Fiscal Eletrônica), a révolutionné la manière dont les entreprises émettent et traitent leurs factures. Grâce à ce système, les factures sont générées, transmises et archivées électroniquement, ce qui élimine le recours à des documents physiques et rationalise le flux d'informations.
La note fiscale électronique est un document XML émis et archivé électroniquement, dont l'objectif est de documenter la circulation de biens ou de services entre les parties qui échangent ces biens ou services dans les différents États brésiliens.
Ce document est envoyé par Web Services au SEFAZ qui, après validation, délivre l'autorisation correspondante, en informant la société émettrice. À l'issue de cette étape, avec la NF-e autorisée, l'entreprise émettrice peut émettre le DANFE (Document auxiliaire de la NF-e), qui est un rapport d'expédition lié à la note fiscale autorisée, et qui doit accompagner les marchandises pendant le transport.
Le NF-e autorisé doit être envoyé au client, faisant office de facture officielle détaillant la transaction commerciale entre l'acheteur et le vendeur.
La validité fiscale et juridique de la Note Fiscale est garantie par la signature électronique de l'émetteur et du destinataire, et par la validation du document par les autorités fiscales brésiliennes (Secretaria de Fazenda - SEFAZ), en tant qu'étape préalable à la transaction commerciale.
Fiche technique 2023.001 - Taxation unique des carburants “Tributação Monofásica sobre Combustívei »
La version 1.51 du document NT 2023.001 a été publiée. Elle apporte des modifications à la règle de validation LA17-20 ( Article/Carburant) et met à jour la documentation relative à la description du champ pBIO.
Nouveautés de la version 1.51 :
- Mise à jour de la norme LA17-20 : L'exception 2 de la norme LA17-20 a été modifiée et utilise désormais le champ (tag:indfinal) égal à 1 comme paramètre de validation, au lieu du champ (indIEdest) égal à 9.
- Mise à jour du champ pBIO : Toutes les observations ont été mises à jour pour définir que ce champ permet le calcul du volume d'éthanol anhydre à mélanger à l'essence A, ou le volume d'éthanol anhydre à mélanger à l'essence C.
Avec la publication de la version 1.51, le tableau des carburants soumis à la taxation unique a également été mis à jour dans le rapport technique 2023.003 version 1.03.
Calendrier de mise en œuvre :
- Au sein de l’environnement de test : jusqu'au 01/07/2024.
- Au sein de l’environnement de production : 02/09/2024.
Note technique 2024.002 - "Événement de rapprochement financier - ECONF"
Le Portail National de la Facture Electronique a publié la Note Technique 2024.002 version 1.00, qui introduit l'événement « Rapprochement Financier » (ECONF), permettant de lier des transactions financières à des processus NF-e/NFC-e intervenant à des dates postérieures à l'émission du document fiscal.
Objet de la note technique :
L'utilisation de l' "événement de rapprochement financier » (ECONF) est facultative et a pour but d'aider les entreprises à démontrer la conformité fiscale entre les informations financières, les moyens de paiement et les documents fiscaux émis.
Modifications apportées à la version 1.00 :
- Pour le modèle 55 (NF-e), le SEFAZ Virtual do Rio Grande do Sul (SVRS), fournit le service web relatif aux événements, qui sera utilisé par les contribuables de toutes les unités fédérées (UF), pour l'autorisation ECONF.
- Dans le modèle 65 (NFC-e), les contribuables doivent utiliser le propre service web relatif aux événements des unités fédérées (UF), l'URL utilisée pour l'événement d'annulation étant la même que celle utilisée pour l'événement d'annulation.
Le service web d'enregistrement d'événements « Rapprochement financier » (ECONF) dispose d'une interface générique complétée par une section spécifique pour chaque type d'événement.
- Schéma XML : envEventoNFe_v9.99.xsd.
- XML Schema - partie spécifique : layoutEventoConciliacaoFinanceira_v1.00.xsd.
- Code de l'événement : 110750 - « ECONF ».
Le service web d'enregistrement d'événements « Annulation du rapprochement financier » (ECONF) dispose d'une interface générique, complétée par une section spécifique pour chaque type d'événement.
