Facture Électronique

La facturation électronique au Paraguay, mode d’emploi

facturation électronique au Paraguay

Le déploiement de la facturation électronique au Paraguay, réalisé sous l’égide de sous-secrétariat d'État aux impôts (SET), vise à optimiser le recouvrement des impôts et à réduire la fraude fiscale au sein du pays. Le projet de facturation électronique au Paraguay comprend plusieurs phases de mise en œuvre : un plan pilote, une phase d’adhésion volontaire et la mise en place d'un système de facturation électronique pour toutes les entreprises. 

Table des matières [Cacher]

Le «Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional» SIFEN 

Le système de facturation électronique local (le Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional - SIFEN) symbolise la réforme du système fiscal paraguayen. À travers la plateforme e-kuatia, le SIFEN est le système qui assure le traitement des factures électroniques (appelées Documents Fiscaux Electroniques ou Documentos Tributarios Electrónicos – DTE). Cette plateforme permet l’envoi, la réception, la consultation, la validation ety l’archivage des DTE.

État des lieux de l’adhésion à la facturation électronique au Paraguay

L’administration fiscale local (la Subsecretaría de Estado de Tributación - SET) a publié une Résolution Générale (n° 105/2021), visant à définir le cadre légal entourant l'envoi de factures électroniques (Documentos Tributarios Electrónicos) et à désigner les entreprises concernées par l’obligation. Cette résolution modifie donc les dates initialement annoncées dans la Résolution Générale N° 95/2021. La nouvelle date de référence devient donc celle du 1er juillet 2022, elle marque le lancement de l’obligation qui s’appliquera  progressivement par le biais de plusieurs phases. 

Au travers de la récente publication d’une Résolution, le SET élargit le profil des entreprises concernées par la facturation électronique et fixe, par la même occasion, un nouveau calendrier de déploiement de cette réforme. Par ailleurs, au travers de la Résolution générale DNIT N°01 publiée en janvier 2024, le SET a décidé d’ajouter un nouveau groupe d’entreprises assujetties au « RUC ». Ainsi, les contribuables identifiés dans les groupes 1 à 11 seront concernés par la déclaration de l’ensemble des documents fiscaux électroniques, à l'exception du reçu virtuel de retenue à la source (Comprobante de Retención virtual).

Groupes

Date d´échéance

1 – “Projet Pilote”

1er juillet 2022

2 – “Phase d’adhésion volontaire”

1er juillet 2022

3 – “Obligatoire”

2 janvier 2023

4 – “Obligatoire”

3 avril 2023

5 – “Obligatoire”

3 juillet 2023

6 – “Obligatoire”

2 octobre 2023

7 – “Obligatoire”

2 janvier 2024

8 – “Obligatoire”

1er avril 2024

9 – “Obligatoire”

1er juillet 2024

10 – “Obligatoire”

1er octobre 2024

11 - "Obligatoire"1er janvier 2025

Liste des contribuables concernés par l’obligation

La liste des contribuables concernés par l’obligation, en fonction de leur groupe sera disponible sur le portail web SIFEN (ekuatia.set.gov.py/portal/ekuatia/) et sur le site de la SET. Par ailleurs, les contribuables concernés seront informés par le biais de leur boîte aux lettres fiscale "Marandu".

Documents fiscaux électroniques au Paraguay

Au Paraguay, les documents fiscaux électroniques traités et validés par le SIFEN sont classifiés en fonction de leur typologie. Ces documents sont utilisés pour justifier les débits et les crédits de TVA, ainsi que les revenus, les coûts et les dépenses pour l'impôt sur le revenu. Ces documents fiscaux (localement appelés « DTE ») sont les suivants : 

Factures de vente électronique 

  • Facture électronique 
  • Lettre de change électronique 
  • Facture électronique d’exportation 
  • Autofacture électronique 
  • Ticket électronique relevant du régime simplifié
  • Ticket électronique de billets de spectacles

Documents complémentaires électroniques

  • Note de crédit électronique 
  • Note de débit électronique

Reçus électroniques

  • Reçu électronique des revenus IRP
  • Reçu électronique de don
  • Reçu électronique d’importation
  • Reçu électronique de retenu d’impôt
  • Reçu électronique de perception

Reçu de paiement électronique
Avis d’expédition électronique

Format des DTE au Paraguay

On distingue deux types de format pour les DTE, le Document Electronique et le Document Fiscal Electronique (DTE). Cette distinction s’opère en fonction du système de validation (prévalidation ou post-validation). 

DE : il s’agit des Documents Electroniques (Factures de vente électronique, Documents complémentaires électroniques, Reçus électroniques, Reçu de paiement électronique, Avis d’expédition électronique) générés par le système de facturation d’un émetteur électronique autorisé. 

DTE : ces documents correspondent à des DE qui ont passé avec succès toutes les validations prévues par le SIFEN. Ainsi, ces documents peuvent être utilisés à des fins fiscales, commerciales, comptables et juridiques.

