Fonctionnement de la facturation électronique au Paraguay

L'objectif principal de la mise en œuvre de la facturation électronique au Paraguay, promue par le sous-secrétariat d'État aux impôts (l'administration fiscale, nommé la SET), est d'améliorer la gestion fiscale et de réduire la fraude fiscale. Cette transformation numérique vise à moderniser le système fiscal du pays, à promouvoir une plus grande transparence et à rationaliser les processus administratifs.

Système Intégré de Facturation Électronique à l'échelle Nationale - SIFEN

Le Système Intégré de Facturation Électronique à l'échelle Nationale (SIFEN) constitue un symbole important de la transformation significative du régime fiscal paraguayen. Ce système, mis en œuvre par l'intermédiaire de la plateforme e-kuatia, facilite l'émission, la réception, la validation et l'archivage des documents fiscaux électroniques (DTE). Ce système permet non seulement d'optimiser le processus de facturation, mais aussi d'accéder à divers services de consultation liés aux DTE.

Grâce à cette plateforme, les assujettis peuvent gérer efficacement leurs obligations fiscales, tout en garantissant une plus grande transparence et une meilleure sécurité dans le cadre de leurs transactions commerciales. En outre, SIFEN contribue à la modernisation du système fiscal du pays, en promouvant la numérisation et en réduisant le recours au papier, ce qui améliore l'efficacité des processus tant pour les contribuables que pour les autorités fiscales.

État d'avancement du déploiement de la facturation électronique au Paraguay

La mise en œuvre de la facturation électronique au Paraguay a été un processus progressif. En 2021, le sous-secrétariat d'État aux impôts (SET) a publié la résolution générale n° 105/2021, qui établit des mesures destinées à règlementer l'émission de documents fiscaux électroniques (autre terme employé pour désignés des factures) et désigne les entreprises concernées par l'obligation d'envoi de factures électroniques. Dans ce contexte, la date du 1er juillet 2022 a retenue en tant que date limite d'entrée en vigueur de l'obligation. Cette date concerne les contribuables ayant participé au projet pilote et à la phase volontaire du Système national intégré de facturation électronique (SIFEN).

En 2024, la SET a publié la résolution générale DNIT n° 01, qui a étendu la liste des contribuables concernés par l'obligation d'émettre leurs documents par voie électronique, en y incluant les entités enregistrées au sein du RUC. Ces contribuables doivent émettre tous leurs documents par voie électronique, à l'exception de la facture de retenue à la source (le Comprobante de Retención virtual).

En 2025, la Direction nationale des recettes fiscales (DNIT) a publié la résolution générale n° 21, qui désigne de nouveaux groupes de contribuables concernés par l'obligation d'émission de factures. Il s'agit principalement de contribuables de taille moyenne et de grande taille. Ces groupes doivent se conformer à l'obligation entre mars 2025 et décembre 2026. En outre, à compter du 2 janvier 2026, tous les fournisseurs de l'État seront tenus d'émettre toutes leurs factures, par voie électronique, à l'exception de la facture de retenue à la source virtuel (le Comprobante de Retención Virtual)

Documents fiscaux électroniques au Paraguay

Au Paraguay, les documents fiscaux électroniques traités et validés par le SIFEN sont classifiés en fonction de leur typologie. Ces documents sont utilisés pour justifier les débits et les crédits de TVA, ainsi que les revenus, les coûts et les dépenses pour l'impôt sur le revenu. Ces documents fiscaux (localement appelés « DTE ») sont les suivants : 

Factures de vente électronique 

• Facture électronique 
• Lettre de change électronique 
• Facture électronique d’exportation 
• Autofacture électronique 
• Ticket électronique relevant du régime simplifié
• Ticket électronique de billets de spectacles

Documents complémentaires électroniques

• Note de crédit électronique 
• Note de débit électronique

Reçus électroniques

• Reçu électronique des revenus IRP
• Reçu électronique de don
• Reçu électronique d’importation
• Reçu électronique de retenu d’impôt
• Reçu électronique de perception

Reçu de paiement électronique
Avis d’expédition électronique

Formato des factures électroniques (DTE) au Paraguay

Au Paraguay, il existe différents types de formats de DTE (les DTE sont les factures électroniques, également connues sous le terme de Documentos Tributarios Electrónicos). Cette typologie de DTE varie en fonction du processus de validation utilisé :

• DE (Document électronique) : ce terme désigne les documents générés par le biais du système de facturation d'un émetteur électronique autorisé, tels que les reçus de vente (comprobantes de ventas), les « documents complémentaires » (, documentos complementarios), les reçus électroniques (comprobantes electrónicos) les reçus d'argent électroniques ( recibos electrónicos de dinero) et les avis d’expédition électroniques (notas de remisión electrónica).
• DTE (Document fiscal électronique) : Il s'agit de la version d'un DE qui a passé avec succès toutes étapes de validations. Une fois validé, le document est archivé au sein du SIFEN et est considéré comme un document valable fiscalement, commercialement, comptablement et juridiquement.

