NFCom : une nouvelle obligation fiscale au Brésil

Dans le monde de la facturation électronique, les systèmes de contrôle continu des transactions (CTC) se sont imposés comme la nouvelle norme, amenant ainsi de plus en plus d'administrations fiscales à adopter ce modèle afin de réduire l'évasion fiscale, par le biais de la digitalisation des processus.

Ce mouvement est en vogue dans les pays qui mettent en place de nouvelles obligations de facturation électronique tels que la Serbie, le Panama, le Japon et l'Arabie Saoudite. D’autres pays disposent d’un certain recul sur ces processus, du fait de leur déploiement précoce de la facturation électronique tels que le Brésil. Ce pays innove en cherchant de plus en plus à faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales et les contribuables grâce à l'utilisation des technologies de l'information.

Dans ce cas précis, il s'agit de la nouvelle Facture de Services de Communication Électronique - NFCom, modèle 62, créée par le Sinief via le texte de loi « Ajustement N°7 » en 2022. La création de ce nouveau Document de Facturation Électronique (DF-e) vise à simplifier le processus archaïque et complexe d'émission de factures pour les services de communication et de télécommunication, (respectivement les modèles 21 et 22). 

Dans le cadre de la législation actuelle, les entreprises de ce secteur doivent produire des fichiers mensuels contenant les factures générées au cours du mois, dans un fichier XML (connu sous le nom de CAT 79), et les soumettre manuellement au site d'origine de la SEFAZ (l’administration fiscale) qui effectue un contrôle a posteriori. S'agissant d'un processus long pour les entreprises et difficile à suivre pour le SEFAZ, il apparait logique d'adopter un nouveau modèle plus simple avec des validations effectuées en temps réel par l’administration.

L'idée de base du NFCom est de disposer d’un processus identique à celui mis en œuvre avec la NF-e (Facture électronique). Par conséquent, les attributs suivants sont envisagés pour le NFCom :

• Format XML pour le NFCom national.
• Génération d'événements NFCom, tels que l'annulation ou le remplacement. 
• Signature électronique via un certificat digital de la norme PKI (Public Key Infrastructure).
• Représentation graphique standard de la facture - DANFE NFCom.
• Durée d’archivage légale de 5 ans. 
• Acheminement du XML + DANFE NFCom au client via courrier électronique ou tout autre canal de communication convenu entre les parties. 
• Mise en place d’un système de contournement en cas de problèmes techniques. 
• Pour les entreprises des secteurs des communications (radio et télévision, journaux, entre autres) et des télécommunications (fixes et mobiles), cette exigence constituera un grand saut technologique, simplifiant ainsi les processus et réduisant le coût pour le Brésil de mise en conformité. 

Pour avoir une idée de l'impact positif que cette réforme aura sur le marché, selon les données d'ANATEL, jusqu'en janvier 2023, plus de 336 millions de contrats de services de télécommunications ont été signés entre les entreprises et les consommateurs, ce qui illustre la force de ce secteur au sein de l'économie brésilienne. 

Selon le texte publié par le SINIEF, la NFCom devrait entrer en vigueur dans tout le pays le 1er avril 2025. Cependant, depuis mars 2023, il est déjà possible de tester la déclaration de NFCom auprès du SEFAZ. Dès juin 2023, il sera possible d'émettre la NFCom via un environnement de production pour les entreprises qui souhaitent d’ores et déjà entamer ce processus avant la date limite imposée par le SEFAZ. 

Plateforme EDICOM Compliance

EDICOM dispose d’une grande expérience dans la mise en œuvre de projets globaux de mise conformité des flux fiscaux électroniques des entreprises. EDICOM étend sa couverture de services au Brésil et est prête à répondre à tout type de demande liée à la NFCom. 

En mettant l'accent sur l'excellence et la mise à jour constante de nos solutions face aux nouvelles exigences fiscales mondiales, nous accompagnons les entreprises de plus de 70 pays sur leur chemin vers la transformation digitale dans le secteur de la mise en conformité des flux fiscaux électroniques.  

Ces raisons font d'EDICOM l'un des principaux acteurs du secteur dans le monde, la solution de facturation électronique figurant dans le top 5 de la liste Fortune 500.