Mode d’emploi de la facturation électronique en Équateur

L’Équateur se trouve actuellement dans la toute dernière étape dans son projet d’adoption de la facturation électronique. Ce projet a été lancé en 2014 par l’administration fiscale locale, le Servicio de Rentas Internas de Ecuador -SRI, et doit s’achever en 2024, en embarquant 100% des entreprises contribuables équatoriennes. 

Le système de facturation électronique en Equateur 

Le système de facturation de l'Équateur suit un modèle appelé le modèle Offline. Les factures électroniques sont localement connues sous le nom de comprobantes electrónicos - CE. Ces factures électroniques sont générées et signées via la plateforme de facturation électronique de l’expéditeur des documents. Les CE sont envoyés au SRI, qui les valide. Une fois validés, ces documents sont envoyés au destinataire en incluant le code d'autorisation attribué par le SRI, ainsi qu'une représentation graphique appelée la RIDE. 

Il est important de souligner que les destinataires doivent avoir donné leur accord avant de recevoir toute facture électronique.  Dans le cas où le destinataire ne donne pas son accord ou ne fournit pas à l’expéditeur les informations nécessaires pour procéder à l’envoi de la facture électronique ou demande expressément la facture sous un format imprimé, les expéditeurs devront imprimer et envoyer le RIDE. 

Conditions à remplir pour envoyer de factures électroniques

• Disposer d'un certificat de signature électronique.
• Avoir accès à une solution de facturation électronique conforme aux exigences techniques de la SRI.
• Être inscrit au SRI en ligne (formulaire 361). 
• Disposer d’un accord de débit enregistré (Convenio de débito registrado).

Les comprobantes electrónicos 

Les comprobantes electrónicos sont des documents électroniques à valeur fiscale qui remplissent toutes les exigences légales et règlementaires de la SRI. 

Types de comprobantes electrónicos

• Factures – Facturas.
• Reçu d'achat de biens et de prestation de services - Liquidaciones de compras de bienes y prestación de servicios.
• Notes de crédit - Notas de crédito.
• Notes de débit - Notas de débito.
• Reçu d’acquittement - Comprobantes de retención.
• Bon de livraison - Guías de remisión

Format

Fichier structuré au format XML signé électroniquement XML 1.0.

Archivage

L’archivage est obligatoire pour l’émetteur et le destinataire qui sont tenus de conserver leurs documents pendant 7 ans.

Calendrier d’adhésion des nouveaux contribuables 

Actuellement, il ne reste plus que 4 phases avant de basculer vers un système de facturation électronique obligatoire pour tous les contribuables. Les grandes et moyennes entreprises sont d’ores et déjà concernées par cette obligation. 

2021
01/06/2021 : les personnes physiques et sociétés, non incluses dans les groupes précédents, concernées par des marchés publics auprès de l'État pour des montants égaux ou supérieurs à 1 000,00 USD doivent émettre un reçu électronique pour chaque transaction.

2022
01/01/2022 : les personnes physiques et sociétés ayant un revenu annuel compris entre 200 000,01 USD 300 000,00 USD au cours de l'exercice précédent.

2023
01/01/2023 : les personnes physiques et les sociétés dont le revenu annuel est compris entre 100.000,01 USD et 200.000,00 USD au cours de l’exercice fiscal précédent. 

2024
01/01/2024 : 

• Les personnes physiques et les sociétés dont le revenu annuel de l'exercice précédent est supérieur ou égal au montant prévu pour les petites entreprises dans le Règlement « Reglamento a la Estructura e Institucionalidad de Desarrollo Productivo de la Inversión ». 
• Les nouvelles sociétés à but lucratif constituées après l'entrée en vigueur de la Résolution NAC-DGERCGC18-00000191, modifiée par la Résolution NAC-DGERCGC18-00000191, modifiée par la Résolution NAC-DGERCGC18-00000191, modifiée par la Résolution NAC-DGERCGC18-00000191. NAC-DGERCGC18-00000431.
• Les micro-entreprises, qui ne remplissent pas les autres conditions énoncées à l'article 2 de la présente résolution, dont le domicile fiscal se trouve dans la Province des Galápagos et qui ne disposent pas d'établissements en Équateur continental. 

Une solution automatique pour l’envoi des comprobantes electrónicos

EDICOM a conçu une plateforme internationale de facturation électronique permettant de générer (à partir des données extraites de votre ERP), d'envoyer et d’archiver vos factures électroniques conformément aux normes fixées par la SRI. Ce processus s'effectue automatiquement, afin de permettre aux entreprises de réduire le temps alloué à ces tâches administratives redondantes.