Conditions requises pour envoyer des factures électroniques 

• Disposer de l’autorisation de l'administration fiscale pour envoyer des factures électroniques.
• Disposer d’un certificat électronique fourni par un Prestataire de Services de Certification agréé, afin de garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation des documents électroniques (DE) générés. Également, ces DE doivent inclure le code de Registre Unique du Contribuable (RUC) de l’émetteur de la facture électronique.
• Disposer d’une solution de facturation adaptée pour l’envoi, la réception et l’archivage des documents.
• Réaliser l’ensemble de la phase de test obligatoire au sein de l'environnement de test fourni à cet effet par la SET. Cette phase de test vise à garantir la qualité des informations envoyées et reçues dans les DE.
• Demander l’agrément et le cachet électronique des DTE via le système de gestion fiscale Marangatu, en utilisant un code d'accès utilisateur confidentiel. Pour obtenir ce code, le contribuable doit être à jour de ses obligations fiscales et disposer d'un RUC actif.
• Demander un code de sécurité du contribuable (CSC) à la SET afin de générer le QR code à imprimer sur le KuDE (la représentation graphique simplifiée d'un DE ou DTE) associé à leur DE.

Systèmes d'émission des factures DTE

Il existe deux modalités d’envoi de factures électroniques au Paraguay :

• E-kuatia'i : il s'agit d'une solution de facturation électronique gratuite destinée aux assujettis dont le volume d'émission de documents est faible. Le SET propose cet outil gratuitement, en fournissant des services basiques tels que l'émission, l'approbation, l'envoi, la consultation et le stockage des Documents Fiscaux Électroniques (DTE).
• E-kuatia : cette solution s'adresse aux grands et moyens contribuables, qui doivent disposer d'un permettant d'émettre des factures électroniques au SIFEN. Les assujettis peuvent adhérer volontairement ou être désignés par le SET. Grâce à ce système, les factures de vente, les documents complémentaires, les bulletins de paie, etc. peuvent être envoyés à la SIFEN par voie électronique.

Fonctionnement du système de facturation électronique au Paraguay 

Au Paraguay, les factures électroniques sont générées au format XML et doivent comporter un cachet électronique, une signature électronique et un code de contrôle afin de garantir leur authenticité. Les émetteurs de factures électroniques doivent envoyer ces documents à l'administration fiscale afin d'assurer la validation par l'intermédiaire du SIFEN.

Une fois validés, les documents obtiennent le statut de document fiscal électronique et sont considérés comme valides fiscalement. Les parties prenantes doivent consulter le résultat de la validation par l'intermédiaire du système de web service de l'administration fiscale.

Si l'acheteur est un destinataire électronique, l'émetteur de la facture doit envoyer les DTE par le biais d'un web service, d'un e-mail ou d'un autre biais électronique. Le destinataire doit confirmer ou rejeter le document. Dans le cas d'un destinataire non électronique, l'émetteur de la facture doit fournir une version imprimée ou numérisée de la facture. Enfin, les DTE doivent être archivés de manière sécurisée, garantissant leur intégrité et leur accessibilité pour une consultation ultérieure.

KuDE, ou la représentation graphique de la facture électronique

Lorsque des transactions liées à des biens sont effectuées ou que le destinataire n'est pas un concerné par la réception de factures électroniques, une représentation graphique appelée KuDE doit être délivrée. Ce document peut être délivré sous forme imprimée ou numérique. Le KuDE est un document fiscal auxiliaire qui présente sous une forme simplifiée une transaction appuyée par un document électronique (DE). Il est important de conserver le KuDE pendant une période minimale de 6 mois.

Plateforme globale de facturation électronique d'EDICOM

EDICOM est une référence internationale en matière de solutions de facturation électronique et de conformité fiscale, offrant une plateforme internationale qui permet aux entreprises d'automatiser l'émission et la réception de documents fiscaux électroniques (DTE) conformément à la réglementation fiscale paraguayenne. Dans le contexte paraguayen, la solution EDICOM facilite la génération, la validation et l'envoi des DTE, garantissant ainsi le respect des exigences fixées par le Système Intégré de Facturation Électronique National (SIFEN).

Grâce à sa technologie avancée, la plateforme EDICOM optimise les processus administratifs en automatisant les flux métier, en réduisant les erreurs manuelles et en assurant une intégration transparente avec les systèmes ERP des entreprises. Elle offre également un service d'archivage électronique sécurisé, permettant la conservation et la récupération des DTE pendant la période légalement établie.

En tant que spécialiste de la facturation électronique, EDICOM propose une solution évolutive qui s'adapte aux réglementations fiscales de plusieurs pays, permettant aux entreprises d'opérer efficacement et en toute sécurité sur les marchés internationaux, en garantissant la traçabilité et la conformité de leurs opérations fiscales.