- XML Schema - partie spécifique : layoutEventoCancelamentoConciliacaoFinanceira_v1.00.xsd
- Code de l'événement : 110751 - « Annulation du rapprochement financier ».
Quel sera le calendrier de mise en œuvre ?
- Au sein de l’environnement de test : jusqu'au 01/07/2024.
- Au sein de l’environnement de production : 02/09/2024.
Processus de génération et de validation d'une Note Fiscale Électronique :
- Le fichier XML est signé au moyen d'un certificat électronique.
- La facture électronique est transmise par web service au SEFAZ.
- Le SEFAZ effectue une pré-validation du fichier et renvoie une autorisation de circulation pour permettre de déplacer les marchandises.
- Pour rendre conforme le processus de livraison de la marchandise, l'entreprise imprime le DANFE (Documento Auxiliar da Nota Fiscal eletrônica), sur papier.
- Le DANFE est un document extrêmement important qui, bien qu'il soit généré électroniquement et validé de la même manière par le SEFAZ, doit accompagner les marchandises sur papier durant leur transport à l'intérieur du pays.
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La facture électronique de service - Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e)
Le NFS-e est l'équivalent électronique de la facture de services. Ce document est utilisé afin de documenter les transactions de services entre les entreprises et les professionnels indépendants. Comme la NF-e, la NFS-e est émise et archivée électroniquement, à l'aide d'un logiciel homologué par l'administration fiscale.
La NFS-e contribue à simplifier la gestion fiscale des transactions de services.
Une nouvelle norme nationale pour la facture électronique de services au Brésil
Le mise en conformité des factures électroniques de services (NFS-e) nécessite de s'adapter aux normes de chaque municipalité. En effet, chaque municipalité dispose d'une certaine autonomie dans la mise en place de leurs propres processus fiscaux (particulièrement pour l'impôt ISSQN).
Dans ce contexte, chaque ville a développé ses propres normes de facturation électronique, ce qui a généré une certaine difficulté pour les assujettis implantés dans plusieurs, en raison de la mise en conformité de leurs flux FS-e pour chaque municipalité.
La création de la Convention NFS-e, le 30 juin 2022, signé par la Receita Federal Brasileira (RFB), la Confederação Nacional dos Municipios (CNM) et d'autres associations concernées, a établi le système national de NFS-e (Nota Fiscal de Serviço Eletrônica), avec l'objectif de créer une norme nationale pour les NFS-e dans tout le pays.
Les caractéristiques les plus importantes de ce système sont les suivantes :
- Un accès web simplifié : les NFS-e peuvent facilement être générées via un portail web gratuit.
- Un accès mobile : une version simplifiée du portail est disponible via une application mobile.
- Émission via API : possibilité de connecter les systèmes de gestion des assujettis aux serveurs du Secrétariat national des finances (SEFIN), qui est chargé de valider les NFS-e.
- Traitement de la Declaração de Prestação de Serviço (DPS) : document préalablement envoyé au SEFIN en vue de son approbation et de sa conversion en NFS-e. (Remplace le concept de Recibo Provisório de Serviço (RPS), actuellement en vigueur dans l'émission des NFS-e locales).
- Cycle de vie des NFS-e : Possibilité de répertorier diverses actions sur les NFS-e déjà validées telles que : annulation, substitution, facture rectificative, etc.
- Traitement du Documento Nacional de Arrecadação (DNA) : document déclaré dans le cadre de la collecte des taxes ISSQN (Imposto Sobre Serviço de Qualquer Natureza) valable pour toutes les municipalités participant au système.
- Accès au référentiel Ambientes de Dados Nacional (DNA) : référentiel national des NFS-e validée au sein du système.
- Portail des NFS-e.
Outre les caractéristiques mentionnées ci-dessus, il existe différents modules auxquels les municipalités peuvent adhérer après avoir signé un accord d'intérêt pour leur utilisation (les municipalités continueront d’avoir la liberté d'adhérer ou non à ce système), en choisissant les modules qui les intéressent le plus, à l'exception de l'adhésion à l'environnement national de données (ADN), qui elle est obligatoire.
Les NFS-e émises via ce système peuvent être partagées auprès des autres parties impliquées dans le processus (municipalité, prestataire de services, client, comptable, etc.)
