La facturation électronique au Paraguay, mode d’emploi

La mise en place de la facturation électronique au Paraguay, supervisée par l’administration fiscale, la Subsecretaría de Estado de Tributación (SET), a pour objectif d’améliorer le recouvrement des impôts et de réduire la fraude fiscale dans le pays. Le projet de facturation électronique au Paraguay a débuté en 2017 et comprend plusieurs phases de déploiement : projet pilote, adhésion volontaire et obligatoire.

Le Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional – SIFEN 

Le système de facturation électronique local (le Sistema Integrado de Facturación Electrónica Nacional - SIFEN) symbolise la réforme du système fiscal paraguayen. À travers la plateforme e-kuatia, le SIFEN est le système qui assure le traitement des factures électroniques (appelées Documents Fiscaux Electroniques ou Documentos Tributarios Electrónicos – DTE). Cette plateforme permet l’envoi, la réception, la consultation, la validation ety l’archivage des DTE.

État des lieux de l’adhésion à la facturation électronique au Paraguay

L’administration fiscale local (la Subsecretaría de Estado de Tributación - SET) a publié une Résolution Générale (n° 105/2021), visant à définir le cadre légal entourant l'envoi de factures électroniques (Documentos Tributarios Electrónicos) et à désigner les entreprises concernées par l’obligation. Cette résolution modifie donc les dates initialement annoncées dans la Résolution Générale N° 95/2021. La nouvelle date de référence devient donc celle du 1er juillet 2022, elle marque le lancement de l’obligation qui s’appliquera  progressivement par le biais de plusieurs phases. 

Avec cette nouvelle résolution, la SET élargit la liste des entreprises concernées par l’obligation de facturation électronique et détermine un calendrier d’adoption précis. Ainsi, les contribuables des groupes 1 à 10 seront concernés par l’ensemble des obligations fiscales électroniques, à l’exception de l’envoi du document appelé Comprobante de Retención virtual.
 

Liste des contribuables concernés par l’obligation

La liste des contribuables concernés par l’obligation, en fonction de leur groupe sera disponible sur le portail web SIFEN (ekuatia.set.gov.py/portal/ekuatia/) et sur le site de la SET. Par ailleurs, les contribuables concernés seront informés par le biais de leur boîte aux lettres fiscale "Marandu".

Les Documentos Tributarios Electrónicos au Paraguay

Les DTE sont des documents fiscaux électroniques qui ont été validés et approuvés par le SIFEN. Ces documents disposent d’une valeur fiscale permettant de justifier d’un débit ou d’un crédit fiscal de TVA, de revenus ou de charges à déclarer lors de la déclaration de revenus. 

Les types de DTE au Paraguay

• Les justificatifs électroniques de ventes
  • Facture électronique
  • Facture électronique d’importation
  • Facture électronique d’exportation 
• Les documents complémentaires électroniques 
  •   Note de crédit électronique 
  •    Note de débit électronique    
     
• Le bon de livraison électronique
• L’auto-facture électronique 

Format des DTE au Paraguay

On distingue deux types de format pour les DTE, le document électronique (Documento Electrónico) et le document fiscal électronique (Documento Tributario Electrónico), en fonction du moment de validation du document (validation a priori ou a posteriori). 

DE : il s’agit des Documents Électroniques (facture électronique, facture électronique d'exportation, facture électronique d'importation, note de crédit électronique, note de débit électronique, auto-facture électronique, bon de livraison électronique, autres documents électroniques) générés par le système de facturation d'un émetteur électronique autorisé. 

DTE : il s’agit d’un DE ayant passé avec succès les étapes de validation du SIFEN. Ainsi, ces documents disposent d’une entière validité fiscale, commerciale, légale ou comptable. 