Conditions requises pour envoyer des factures électroniques 

  • Disposer de l’autorisation de l'administration fiscale pour envoyer des factures électroniques.
  • Disposer d’un certificat électronique fourni par un Prestataire de Services de Certification agréé, afin de garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation des documents électroniques (DE) générés. Également, ces DE doivent inclure le code de Registre Unique du Contribuable (RUC) de l’émetteur de la facture électronique.
  • Disposer d’une solution de facturation adaptée pour l’envoi, la réception et l’archivage des documents.
  • Réaliser l’ensemble de la phase de test obligatoire au sein de l'environnement de test fourni à cet effet par la SET. Cette phase de test vise à garantir la qualité des informations envoyées et reçues dans les DE.
  • Demander l’agrément et le cachet électronique des DTE via le système de gestion fiscale Marangatu, en utilisant un code d'accès utilisateur confidentiel. Pour obtenir ce code, le contribuable doit être à jour de ses obligations fiscales et disposer d'un RUC actif.
  • Demander un code de sécurité du contribuable (CSC) à la SET afin de générer le QR code à imprimer sur le KuDE (la représentation graphique simplifiée d'un DE ou DTE) associé à leur DE.

Systèmes d'émission de documents fiscaux électroniques (DTE)

Il existe deux formats d’émission de factures électroniques (et de compléments électroniques)

  • E-kuatia’i : il s’agit de la solution gratuite de facturation électronique destinée aux assujettis qui émettent peu de documents électroniques. Le SET met gratuitement à disposition cette solution, et inclut des services de base tels que l'émission, l'approbation et l'envoi, la consultation et l’archivage des Documents Fiscaux Electroniques (DTE).
  • E-kuatia : il s’agit de la solution de facturation électronique destinée aux grandes et moyennes entreprises. Cette solution est accessible au travers d’un logiciel d'émission de factures vers le SIFEN. Ces assujettis peuvent adhérer volontairement ou être directement désignés par le SET. Grâce au système e-Kuatia, les factures de vente, les documents complémentaires, les avis d’expédition et d’autres documents à valeur fiscale sont émis, reçus et consultés par voie électronique.

Comment fonctionne la facture électronique au Paraguay ? 

  • Les factures électroniques sont générées au format XML et doivent inclure le cachet électronique attribué à chaque document.
  • Chaque document électronique doit inclure une signature électronique ainsi qu’un code de contrôle afin de garantir son authenticité et son intégrité.
  • L’entreprise émettrice du document doit envoyer les documents électroniques à l'administration fiscale afin de procéder à la validation.
  • Une fois reçus, le SIFEN vérifiera leur validité. Si les documents remplissent les conditions requises, ils seront considérés comme des DTE. Dès lors, ils disposeront de la validité juridique nécessaire pour effectuer des déclarations fiscales ou attester d’une vente de bien ou de service.
  • La facture électronique est juridiquement valable dès lors qu'elle a été validée et autorisée par le SET.
  • L’expéditeur de la facture électronique est tenu de consulter le résultat du processus de vérification par le biais du webservice fourni par l'administration fiscale.
  • Lorsque l'acheteur est un destinataire de documents électronique, l'entité de facturation doit envoyer les DTE via webservice, e-mail, « messagerie de données » ou les mettre à disposition via une solution permettant leur téléchargement. Par la suite, le destinataire doit répondre à son client en acceptant ou rejetant les DTE. Dans le cas d’un rejet, le motif de rejet doit être détaillé.
  • Lorsque l'acheteur est un destinataire non électronique, l’expéditeur de la facture doit fournir une représentation graphique du document sous forme physique ou l'envoyer sous forme électronique par courrier électronique, ou mettre le document à disposition du client en vue d’être téléchargé.

Les DTE doivent être archivés dans des conditions garantissant leur pleine confidentialité, intégrité et accessibilité, tout en restant accessible à l’issue de leur première consultation. 

KUDE – la représentation graphique de la facture électronique

Dans le cas d’un transfert de marchandises ou lorsque le destinataire n'est pas en mesure de consulter une facture électronique, une représentation graphique appelée KuDE doit être fournie. Le KuDE peut être délivré dans un format imprimé ou électronique. Il s'agit d'un document fiscal annexe qui récapitule sous une forme simplifiée une transaction déclarée par le biais d’un DE. Le KuDE doit être conservé pendant au moins 6 mois. 

Des solutions de facturation électronique adaptées à vos besoins 

EDICOM est un prestataire international de solutions de facturation électronique. Le groupe fournit des solutions globales d'intégration de données B2B2G, notamment via sa plateforme internationale de facturation électronique adaptée aux spécifications techniques et juridiques des différents pays dans lesquels nos clients opèrent.

Les principaux avantages de cette solution reposent sur son évolutivité, qui permet de mettre en place de nouveaux flux en fonction des besoins de l'entreprise, ainsi que la capacité d'EDICOM à intervenir à l’international. Les plateformes d'envoi et de réception de factures électroniques sont adaptées aux spécifications des pays d'origine et de destination dans lesquels opèrent nos clients.

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