Facture Électronique

Comment fonctionne la facturation électronique en Bolivie

facturation électronique Bolivie

La Bolivie est en plein déploiement de son système de facturation électronique, ce qui implique un changement important au sein du système fiscal du pays. Le Service National des Impôts (SIN) a émis la Résolution du Conseil Régulateur Nº 102100000011, dont l'objectif est de réglementer le système de facturation électronique en Bolivie et de fixer un calendrier d'adhésion obligatoire au système, en fonction du profil des assujettis. Chaque groupe sera tenu de répondre aux conditions fixées par la modalité de facturation électronique attribuée. 

 

Table des matières [Cacher]

Le Système de Facturation Virtuelle (SFV) en Bolivie

Le système de facturation électronique en Bolivie est localement connu sous le nom de Système de Facturation Virtuelle ou SFV. Ce système est composé de trois modalités de facturation électronique, et c'est le Service National des Impôts (SIN) qui attribue aux assujettis la modalité de facturation à utiliser.

La Facturation Électronique en Ligne

Cette modalité est utilisée par les entreprises qui disposent d'un volume de facturation important et nécessitent d’automatiser leurs processus. Les factures signées électroniquement sont émises à l'aide d'un logiciel autorisé par le SIN.

La Facturation Informatisée en Ligne

Cette modalité est similaire à la facturation électronique en ligne, mais elle a été conçue pour les entreprises dont le volume de facturation est plus modeste. Elle permet d'émettre des factures à l'aide d'un logiciel de facturation électronique autorisé par le SIN.

La Facturation Portail Web en Ligne 

La modalité de facturation en ligne sur le portail web est destinée aux petites entreprises dont le volume de facturation est faible. Elle consiste à déclarer manuellement les factures électroniques via le portail web mis en place par le SIN. Il s'agit d'une alternative simple et accessible aux assujettis disposant de ressources limitées.

Conditions requises pour l’envoi de factures électroniques en Bolivie 

Pour émettre des factures électroniques en Bolivie, il est nécessaire de respecter certaines conditions qui garantissent la sécurité et la légalité du processus en fonction de chaque modalité de facturation du SFV :

  • Modalité de facturation électronique en ligne : un certificat électronique de signature électronique délivré par une entité autorisée est requis. Ce certificat permet de vérifier l'identité de l'émetteur de la facture, garantissant son authenticité et sa validité légale. 
  • Modalité de facturation informatisée en ligne et portail web en ligne : pour cette modalité il est nécessaire de disposer d’accès validés par le service national des impôts. Le SIN valide ces accès aux assujettis qui remplissent les conditions fixées pour l'utilisation de la facturation électronique.
  • Système informatisé de facturation autorisé : pour cette modalité, il est indispensable d'utiliser un logiciel de facturation électronique approuvé et autorisé par l'administration fiscale afin de garantir le bon fonctionnement des processus et le respect de la réglementation en vigueur.

Types de factures électroniques en Bolivie

Le Système de Facturation Électronique Virtuel permet l'échange de plusieurs types de factures électroniques : 

  • Les factures donnant droit à un crédit d'impôt. Ces factures génèrent un crédit d’impôt au bénéfice de l'acheteur et une taxe due pour le vendeur.
  • Les factures sans droit au crédit d'impôt. Ces factures ne génèrent pas de crédit d'impôt pour l'acheteur, ni de taxe due pour le vendeur.
  • Les documents d'ajustement. Le réajustement d’un crédit ou débit d’impôt justifié par un remboursement ou une résiliation d’un contrat n’est envisageable que par le biais de l’échange de notes de crédit ou du débit d'impôt.

Formats de facturation électronique pour les secteurs et les services en Bolivie

Le système de facturation virtuelle comprend 27 types de factures différents selon le secteur ou le service. Tous ces documents sont au format XML. 