Autre aspect majeur relatif à l'adhésion à l'ADN, si une municipalité donnée ne souhaite pas suspendre son processus local d'émission de NFS-e, elle pourra continuer à opérer de la même façon en s'engageant à envoyer les NFS-e reçues et approuvées de ses assujettis à l'ADN, ce qui permettra aux assujettis locaux de continuer à émettre leurs NFS-e dans une norme unique.
La mise en place du système national NFS-e se déroulera en quatre phases obligatoires et une phase volontaire :
- La signature et la transmission des conditions générales d'adhésion au système.
- Validation de la démarche sur le site web de la municipalité concernée.
- Choix et utilisation des modules.
- Adaptation de la législation locale à la norme nationale
- Adaptation de l'infrastructure locale à la norme nationale (facultatif).
- Grâce aux grands avantages du projet, des municipalités telles que São Paulo, Salvador ou Florianópolis ont déjà adhéré, ce qui permettra d'unifier et de rationaliser l'hétérogénéité des systèmes actuels d'émission des factures de services publics dans tout le pays, pour une meilleure gestion et un meilleur contrôle du processus par les parties impliquées.
Mise à jour de la NFS-e à Brasilia
Le processus d'envoi de la NFS-e (Nota Fiscal de Serviço Eletrônica) à Brasília a été modifié à compter du 1er janvier 2023.
Jusqu'à présent, les assujettis tenus d'émettre des factures de produits et services et Brasília pouvaient le faire au moyen de la NF-e. Une note fiscale pour les deux types d'opérations commerciales au sein du district fédéral. Contrairement aux autres municipalités du pays, où deux types de factures devaient être transmis : la NFS-e pour la facturation des services et la NF-e pour la facturation des produits. Le premier est envoyé à la mairie de la ville où se trouve l'entreprise et le second au ministère des finances, le SEFAZ.
Comment le NFS-e sera-t-il transmis à Brasilia ?
Le Secrétariat à l'économie du District fédéral a annoncé qu'il mettrait en œuvre, à partir du 1er novembre 2022, le Système de gestion, d'audit et de recouvrement des services fiscaux (baptisé ISS). Ce changement impliquera l'adoption d'une norme spécifique de facturation électronique de services (NFS-e). Le nouveau système permettra l'émission de NFS-e en ligne ou via un web service .
La NFS-e sera émise selon la norme XML. Les communications par web service avec la municipalité de Brasilia utiliseront la version 2.04 de la norme nationale de l'Association Brésilienne des Services Financiers - l'ABRASF, afin de normer les communications entre les assujettis et les municipalités par le biais d'une norme NFS-e unique.
La déclaration de transport - Conhecimento de Transporte Eletrônico (CT-e)
Le CT-e est un document électronique utilisé afin de déclarer le transport de marchandises. Il est obligatoire pour les entreprises de transport de marchandises et de logistique opérant au Brésil. Le CT-e facilite la traçabilité et le contrôle des opérations de transport, ce qui permet aux autorités fiscales de vérifier la régularité des transactions et de s'assurer du respect des réglementations en matière de transport de marchandises.
Avis d'expédition électronique - Conhecimento de Transporte Eletrônico (CT-e)
L'organisme du Conselho Nacional de Política Fazendária (CONFAZ), a approuvé le nouveau cahier des charges de ce document (Manual de Orientações do Contribuinte) au travers de l'ATO COTEPE 123 du 6 décembre 2022, ce qui implique l'adoption de la nouvelle version 4.0 du XML CT-e.
Le CT-e (Conhecimento de Transporte Eletrônico) est le document fiscal électronique utilisé au Brésil afin de documenter le transport de marchandises.
La mise à jour du CT-e aura un impact sur les entreprises émettrices et réceptrices du CT-e, du CT-e OS (Conhecimento de Transporte Eletrônico Outros Serviços) et du GTVe (Guia de Transporte de Valores Eletrônica).
Changements à prévoir au sein de la version XML 4.0 du CT-e
Les principaux changements apportés par la nouvelle version du CT-e XML 4.0 sont les suivants :
- Consolidation des notes techniques du MOC 3.00b.
