La réforme fiscale au Brésil : les principaux changements et leur impact sur la facturation électronique

Le Brésil a approuvé une réforme fiscale majeure par le biais de l'amendement constitutionnel n° 132, dans le but de simplifier et de moderniser son système fiscal. Cette réforme repose essentiellement sur le remplacement des cinq impôts actuels (PIS, Cofins, IPI, ICMS et ISS) par deux nouveaux impôts relevant d'un modèle de TVA double : la Contribution sur les biens et services (CBS), de nature fédérale, et l'Impôt sur les biens et services (IBS), géré par les États et les municipalités.

Tour d'horizon du système fiscal brésilien

Le Brésil possède l'un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde, structuré en trois niveaux (fédéral, étatique et municipal) et composé de réglementations spécifiques dans les 26 États et plus de 5 000 municipalités que dénombre le pays. Cette diversité législative génère une charge administrative et fiscale élevée pour les entreprises, en particulier dans les opérations entre les États et les municipalités. La bureaucratie fiscale contraint les entreprises à consacrer d'importantes ressources à la mise en conformité, ce qui nuit à leur compétitivité et à leur efficacité opérationnelle.

Dans ce contexte, cette nouvelle réforme fiscale vise à transformer le système actuel en un modèle plus simple, plus équitable et plus transparent. Le projet a pour objectif de simplifier la perception de l'impôt, à réduire la bureaucratie et à accroître la transparence des processus. Cette réforme est essentielle pour corriger les déséquilibres structurels et créer des conditions plus favorables à la croissance économique du pays.

En quoi consiste la réforme fiscale brésilienne ?

Avec cette réforme, le Brésil adoptera un modèle de TVA double, divisé en deux nouvelles taxes : la CBS (contribution sur les biens et services), au niveau fédéral, et l'IBS (taxe sur les biens et services), qui sera gérée par les États et les municipalités. Ce système, similaire à celui déjà en vigueur dans de nombreux pays sous le nom de GST, vise à simplifier le paiement des impôts et à améliorer la transparence fiscale. Un troisième impôt sera également créé : l'impôt sélectif (IS), dont le champ d'application sera fédéral. Celui-ci s'appliquera aux produits considérés comme nocifs pour la santé ou l'environnement.

Avec cette nouvelle organisation, la CBS et l'IS remplaceront la contribution au programme d'intégration sociale (PIS), la contribution pour le financement de la sécurité sociale (Cofins) et la taxe sur les produits industrialisés (IPI) au niveau fédéral. L'IBS remplacera l'ICMS ( Taxe sur la Circulation des Marchandises et la Prestation de Services de Transport inter-états et Intermunicipal et de Communication) et l'ISS (Taxe sur les Services de Toute Nature) au niveau de l'état et de la municipalité. Bien que chaque taxe soit gérée de manière indépendante, elles seront toutes alignées sur des règles communes afin de garantir la cohérence du nouveau système.

Caractéristiques de la double TVA : CBS et IBS

Le nouveau système double de TVA au Brésil est composé de deux taxes : la CBS (fédérale) et l'IBS (étatique et municipale). Ces deux taxes partagent un certain nombre de caractéristiques communes destinées à simplifier le respect des obligations fiscales et à promouvoir une économie plus transparente et plus compétitive :

• Large champ d'application : Les deux impôts s'appliqueront à toutes les transactions portant sur des biens matériels, des biens immatériels, des actifs ou des services. Ces transactions incluent également les ventes, les locations, les licences, les leasings et les prestations de services.
• Imposition à la destination : La taxe sera prélevée dans la région où le bien ou le service est consommé, ce qui profitera aux États et aux municipalités les plus axés sur la consommation.
• Crédit d'impôt immédiat : Toute taxe payée au cours de la chaîne de production donnera lieu à un crédit automatique, y compris pour les investissements et les dépenses d'exploitation telles que l'énergie, les services ou les intrants. Cette mesure permet d'éviter l'accumulation de taxes et de réduire les coûts.
• Règles unifiées : Le CBS et l'IBS suivront une législation commune dans tout le pays, ce qui facilitera leur application et leur mise en œuvre.
• Transparence des taux : Chaque taxe sera calculée séparément, ce qui améliorera la visibilité des valeurs imposées.
• Remboursement simplifié des crédits : Les crédits accumulés par les contribuables seront remboursés rapidement.
• Avantage pour les investissements : Les investissements permettront une récupération immédiate du crédit d'impôt, ce qui favorise le développement économique.
• Exportations exonérées d'impôts : Les exportations seront exonérées d'impôts et la TVA payée sur l'ensemble de la chaîne de production sera remboursée.
• Fiscalité égale pour les importations : Les produits et services importés, y compris les produits numériques, seront soumis aux mêmes règles que les produits et services nationaux. Cette disposition garantit une concurrence loyale.

