La facture électronique au Portugal

Actuellement, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises qui facturent les administrations du secteur public au Portugal. La réglementation sur la facturation électronique a été mise en œuvre à partir d'avril 2020 et son application a été progressivement étendue à toutes les entreprises portugaises, affectant également les fournisseurs étrangers.

Les administrations et institutions publiques avaient pour obligation d’adapter leurs systèmes d'information au modèle de facturation électronique avant le 18/04/2020. Depuis cette échéance, l'administration publique portugaise reçoit des factures électroniques conformément au projet de facture B2G.

Le système de facturation électronique au Portugal est décentralisé. Cela signifie que, contrairement à d'autres pays, les administrations publiques peuvent choisir la solution de facturation électronique qui répond le mieux à leurs besoins, à condition qu'elles respectent les formats et les normes de facturation électronique définis par la réglementation locale.

L'eSPAP - Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública, coordonne la mise en œuvre de la facturation électronique au sein de l'administration publique. Le décret 123/2018, du 20 décembre, confère à l'eSPAP tous les pouvoirs nécessaires afin de réglementer les exigences techniques et fonctionnelles pour la mise en application de la facturation électronique avec les administrations publiques au Portugal.

L'eSPAP met à disposition une solution (portail FE-AP) permettant la mise en application du modèle de facturation électronique au Portugal. Ce portail offre un canal de communication pour l'envoi de factures aux administrations et organismes publics. Les institutions publiques et les administrations gouvernementales utilisent cette plateforme comme canal de réception des factures émises par leurs fournisseurs. D'autres organismes publics peuvent adhérer au service eSPAP de manière volontaire, bien qu'ils puissent décider de mettre en place leurs propres canaux de communication en fonction de leurs spécificités.

Les administrations et les institutions publiques ont pour obligation de se connecter à la plateforme mise à disposition par l’eSPAP afin de recevoir leurs factures électroniques. Les autres institutions publiques locales, comme les hôpitaux, les municipalités, les tribunaux, etc, peuvent choisir de mettre en place leur propre plateforme.

Il s'agit du portail de facturation électronique des administrations publiques développé par eSPAP. Il a  pour but de fournir un point d'entrée unique pour la réception des factures électroniques adressées aux administrations publiques.

Dans le cas de factures électroniques à communiquer aux  administrations et des institutions publiques, tenues d'utiliser la plateforme eSPAP, il existe deux alternatives possibles. La première consiste à envoyer automatiquement les factures à cette plateforme via un protocole Web Service. La deuxième alternative consiste à envoyer manuellement sa facture via le portail fournit par l'eSPAP. Cette méthode est plus généralement utilisée par les entreprises ayant un faible volume de factures. Quant aux autres administrations, elles peuvent choisir la plateforme qu'elles souhaitent utiliser, qu'il s'agisse du portail de l’eSPAP ou bien d'un autre système.

La plateforme mise à disposition par l’eSPAP offre aux administrations publiques connectées la possibilité de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Elle fournit en complément des fonctionnalités de suivi, de validation et de traitement comptable.