Facture Électronique

Les 3 jours sans TVA en Colombie en 2021

Os 3 dias sem IVA na Colômbia de 2021

L’administration fiscale colombienne, la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales) a publié nouveau loi dont l’objectif vise à encadrer les procédures de déclaration de factures électroniques émises à l’occasion de journées sans TVA (días sin IVA) de 2021.

Les journées sans TVA en Colombie en 2021 

Le gouvernement colombien a annoncé dans sa nouvelle réforme fiscale que les journées sans TVA (días sin IVA) resteront d’actualité en 2021. 

Comme indiqué dans l'article 37 de la loi 2155 du 14 septembre 2021, les journées sans TVA consistent en la mise en place d’un système d’exonération de taxes sur les achats effectués en Colombie pour certains produits de consommation, lors de l’une des trois journées pré identifiées par décret. 

À quelles dates sont fixées les journées sans TVA en Colombie en 2021 ?

Le gouvernement colombien a décidé que les 3 journées sans TVA auront lieu lors des mois d'octobre, de novembre et de décembre, aux dates suivantes :

  • Le 28 octobre 2021
  • Le 19 novembre 2021
  • Le 3 décembre 2021

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de TVA 

L’article 39 de la loi 2155 du 14 septembre de 2021 prévoit une obligation d’envoi de facture électronique avec validation préalable lors des journées sans TVA. Cette facture doit identifier le consommateur final des biens achetés.

De plus, cette facture doit être émise le jour où l'achat a été effectué, sauf dans le cadre d’achats en ligne, pour lesquels la facture doit être émise avant 23 h 59 le jour suivant l’achat.

Le nouveau moyen de paiement pour les journées sans TVA en Colombie 

Pour la première fois, il sera désormais possible de régler ses achats en espèces. Lors de la précédente édition (l’année dernière), la remise fiscale était exclusivement appliquée aux achats effectués en ligne.

Grâce à cette ouverture, le gouvernement colombien souhaite encourager la consommation des ménages à faible pouvoir d'achat, notamment les ménages qui ne disposent pas de cartes ou de comptes bancaires pour effectuer des achats en ligne, ou ceux n’ayant pas accès au crédit.

Cette mesure donnera aux familles les plus défavorisées la possibilité d'acheter les articles dont elles ont besoin, en profitant des économies d'impôts réalisées grâce aux 3 jours sans TVA.

Solution de contournement pour les entreprises dans l’impossibilité d’émettre des factures électroniques lors des journées sans TVA en 2021

Comme indiqué précédemment, la vente des produits concernés par cette exonération d’impôts doit être prouvée par une facture de vente électronique avec validation préalable, identifiant le consommateur final acheteur.

Néanmoins, la DIAN a mis en place un mécanisme de contournement (une solution alternative à utiliser dans le cas où les factures électroniques ne pourraient être émises).

Ce plan indique la démarche à suivre dès lors qu’une entreprise ne dispose pas des outils nécessaires pour envoyer une facture électronique. Dans ce cas de figure, il sera nécessaire de respecter ces conditions : 

  • Émettre la facture de vente au format papier, en incluant le numéro d'identification du consommateur final sur le document de transmission électronique (documento electrónico de transmisión). 
  • Emettre un ticket spécial depuis le système de point de vente (ou POS) ou d'une caisse enregistreuse, en incluant le numéro d'identification du consommateur final sur le document. 

Néanmoins, les entreprises ont l'obligation de présenter une facture électronique pour chacun des documents générés de manière alternative, et celle-ci doit être déclarée à la DIAN dans les quinze jours suivant la fin de l’émission du document.

En résumé, dans tous les cas, l'entreprise doit transmettre le numéro d'identification de l'acheteur sous forme électronique, de la même manière qu'elle le fait pour une facture électronique.

Quels produits sont concernés lors des journées sans TVA en Colombie ? 

Il convient de préciser que chaque consommateur final ne peut acheter qu’un maximum de 3 produits de la même catégorie.

Les produits concernés par cette exonération sont précisés dans l’article 38 de la Loi 2155 du 14 septembre 2021 : 

  • Les vêtements dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à 20 UVT. Tout type de vêtement ou de chaussure inclus.
  • Les « compléments de vêtements » dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à 20 UVT.
  • Les appareils ménagers, ordinateurs et équipements de communication dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à 80 UVT.
  • Les équipements sportifs dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal 80 UVT.
  • Les jouets et jeux dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à 10 UVT.
  • Les fournitures scolaires dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à cinq 5 UVT.
  • Les biens et fournitures destinés au secteur agricole dont le prix de vente unitaire est inférieur ou égal à 80 UVT.

Conclusion : les 3 jours sans TVA en Colombie, une mesure de relance économique 

Depuis l'apparition de la pandémie en Colombie, la population a subi les conséquences des confinements, certaines de ces conséquences se sont concrétisées par une dégradation de l’économie du pays. 

Face à ce constat, le gouvernement colombien a mis en œuvre des stratégies et des mesures pour relancer l'économie et aider les citoyens à se remettre de la crise le plus rapidement possible.

Dans ce contexte, l'une des mesures les plus populaires et les plus efficaces est celle des 3 jours sans TVA.

Grâce à cette action, en 2020, plus de 5 000 milliards de pesos ont été dépensés lors de cette période. Le gouvernement a exprimé sa volonté de répéter cette initiative régulièrement au cours des prochaines années.

En 2021, les journées sans TVA se poursuivront, tout en utilisant la facture électronique en tant qu’outil de contrôle et de modernisation de l’économie. Cette digitalisation de l’économie vise à moderniser les processus des entreprises et à offrir un meilleur service au consommateur final. 

 

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