Période de transition de la réforme fiscale

La mise en œuvre du nouveau système fiscal se fera de manière progressive, permettant ainsi aux entreprises d'adapter leurs processus fiscaux et technologiques sans compromettre leurs activités quotidiennes. La réglementation sera structurée par différentes lois complémentaires et résolutions qui détermineront le rythme de la transition au cours des prochaines années.

• 2025 : Publication des lois complémentaires réglementant l'IBS /CBS et lancement du processus d'adaptation juridique et institutionnelle.
• 2026 : Adoption de lois complémentaires visant des régimes spéciaux et des secteurs spécifiques. 
• 2027 : Début de la collecte de la CBS (contribution sur les biens et services).
• 2029 : Début de la collecte échelonnée de l'IBS (taxe sur les biens et services).
• 2033 : Élimination complète des taxes actuelles : ICMS, ISS, PIS, Cofins et IPI, et consolidation complète du nouveau système de double TVA.

La réforme prévoit deux périodes de transition. La première concernera l'ensemble de la société et s'étendra de 2026 à 2033, période durant laquelle les impôts actuels coexisteront avec les nouveaux. La seconde, spécifique aux entités fédératives, durera davantage et sera pratiquement imperceptible pour la plupart des contribuables.

Dernières notes techniques publiées : évolutions récentes

Dans le cadre de la réforme fiscale, le gouvernement brésilien a commencé à publier une série de notes techniques (NT) visant à introduire des modifications fondamentales au sein des documents fiscaux électroniques. Ces mises à jour ont pour objectif d'adapter les systèmes aux nouvelles exigences et à garantir la validation correcte des informations fiscales.

• NT 2025.001 v.1.03 (CT-e, CT-eOS et GTV-e) : Introduction de nouveaux champs et règles de validation dans les layouts des documents de transport électronique, conformément à la réforme fiscale.
• NT 2025.001 v.1.03 (NFCom) : Publication des changements requis dans la note fiscale de communication (NFCom). Ceux-ci comprennent des ajustements de structure et de validation technique afin de se conformer aux nouvelles taxes.
• NT 2025.001 v.1.01 (MDFe) : Adaptation de la mise en page du "Manifeste des documents fiscaux électroniques (MDFe)", en incorporant des règles de validation compatibles avec le layout adapté.
• NT Conjunta 2025.001 : Définition des lignes directrices relative à l'adoption du nouveau CNPJ alphanumérique, qui affectera directement tous les émetteurs de documents fiscaux électroniques.
• NT 2025.002 v.1.01 (NF-e et NFC-e) : Modification de la mise en page de la note fiscale (NF-e) et de la note fiscale au consommateur (NFC-e), en ajoutant des champs et des règles conformes aux nouvelles exigences de la réforme fiscale.

Le nouveau CNPJ alphanumérique au Brésil

L'introduction du registre alphanumérique CNPJ, une évolution du registre d'identification fiscale des personnes morales au Brésil, constitue un autre changement majeur induit par la réforme fiscale. Ce changement a été annoncé par la note technique n° 49/2024, préparée par la Receita Federal en collaboration avec la COCAD (Coordenação-Geral de Gestão de Cadastros e Benefícios Fiscais) et la SUARA (Subsecretaria de Arrecadação e Atendimento). Il est réglementé par l'instruction normative n° 2.229/2024.

