Facture Électronique

L'Australie construit son modèle de facturation électronique B2B

Australie facturation électronique B2B

Le gouvernement australien (Département du Trésor Public) a lancé une consultation publique pour soutenir l'adoption de la facturation électronique interentreprises (B2B) en Australie. La consultation s'appelle Business eInvoicing Right (BER) et encourage toutes les entreprises qui sont prêtes à recevoir des factures au format Peppol à demander à leurs partenaires de leur envoyer des factures dans ce même format. L'objectif de l'initiative BER est de généraliser l'utilisation de la facturation électronique auprès des entreprises.

Suite à cette consultation, le gouvernement a investi 15,3 millions de dollars supplémentaires pour sensibiliser les entreprises à la facturation électronique et les inciter à l'adopter.

Le financement permettra au Trésor Public et à l'Australian Peppol Authority d'accomplir les tâches suivantes :

  1. Travailler avec les prestataires de services de paiement et intégrer la facturation électronique dans les principaux modes de paiement utilisés par les entreprises,
  2. Mener des activités de formation pour sensibiliser les entreprises à la facturation électronique,
  3. Faire progresser les projets pilotes de la chaîne d'approvisionnement avec les grandes entreprises et analyser les bonnes pratiques pour favoriser leur adoption dans les chaînes d'approvisionnement,
  4. Continuer à travailler avec les États et les territoires pour accroître l'adoption de la facturation électronique dans le secteur public.

Le BER propose trois phases de mise en œuvre 

  • À partir du 1er juillet 2023 : toutes les entreprises pourront imposer à leurs fournisseurs considérés comme de grandes entreprises de recevoir des factures électroniques au format PEPPOL. Les grandes entreprises seront quant à elles dans l’obligation d'envoyer des factures électroniques au format PEPPOL si la BER est adoptée. 
  • À partir du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises pourront imposer à leurs fournisseurs considérés comme de grandes et moyennes entreprises de recevoir des factures électroniques au format PEPPOL. Ces catégories d’entreprises seront dans l’obligation d'envoyer des factures électroniques au format PEPPOL si la BER est adoptée. 
  • À partir du 1er juillet 2025 : toutes les entreprises pourront imposer à leurs fournisseurs de recevoir des factures électroniques au format PEPPOL. L’ensemble des entreprises seront dans l’obligation d'envoyer des factures électroniques au format PEPPOL si la BER est adoptée. 

EDICOM est un Access Point autorisé par l'administration fiscale australienne

L'Australie a décidé d’adopter le modèle PEPPOL pour l'échange de factures électroniques. Pour mener à bien ces transactions électroniques, il est indispensable de mettre à disposition des parties prenantes un point d'accès PEPPOL, capable d’établir les communications et de convertir les données des messages conformément aux spécifications PEPPOL. EDICOM est un point d'accès (Access Point) accrédité par l'autorité fiscale australienne (ATO) et par le ministère du commerce, de l'innovation et de l'emploi (MBIE) en Nouvelle-Zélande.

La facturation électronique B2G en Australie

Le gouvernement australien passe à la vitesse supérieure dans le cadre du déploiement de la facturation électronique dans le secteur public. À partir du 1er juillet 2022, l'utilisation de la facturation électronique deviendra obligatoire pour les agences du Commonwealth, conformément aux normes PEPPOL (format de facture et protocole de communication). 

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Grâce à cette nouvelle mesure, l’AT vise à réduire la fraude et l’évasion fiscale.