Comment fonctionne la facturation électronique en Bolivie

La Bolivie est en plein déploiement de la facturation électronique. Le Service National des Impôts (Servicio de Impuestos Nacionales - SIN) a publié un texte de loi, la résolution normative Nº 102100000011 du Conseil d'administration, qui vise à encadrer le système de facturation électronique en Bolivie. Toutefois, les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper le calendrier de déploiement et commencer à utiliser la facturation électronique sur la base du volontariat.

Le Système de Facturation Virtuel

Le système de facturation électronique en Bolivie est appelé Système de Facturation Virtuelle ou SFV.  Le SIN a défini 3 modèles différents de facturation, en remplacement des modèles précédents  (la facture informatisée, le bureau virtuel, le web électronique et le modèle « électronique par cycles »). 

Les modalités de facturation électronique prévues par le Système de Facturation Virtuel bolivien

Le Système de Facturation Virtuelle de la Bolivie est composé de différentes modalités de factures électroniques. Pour aiguiller les contribuables dans leurs démarches administratives, le SIN indique aux entreprises quelles modalités de factures électronique doivent être échangées en fonction de leur profil.

La Facturation Électronique en Ligne

La modalité de Facturation Électronique en Ligne se concrétise par l’émission de factures couplée à l’apposition d’une signature électronique fournie par biais d'un logiciel de facturation électronique autorisé par le SIN. 

La Facturation Informatisée en Ligne

La modalité de Facturation Informatisée en Ligne correspond au mode d’émission des factures générées par le biais d'un logiciel de facturation électronique autorisé par le SIN.  

La Facturation Portail Web en Ligne 

La modalité Facturation Portail Web en Ligne est destinée aux petites entreprises dont le volume de facturation est faible. Dans ce cas de figure, les factures sont déclarées manuellement via le portail web mis en place par le SIN. 

EDICOM, un prestataire de facturation électronique certifié 

La plateforme de facturation électronique d'EDICOM est certifiée par le SIN bolivien. Grâce à la solution EDICOM, il est possible d'échanger des factures électroniques conformément aux exigences relatives à la facturation électronique des différents modèles cités précédemment.  La solution est entièrement automatisée et intégrée à l'ERP de l'entreprise concernée. La solution SaaS permet d’émettre, signer et envoyer des factures électroniques au SIN conformément au format en vigueur. Une fois validées par le SIN, les factures seront envoyées à leurs destinataires dans un format préalablement convenu. En outre, le service EDICOM comporte un module de validation permettant de traiter les statuts transmis par le SIN afin de vous tenir informé du statut de vos factures. Cette même solution vous permet également de recevoir et d'intégrer des factures électroniques reçues. 

Les types de factures électroniques

Le Système de Facturation Électronique Virtuel permet l'échange de plusieurs types de factures électroniques : 

• Les factures donnant droit à un crédit d'impôt. Ces factures génèrent un crédit d’impôt au bénéfice de l'acheteur et une taxe due pour le vendeur.
• Les factures sans droit au crédit d'impôt. Ces factures ne génèrent pas de crédit d'impôt pour l'acheteur, ni de taxe due pour le vendeur.
• Les documents d'ajustement. Le réajustement d’un crédit ou débit d’impôt justifié par un remboursement ou une résiliation d’un contrat n’est envisageable que par le biais de l’échange de notes de crédit ou du débit d'impôt.

Les formats de factures électroniques par secteur

Le système de facturation virtuelle comprend 27 types de factures différents selon le secteur ou le service. Tous ces documents sont au format XML. 