Bien que le nouveau CNPJ conserve sa longueur actuelle de 14 caractères, sa structure interne est différente :

• 8 premières positions :Elles seront alphanumériques et représenteront la racine du nombre.
• Les 4 positions suivantes : Également alphanumériques, elles détermineront l'ordre de l'établissement enregistré.
• Les 2 derniers chiffres resteront numériques et correspondront aux codes de contrôle.

Actuellement, la CNPJ est validée par un calcul appelé modulo 11, qui définit ses deux derniers chiffres. Cette méthode continuera à être utilisée dans le nouveau format. Néanmoins, elle sera adaptée pour accepter les lettres. Pour ce faire, les valeurs numériques des majuscules seront prises selon la table ASCII, ce qui permettra de valider correctement les caractères alphanumériques. Ce nouveau format s'appliquera exclusivement aux nouveaux enregistrements de CNPJ à partir de juillet 2026. Les CNPJ existants ne seront pas modifiés et resteront valides.

Impact sur les entreprises et la facturation électronique

La réforme fiscale au Brésil représente un changement profond pour le secteur empresarial. Outre la modification des calculs fiscaux, elle introduit un nouveau contexte réglementaire qui implique une restructuration des processus internes des entreprises, en particulier dans les domaines de la technologie et de la conformité fiscale.

L'un des principaux défis sera l'adaptation du double système de TVA (CBS et IBS), ce qui implique l’adaptation des flux comptables et fiscaux afin d'intégrer les nouvelles règles, obligations et taxes. Ce changement aura un impact direct sur les systèmes de facturation électronique, qui devront s'adapter aux nouvelles structures techniques et aux validations définies par l'administration fiscale.

Principaux impacts pour les entreprises

• Restructuration opérationnelle : Les entreprises devront revoir et adapter leurs processus internes afin de se conformer à la nouvelle réglementation fiscale.
• Mise à jour des systèmes de gestion : Les ERP, les systèmes comptables et fiscaux devront être adaptés afin d'intégrer les nouvelles règles et les nouveaux calculs fiscaux.
• Modification des documents fiscaux électroniques : Les factures devront inclure de nouveaux champs et de nouvelles structures techniques liés au CBS et à l'IBS.
• Evolution de l'émission et de la réception des factures : Il sera nécessaire de mettre à jour les processus électroniques afin de se conformer aux nouvelles règles de validation et aux nouvelles structures exigées par l'administration fiscale.
• Révision des codes fiscaux : Il sera nécessaire de mettre à jour les codes utilisés au sein des opérations commerciales.
• Restrictions des incitations fiscales : Les secteurs qui bénéficient actuellement d'incitations fiscales pourraient être soumis à des restrictions dans le cadre du nouveau régime.
• Renforcement du contrôle fiscal : L'introduction de nouveaux groupes fiscaux facilitera un contrôle plus précis et automatisé par l'administration fiscale.

Comment se préparer à la réforme fiscale au Brésil ?

Si la réforme fiscale représente un défi de taille, elle ouvre également la voie à de nouvelles opportunités. La simplification du système fiscal promet de réduire les coûts opérationnels en limitant les déclarations multiples et les processus redondants. Par ailleurs, la fin de l'imposition en cascade et l'amélioration de la transparence fiscale créeront un environnement plus favorable aux entreprises.

Pour s'adapter, les entreprises devront adapter leurs processus et systèmes internes. Cette transition peut s'avérer complexe, cependant faire appel à un partenaire technologique spécialisé dans le cadre de ce projet peut faire la différence et favoriser une mise en œuvre efficace.

EDICOM est un allié stratégique qui accompagne les entreprises dans ce processus. Notre plateforme de facturation électronique et de conformité fiscale vous permet d'automatiser la génération et l'envoi de documents fiscaux, de vous adapter facilement aux nouvelles exigences du CBS et du système IBS. De plus, elle vous permet d'être toujours informé des évolutions réglementaires, ce qui réduit les risques et simplifie votre gestion fiscale.

Se préparer à l'avance, disposer d'une solution technologique fiable et s'appuyer sur des experts en matière de conformité fiscale constituent les meilleurs atouts pour faire face à cette transformation avec succès.