La facture électronique en France
La facturation électronique sera obligatoire en France.
Découvrez en détail les contours de ce projet grâce à notre livre blanc sur la facturation électronique et l’e-Reporting en France.
Télécharger le livre blanc
Caractéristiques de la facturation électronique en France
La facture électronique dispose d’une valeur légale depuis 1990 en France, anticipant ainsi les directives européennes. La modalité de facturation électronique la plus répandue est l'EDI, couplée à des procédures additionnelles spécifiques. Depuis 2020, les administrations publiques ainsi que leurs fournisseurs sont tenus de facturer leurs biens et services par voie électronique. En outre, il est prévu d'étendre cette obligation aux acteurs du B2B de manière progressive entre 2026 et 2027.
Format de la facture
La DGFiP a sélectionné 3 options de formats différentes, aussi bien dans le cadre du B2B que du B2G : UBL, CII ou Factur-X.
Signature électronique
En France, l’utilisation de la signature n’est pas obligatoire.
Archivage
6 ou 10 ans. L’obligation minimale est de 6 ans en droit fiscal, 10 ans en droit commercial.
Caractère obligatoire
B2G
Les administrations publiques ainsi que leurs fournisseurs sont dans l’obligation d’échanger des factures électroniques, dans le cadre de marchés publics, via le portail concentrateur Chorus Pro.
B2B
Les entreprises françaises seront tenues d'adopter la facturation électronique. Elles seront intégrées au système de facturation B2B par étapes, en fonction de la taille de l'entreprise.
La plateforme ChorusPro évoluera vers le PPF (Portail Public de Facturation) et concentrera à terme l'échange de toutes les factures électroniques du pays (B2B et B2G).
Système e-Reporting
La nouvelle obligation de facturation électronique inclut également la déclaration d’un flux de type e-Reporting. Les entreprises devront déclarer des données relatives à des transactions B2B internationales et B2C, via un flux déclaratif différent, dont les dates d’échéances sont soumises au même calendrier que l’obligation de facturation électronique.
Liens d’intérêt
Ressources d’intérêt
- Livre blanc : facturation électronique et e-Reporting.
- Webinar : le modèle français de facturation électronique B2B
Vous voulez en savoir plus sur la facture électronique en France?
Contactez l'un de nos spécialistes de la facturation électronique.
Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.
En cours d’envoi
Merci de patienter. Le délai de traitement peut prendre quelques secondes.
Merci de nous avoir communiqué vos coordonnées!
Ressources associées
Mise en œuvre de la facturation électronique dans le monde
Les prérequis techniques et légaux en matière de facturation électronique varient en fonction des pays. Pour plus d’informations sur le cahier des charges de chaque pays, il suffit de cliquer sur le pays concerné sur la carte, ou de le sélectionner dans la liste déroulante.
Deadlines à venir en France
Tenez-vous informé des dates clés d'entrée en vigueur des obligations fiscales et de facturation électronique dans le monde entier.
Actualités relatives à la facturation électronique en France
Allemagne : les évolutions du projet de facturation électronique B2B
Le Bundesrat a adopté la loi rendant la facturation électronique B2B obligatoire en Allemagne d'ici à janvier 2027
Le système e-Reporting en France
En janvier prochain, le nouveau dispositif e-reporting français entrera en vigueur, nous vous donnons toutes les clés.
Projet pilote - facturation électronique en France
Savez-vous en quoi consiste le projet pilote de facturation électronique en France ? Découvrez tous les détails de ce pilot
Une seule solution de facturation électronique. Des avantages multiples.
Contactez nos spécialistes et levez tous vos doutes sur les solutions envisageables pour vous conformer à tous les systèmes de facturation électronique dans le monde.
Les données personnelles collectées seront utilisées par les sociétés du groupe EDICOM pour traiter les demandes formulées et/ou gérer les services demandés. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données conformément aux dispositions stipulées dans la politique de confidentialité.
Le formulaire a été envoyé avec succès.
Sélectionner un préfixe valide
S’il vous plait, remplissez les champs obligatoires.
Pour remplir à nouveau le formulaire, merci d'actualiser la page.
Parle plus tard?