• Facture d'achat et de vente
• Reçu de location de biens immobiliers
• Facture commerciale d'exportation 
• Facture commerciale pour les envois en franchise d'exportation
• Facture de vente en zone franche
• Facture de services touristiques et d'hébergement
• Facture de sécurité alimentaire et d'approvisionnement
• Facture à taux zéro
• Facture d'achat et de vente de devises étrangères
• Facture Duty free
• Facture du secteur de l'éducation
• Facture de commercialisation des hydrocarbures
• Facture des services de base
• Facture alcanzada ice
• Facture d’institutions financières
• Facture d’hôtels
• Facture d’hôpitaux et de cliniques
• Factures de jeux d'argent
• Facture d’hydrocarbures
• Facture de vente interne de minéraux
• Facture commerciale pour l'exportation de minéraux
• Facture des télécommunications
• Facture préremplie
• Note de crédit - Note de débit
• Facture pour les produits domestiques
• Facture des produits nationaux concernés par l’ICE
• Facture SIETE-RG

Homologation des produits et services

Les factures doivent inclure un code d'identification des produits et services listés, conformément à la nomenclature établie par l'administration fiscale, (la logique est la même que le catalogue Cabys au Costa Rica). Si les produits proposés ne figurent pas dans la liste du SIN, un processus d'homologation doit être effectué. 

Prérequis pour émettre des factures électroniques en Bolivie

• Disposer d’un certificat électronique de signature électronique (dans le cadre de la modalité de Facturation Électronique en Ligne). 
• Disposer d’une autorisation de la part du Service National des Impôts (pour la Facturation Informatisée en Ligne et le Portail Web en Ligne). 
• Disposer d’un système de facturation électronique certifié par l'administration fiscale.

L’évolution de la facturation électronique en Bolivie

La facturation électronique en Bolivie a connu une évolution irrégulière depuis son premier lancement.  Dès les premières étapes en 2007, le SIN a tenté à plusieurs reprises de faire adopter massivement la facturation électronique auprès des acteurs économiques du pays, par le biais de plusieurs projets. Le dernier fait marquant date de 2019, avec le lancement du Système de Facturation Électronique (SFE), qui, un an après la date initialement fixée devait s'achever en 2021, à la suite de l'incorporation progressive des contribuables. Cependant, en raison de la situation économique du pays, aggravée par la crise sanitaire, le SIN a publié en mai 2020 l'abrogation du nouveau modèle de facturation électronique via la résolution Nº102000000011.Deux mois plus tard, l’autorité fiscale locale a repris le projet via la publication d'un nouveau règlement, à savoir le N°102000000017, définissant les nouvelles modalités de facturation électronique du système de Facturation Électronique Virtuel. 

• 2007 : le RND 10-0016-07, définit le Nouveau Système de Facturation, également connu sous le nom de NSF-07.
• 2010 : description du fonctionnement du Bureau Virtuel pour les assujettis et/ou les Tiers Responsables.
• 2013 : mise en place du Système de Facturation Virtuelle (SFV).
• 2016 : refonte du Système de Facturation Virtuelle par le biais de la Resolución Normativa de Directorio N°10-0021-16.
• 2018 : validation de la mise en place du système de facturation électronique par le biais du RND n°101800000026.
• 2019 : report à 2020 de la mise en œuvre du SFE par le biais de Resolución Normativa de Directorio n°101900000003.
• Mai 2020 : suspension du nouveau SFE par le biais de la résolution N°102000000011.
• Juillet 2020 : publication de la résolution N°102000000017 relativeaux nouvelles modalités de facturation en ligne.
• Décembre 2021 - adhésion des premières sociétés concernées au système de facturation électronique.
• Aout 2022 – Le deuxième groupe de contribuables est concerné par l’obligation de facturation électronique.

Avantages du nouveau système SFE en Bolivie

• Génération automatique du Registre des Achats et des Ventes, lors de la génération de factures sous la modalité « Informatisée » et « Portail Web ». 
• Proposition de génération automatique des formulaires de TVA et de IT.
• Proposition de génération automatique du formulaire 110 pour dans le secteur privé et public, ainsi que pour les professionnels indépendants et les consultants en ligne. 
• Réduction des coûts grâce aux gains de temps et économies de papier. 
• Facilité de mise en conformité fiscale. 
• Optimisation des processus, du fait de l’automatisation, les erreurs dues aux interventions humaines sont réduites.