Qu'est-ce qu’une déclaration fiscale électronique ?

SII AEAT. Le SII (Suministro Inmediato de Información – acheminement immédiat de l’information) de l'Agence fiscale espagnole (AEAT) est une procédure de déclaration développée par l'agence fiscale espagnole de gestion électronique des livres de TVA. Ce système impose d’émettre et de déclarer à l'AEAT le détail des factures émises et reçues dans un délai maximum de quatre jours civils.

myData. My Digital Accounting & Tax Application est la plateforme créée par l'administration fiscale grecque afin de digitaliser les procédures de déclaration fiscales et comptables des entreprises. Les documents liés aux recettes, les dépenses ainsi que d’autres écritures comptables doivent être déclarés via cette plateforme.

RTIR. Real Time Invoice Reporting est le système mis en place par le gouvernement hongrois pour les déclarations de TVA des factures émises. Ces factures doivent être déclarées par voie électronique, sans intervention humaine à la NAV (administration nationale des impôts et des douanes).

i.MAS. Le système iMAS est composé de plusieurs sous-systèmes, dont : i.SAF, pour la déclaration électronique des factures, I.VAF, pour la déclaration des mouvements de marchandises et I.SAF-T, pour l'enregistrement, l’envoi et l'analyse des déclarations fiscales et comptables au format SAF-T. 

SAF-T. Depuis janvier 2020, toutes les entreprises opérant en Norvège doivent communiquer leurs informations comptables par le biais du système SAF-T, dès lors que l'autorité fiscale norvégienne leur formule cette demande.

SAF-T. En Pologne, la déclaration des livres de TVA par voie électronique s’opère par le biais du fichier JPK_VAT, lui-même basé sur le modèle SAF-T. Le ministère polonais des finances peut également exiger la déclaration d'autres documents comptables électroniques au format SAF-T, sur demande de l'autorité fiscale.

SAF-T. Au Portugal, la direction générale des impôts (DGCI) exige la mise en place de processus de déclaration électronique pour trois types de documents : la comptabilité électronique, la déclaration de TVA et les documents de transport. Ces fichiers doivent être envoyés au format XML, appelé SAF-T.

MTD. Au Royaume-Uni, les entreprises dont le chiffre d'affaires assujetti à la TVA est supérieur à 85 000 £ doivent répondre aux exigences du système Making Tax Digital. Le MTD se résume à l’envoi de livres TVA au format JSON vers le HMRC via une API, sans intervention manuelle. 

SAF-T. L'Agence Nationale de l'Administration Fiscale (ANAF) impose la mise en place de procédures de déclaration d’informations fiscales et comptables par le biais du système SAF-T D406 Standard Tax Control File. L'ANAF distingue trois fichiers différents à déclarer : la déclaration D406 pour les informations fiscales et comptables ; la déclaration D406 Assets (un rapport annuel composé d’informations relatives aux actifs) ; et la déclaration D406 Stocks (une déclaration des stocks à fournir sur demande).