KUDE – la représentation graphique de la facture électronique

Dans le cas d’un transfert de marchandises ou lorsque le destinataire n'est pas en mesure de consulter une facture électronique, une représentation graphique appelée KuDE doit être fournie. Le KuDE peut être délivré dans un format imprimé ou électronique. Il s'agit d'un document fiscal annexe qui récapitule sous une forme simplifiée une transaction déclarée par le biais d’un DE. Le KuDE doit être conservé pendant au moins 6 mois. 

Comment fonctionne la facture électronique au Paraguay ? 

• Les factures électroniques sont générées au format XML et doivent inclure le cachet électronique attribué à chaque document.
• Chaque document électronique doit inclure une signature électronique ainsi qu’un code de contrôle afin de garantir son authenticité et son intégrité.
• L’entreprise émettrice du document doit envoyer les documents électroniques à l'administration fiscale afin de procéder à la validation.
• Une fois reçus, le SIFEN vérifiera leur validité. Si les documents remplissent les conditions requises, ils seront considérés comme des DTE. Dès lors, ils disposeront de la validité juridique nécessaire pour effectuer des déclarations fiscales ou attester d’une vente de bien ou de service.
• La facture électronique est juridiquement valable dès lors qu'elle a été validée et autorisée par le SET.
• L’expéditeur de la facture électronique est tenu de consulter le résultat du processus de vérification par le biais du webservice fourni par l'administration fiscale.
• Lorsque l'acheteur est un destinataire de documents électronique, l'entité de facturation doit envoyer les DTE via webservice, e-mail, « messagerie de données » ou les mettre à disposition via une solution permettant leur téléchargement. Par la suite, le destinataire doit répondre à son client en acceptant ou rejetant les DTE. Dans le cas d’un rejet, le motif de rejet doit être détaillé.
• Lorsque l'acheteur est un destinataire non électronique, l’expéditeur de la facture doit fournir une représentation graphique du document sous forme physique ou l'envoyer sous forme électronique par courrier électronique, ou mettre le document à disposition du client en vue d’être téléchargé.

Les DTE doivent être archivés dans des conditions garantissant leur pleine confidentialité, intégrité et accessibilité, tout en restant accessible à l’issue de leur première consultation. 

Conditions requises pour envoyer des factures électroniques 

• Disposer de l’autorisation de l'administration fiscale pour envoyer des factures électroniques.
• Disposer d’un certificat électronique fourni par un Prestataire de Services de Certification agréé, afin de garantir l'authenticité, l'intégrité et la non-répudiation des documents électroniques (DE) générés. Également, ces DE doivent inclure le code de Registre Unique du Contribuable (RUC) de l’émetteur de la facture électronique.
• Disposer d’une solution de facturation adaptée pour l’envoi, la réception et l’archivage des documents.
• Réaliser l’ensemble de la phase de test obligatoire au sein de l'environnement de test fourni à cet effet par la SET. Cette phase de test vise à garantir la qualité des informations envoyées et reçues dans les DE.
• Demander l’agrément et le cachet électronique des DTE via le système de gestion fiscale Marangatu, en utilisant un code d'accès utilisateur confidentiel. Pour obtenir ce code, le contribuable doit être à jour de ses obligations fiscales et disposer d'un RUC actif.
• Demander un code de sécurité du contribuable (CSC) à la SET afin de générer le QR code à imprimer sur le KuDE (la représentation graphique simplifiée d'un DE ou DTE) associé à leur DE.

Des solutions de facturation électronique adaptées à vos besoins 

EDICOM est un prestataire international de solutions de facturation électronique. Le groupe fournit des solutions globales d'intégration de données B2B2G, notamment via sa plateforme internationale de facturation électronique adaptée aux spécifications techniques et juridiques des différents pays dans lesquels nos clients opèrent.

Les principaux avantages de cette solution reposent sur son évolutivité, qui permet de mettre en place de nouveaux flux en fonction des besoins de l'entreprise, ainsi que la capacité d'EDICOM à intervenir à l’international. Les plateformes d'envoi et de réception de factures électroniques sont adaptées aux spécifications des pays d'origine et de destination dans lesquels opèrent nos clients.