- Suppression de l'en-tête SOAP des services web
- Élimination des CT de rejet et d'annulation
- Élimination du service d'autorisation asynchrone
- Extension du numéro de séquence d'événements
- Élimination du service de non-utilisation
L'environnement de test mis en place par le Secretaria da Fazenda (SEFAZ) est opérationnel depuis avril 2023 pour les entreprises qui souhaitent l'utiliser. De même, l'environnement de production est également disponible depuis juin 2023 pour les transporteurs qui souhaitent d'ores et déjà émettre leur CT-e dans le nouveau format.
Avantages de la facture électronique au Brésil
La facturation électronique au Brésil, par le biais des NF-e, NFS-e et CT-e, offre un certain nombre d'avantages aux entreprises
- Réduction des coûts : Élimination des frais liés à l'impression et au stockage des documents physiques.
- Agilité et efficacité : des processus automatisés qui réduisent le temps consacré à la gestion des documents fiscaux.
- Contrôle fiscal : transparence accrue et respect des obligations fiscales.
L'adoption de la facturation électronique au Brésil a constitué une étape importante vers la digitalisation et la modernisation du système fiscal du pays. Elle facilite les transactions commerciales et favorise un environnement commercial plus efficace et plus compétitif.
EDICOM : Solution intégrée d'envoi et de réception des NF-e, NFS-e et CT-e
EDICOM est un partenaire technologique spécialisé dans les solutions d'échange de données informatisées (EDI) et de facturation électronique. Notre groupe se distingue par notre grande adaptabilité, en proposant des solutions personnalisées pour répondre à toute demande à portée internationale. Cette agilité est le résultat d'une gestion efficace du changement, qui nous permet de nous adapter rapidement à chaque client.
Notre plateforme internationale de facturation électronique met en œuvre des fonctionnalités spécifiques afin d'intégrer vos systèmes de gestion et de comptabilité à notre écosystème qui vous permettra de vous conformer aux normes locales de chacun des pays dans lesquels vous êtes implanté. Simplifiez et rationalisez l'émission et la gestion de vos factures et de vos documents fiscaux électroniques.
Avantages de la plateforme de compliance internationale d'EDICOM
Répondez aux différentes exigences des autorités fiscales dans vos pays d'implantation à partir d'une seule plateforme intégrée. EDICOM propose des solutions pour simplifier et accélérer l'émission et la réception des factures électroniques, tout en garantissant la conformité avec les réglementations fiscales de chaque juridiction.
- Intégration : notre solution est conçue pour se connecter directement à l'ERP de votre entreprise, ce qui permet d'établir d'exécuter rapidement et automatiquement un processus de conversion vers le format électronique requis par chaque administration fiscale. Cela inclut la conversion de documents en XML, UBL, SAF-T et autres standards, garantissant une transition efficace des données.
Sécurité : à l'issue de la validation initiale, nous appliquons une série de mécanismes destinés à garantir la validité juridique des messages électroniques. Cela implique l'utilisation de signatures électroniques avancées, des validations séquentielles et l'apposition d'autres certificats nécessaires à la reconnaissance juridique des documents. Nous préparons chaque document à l'envoi de manière précise et sécurisée. - Validation : les données sont soumises à des processus rigoureux de validation syntaxique et sémantique afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux spécifications et aux réglementations du pays de destination. Cela permet de s'assurer que les documents sont corrects et précis avant d'être transmis aux autorités compétentes.
- Connectivité : notre plateforme gère efficacement la transmission des messages aux autorités fiscales et aux destinataires finaux, en utilisant les protocoles appropriés pour chaque type de transmission (WebService, AS2, HTTPS, FTP, etc.). Nous garantissons la sécurité et l'intégrité des données tout au long du processus de communication.
- Archivage : les factures et leur cycle de vie sont archivés au sein de nos systèmes d'archivage électronique, conçus pour garantir l'intégrité et la sécurité à long terme des documents. Nous nous conformons aux exigences légales en matière de conservation et fournissons un accès rapide et sécurisé à ces documents en cas de besoin.
- Environnements utilisateurs : nous proposons plusieurs environnements utilisateurs adaptés aux opérations spécifiques de chaque pays dans lequel votre entreprise opère. Cette approche personnalisée garantit une expérience efficace et compatible avec les exigences locales dans les différentes juridictions.