  • Facture d'achat et de vente
  • Reçu de location de biens immobiliers
  • Facture commerciale d'exportation 
  • Facture commerciale pour les envois en franchise d'exportation
  • Facture de vente en zone franche
  • Facture de services touristiques et d'hébergement
  • Facture de sécurité alimentaire et d'approvisionnement
  • Facture à taux zéro
  • Facture d'achat et de vente de devises étrangères
  • Facture Duty free
  • Facture du secteur de l'éducation
  • Facture de commercialisation des hydrocarbures
  • Facture des services de base
  • Facture alcanzada ice
  • Facture d’institutions financières
  • Facture d’hôtels
  • Facture d’hôpitaux et de cliniques
  • Factures de jeux d'argent
  • Facture d’hydrocarbures
  • Facture de vente interne de minéraux
  • Facture commerciale pour l'exportation de minéraux
  • Facture des télécommunications
  • Facture préremplie
  • Note de crédit - Note de débit
  • Facture pour les produits domestiques
  • Facture des produits nationaux concernés par l’ICE
  • Facture SIETE-RG

Contrôle des factures électroniques

Les factures doivent contenir le Code Unique de Facturation Du jour (Código Único de Facturación Diaria - CUFD) émis par le SIN, et dans le cas de la modalité de facturation en ligne, l’ajout d’une signature électronique est obligatoire. En outre, le format imprimé des factures électroniques doit également inclure un QR code afin de faciliter la vérification par l'acheteur.

Groupes d’assujettis et délais de mise en place

Depuis la fin de l'année 2021, la règlementation autour de la facturation électronique est régie par le RND 102100000011. Ce texte a eu pour conséquence d’imposer aux contribuables d'adapter leur processus facturation, en fonction de la modalité imposée. Vous trouverez-ci-dessous la liste des Résolutions correspondant à chaque groupe d’assujetti : 

  • Premier groupe d’assujettis : (RND n° 102100000012 et RND n° 102100000013)
  • Deuxième groupe d’assujettis : (RND n° 102100000019)
  • Troisième groupe d’assujettis : (RND n° 102200000010)
  • Quatrième groupe d’assujettis : (RND No. 102200000024)
  • Cinquième groupe d’assujettis : (RND n° 102300000019).
  • Sixième groupe d’assujettis : (RND No. 102300000020)
  • Septième groupe d’assujettis : (RND No. 102400000002)
  • Huitième groupe d’assujettis : (RND No. 102400000003)
  • Neuvième groupe d’assujettis : (RND 102400000004)
  • Dixième groupe d’assujettis : (RND 102400000005)

Avantages du système de facturation virtuelle en Bolivie

  • Génération automatique du Registre des Achats et des Ventes, lors de la génération de factures sous la modalité « Informatisée » et « Portail Web ». 
  • Proposition de génération automatique des formulaires de TVA et de IT.
  • Proposition de génération automatique du formulaire 110 pour dans le secteur privé et public, ainsi que pour les professionnels indépendants et les consultants en ligne. 
  • Réduction des coûts grâce aux gains de temps et économies de papier. 
  • Facilité de mise en conformité fiscale. 
  • Optimisation des processus, du fait de l’automatisation, les erreurs dues aux interventions humaines sont réduites. 

EDICOM, un prestataire de facturation électronique certifié 

La plateforme de facturation électronique d'EDICOM est certifiée par le SIN bolivien. Grâce à la solution EDICOM, il est possible d'échanger des factures électroniques conformément aux exigences relatives à la facturation électronique des différents modèles cités précédemment.  La solution est entièrement automatisée et intégrée à l'ERP de l'entreprise concernée. La solution SaaS permet d’émettre, signer et envoyer des factures électroniques au SIN conformément au format en vigueur. Une fois validées par le SIN, les factures seront envoyées à leurs destinataires dans un format préalablement convenu.

En outre, le service EDICOM comporte un module de validation permettant de traiter les statuts transmis par le SIN afin de vous tenir informé du statut de vos factures. Cette même solution vous permet également de recevoir et d'intégrer des factures électroniques reçues. 

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